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La dépense désormais associée à l'obligation de résultat
Nouveau système de gestion du budget de l'Etat
Publié dans Le Maghreb le 17 - 10 - 2007


L'Algérie sera dotée prochainement d'un nouveau système pour la gestion des dépenses publiques et les différents budgets sectoriels. C'est ce qu'a annoncé hier le ministre de la Communication, M. Abderrachid Boukerzaza lors du point de presse, tenu après la réunion du Conseil de gouvernement. Ce nouveau système de gestion des dépenses publiques qui est toujours en phase d'élaboration et d'examen , s'inscrit dans le cadre d'un projet de décret portant sur la modernisation des systèmes budgétaires, qui a été présenté hier devant les membres de l'Exécutif par le ministre des Finances, M. Karim Djoudi. Il s'agit, selon le ministre de la Communication d'un système qui permettra d'orienter la gestion de l'argent public vers des résultats concrets et vers surtout l'efficacité. Une fois que ce nouveau projet achevé et prêt à être appliqué sur le terrain, la gestion du budget d'Etat sera basée sur les perspectives attendues de chaque dépense et également définir les buts sur une base de planification à moyen terme qui sera de 3 ans au lieu de court terme appliqué dans la période actuelle et qui est d'une année. Le ministre a expliqué également que la gestion sera définie d'après l'avancée des projets financiers et d'après l'atteinte des résultats définis auparavant. En outre, il sera question de définir les biens et les résultats au lieu de la gestion des moyens. Ce projet offrira, selon M.Boukerzaza, plus de transparence dans la gestion et la lecture des budgets par les élus et pouvoir ouvrir un vrai dialogue sur les dépenses publiques. Le projet en question stipule également la révision des règles de préparation ou la mise en place d'un budget , notamment, dans ses phases de fonctionnement, la préparation, la présentation, la distribution et enfin l'exécution. Dans ce cadre, le ministre de la Communication a indiqué que la mise en œuvre de toute cette révision dans la gestion du budget de l'Etat demande une révision dans les différentes lois législatives et fonctionnelles pour mettre en place un budget d'Etat. D'autres propositions ont été évoquées dans ce projet de décret. Il s'agit, selon M. Boukerzaza, de la gestion des dépenses publiques en fonction de la définition des priorités et des choix et également le taux d'avancée réalisé dans un tel projet ou un autre, un système qui permettra automatiquement de juger les responsables des projets. Chose qui permettra également d'établir le budget de l'Etat sur la base des effets de travail et également pouvoir réaliser une analyse financière et un suivi direct des projets en questions. Le projet propose aussi la gestion sur base d'un système d'intégration entre le budget de fonctionnement et de l'équipement, deux budgets appliqués séparément actuellement. Le ministre de la Communication a noté que ce nouveau système qui est toujours en phase d'élaboration a commencé en 2005 et a été appliqué par 3 ministères pour pouvoir évaluer son efficacité, il s'agit du ministère des Finances, des Travaux publics et celui de la Santé. Un système qui demande aussi, selon le ministre, un changement dans les nomenclatures et la mise à niveau des ressources humaines. En outre, la mise en place de ce système exige l'accord de l'expertise étrangère. A ce titre, le ministre des Finances a présenté l'accord de consultation de mise en place des services signé entre le ministère des Finances et le bureau d'études Canadien (Sogema). A noter que ce bureau d'études a eu des contrats concernant la formation des ressources humaines pour l'application de nouveau système de la gestion du budget de l'Etat. Par ailleurs, le Conseil du gouvernement a eu droit à l'exposé de ministre des Ressources en eau sur un projet de décret exécutif portant la mise en place d'une agence sous forme d'EPIC spécialisée dans la gestion du barrage de Béni Haroun. Le ministre de la Formation professionnelle de son côté, a présenté une évaluation des assises tenues en avril dernier concernant son secteur. Pour sa part, le ministre de la Pêche, M. Smaïl Mimoun a présenté le schéma directeur de développement des activités de la pêche et de l'aquaculture. Le schéma a été adopté par le Conseil du gouvernement. Dans ce cadre , le ministre de la Pêche qui était présent au point de presse a indiqué que la réalisation de ce schéma demande un budget de 308 milliards de dinars , dont 37 milliards seront dégagés par l'Etat et 270 par le privé. Il a souligné que le secteur est actuellement en phase de refondation et de restructuration jusqu'à 2010, qui sera suivie d'une phase de réajustement des politiques sectorielles de développement de 2011 à 2015 et en fin la phase de la consécration durable des activités sectorielles. Plusieurs projets sont en cours de réalisation dont 7 nouveaux ports de pêche, une étude sur l'exploitation du corail et la pêche du thon et également la réglementation du marché de gros en matière de commercialisation.

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