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Tunisie: Ouverture d'un débat à l'Assemblée constituante sur le projet de la loi électorale
Publié dans Le Maghreb le 10 - 04 - 2014

L'Assemblée constituante tunisienne (ANC) a commencé à débattre lundi du projet de la loi électorale et des référendums devant permettre la tenue d'élections générales dans l'année.
Les élus ont débuté le "débat général" sur ce projet de loi prévu et qui a duré jusqu'à avant-hier soir. Les dates du vote des articles du texte et l'examen des amendements n'ont pas été fixées dans l'immédiat. Avant l'adoption de cette loi, des compromis doivent être trouvés sur certains points litigieux, a relevé la présidente de la commission de la législation générale, Kalthoum Badreddine. Les 483 propositions de modification de la loi électorale tunisienne concernent notamment la représentation de la femme sur les listes électorales, le registre des électeurs, les demandes de candidature et les personnes privées du droit d'éligibilité. L'élaboration du projet, qui aurait dû être achevé en janvier, a pris beaucoup de retard, les élus ayant bataillé en priorité pour adopter la Constitution début 2014, trois ans après la révolution qui lança le Printemps arabe. Le vote sur ce projet de loi ne pourra par ailleurs intervenir qu'une fois un mécanisme de contrôle de constitutionnalité mis en place. L'ANC doit s'acquitter de cette tâche mi-avril. La classe politique a fait inscrire dans la Constitution que les élections doivent se tenir avant la fin de l'année.

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