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Liberté d'entreprendre ou liberté d'importer ?
Polémique autour du conseil de la concurrence
Publié dans Le Maghreb le 20 - 10 - 2007

La réactivation du projet de conseil de la concurrence suscite bien des polémiques. Jeudi encore, le ministre du Commerce, M. Hachemi Djaâboub, a eu à s'expliquer devant les députés à propos de ce projet qui, selon ses concepteurs, devrait mettre fin aux comportements monopolistiques sur le marché algérien.
Le ministre a tenté de se faire rassurant quant aux attributions de ce conseil créé en 2003, mais jamais activé depuis. Le ministre affirmera qu'il n'agira qu'à la demande express des opérateurs économiques concernés. "S'il n'y a pas de plaintes émanant d'opérateurs économiques (sur l'existence de positions monopolistiques sur le marché) le conseil n'interviendra pas", a précisé le ministre, en marge d'une séance consacrée aux questions orales à l'Assemblée populaire nationale (APN). "Nous n'avons rien inventé et nous ne touchons pas à la liberté d'entreprendre. La loi antitrust est une loi de la droite très libérale en usage dans tous les pays du monde", a-t-il dit, avant d'ajouter que le conseil de la concurrence n'interviendra par autosaisine que dans le cas où un nouveau concurrent est empêché d'apparaître sur le marché. Le verdict serait alors que le "monopolisateur" sera astreint à céder ses parts excédentaires à ses concurrents, a-t-il expliqué.
Néanmoins, la réponse du ministre n'a pas suffi à convaincre les opérateurs économiques qui se sont élevés contre certaines dispositions du texte proposé par le département du commerce et qui plafonne à 45 % les parts de marché de chaque entreprise ou groupement d'entreprises. Il est vrai que tous s'accordent à dire que l'existence d'un conseil de la concurrence est plus que nécessaire, mais il serait plus utile de s'attarder sur la définition des pratiques anticoncurrentielles et monopolistiques que d'emprunter la voie de la facilité en les associant à un taux de parts de marché immuable. Cette vision des choses pourrait au lieu de permettre le développement des différentes entreprises économiques dans un environnement sain, bloquer les plus performantes et restreindre ainsi ou encore entraver leur développement. Pour les organisations patronales, l'instauration de la concurrence passe avant tout par la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles (passe-droits, favoritisme dans l'octroi des marchés...) selon le principe de l'égalité des chances. Ces dernières estiment également que limiter les parts de marché se pratique sur un marché qui connaît une surproduction, alors que le marché algérien reste dans l'ensemble limité en matière d'offre. Les opérateurs économiques soutiennent aussi que si telle ou telle société est en position dominante c'est qu'elle l'a, pour ainsi dire, mérité en répondant correctement à la demande sans pour autant interdire l'accès au marché à d'autres opérateurs. Aussi, certains s'interrogent sur ce genre de dispositions ne risquent pas de bloquer certains opérateurs nationaux qui sont seuls à investir dans certains créneaux sur la marché algérien au profit des importateurs. En tout état de cause, la liberté d'entreprendre ne sera qu'affaiblie par ces dispositions. Car il est naturel pour toute entreprise de chercher à investir et à grandir que ce soit dans les limites du marché ou à l'extérieur. Ne voudrions-nous pas plus d'investissements et plus d'emplois. Ne voudrions-nous pas plus de performance, plus de qualité ? voudrions- nous au contraire encourager le recours aux importations ? La question mérite d'être posée


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