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Nouvelle loi sur l'investissement : Le patronat pour la "liberté d'investir"
Publié dans Le Maghreb le 06 - 08 - 2014

La littérature sur le diagnostic de l'économie algérienne est très riche. Si les approches sont différentes, ces diagnostics convergent tous vers un même constat : l'économie algérienne a un grand potentiel qu'il faut libérer. Ainsi, les chefs d'entreprises algériens proposent que soit consacré, dans la nouvelle loi sur l'investissement, le principe de la "liberté d'investissement", dans le cadre d'une stratégie de développement industriel "claire" et "applicable".
La plupart des organisations patronales, interrogées par l'APS, s'accordent, sur la nécessité de libérer l'acte d'investir des contraintes qui l'entravent notamment en matière d'accès au foncier industriel et de participation étrangère dans les capitaux de projets implantés en Algérie.
En vigueur depuis 2001, l'actuelle loi relative à l'investissement fera l'objet d'un amendement à l'automne prochain. Cette révision annoncée en juin dernier par le Gouvernement vise notamment à redynamiser l'industrie à travers une stratégie sectorielle ambitieuse.
Le patronat demande, outre l'application de la législation déjà existante dans ce qu'elle a de positif, l'octroi de plus de facilités et d'avantages à l'investissement national tout en tirant profit du partenariat étranger capable d'assurer à la partie algérienne un transfert technologique et du savoir-faire.
Pour Réda Hamiani, président du Forum des chefs d'entreprises (FCE), le plus important dans le cadre de la future loi sur l'investissement est de garantir la liberté de l'investissement, tel que prévu par la Constitution dans son article 37.
"Nous sommes très satisfaits de l'annonce faite par le gouvernement concernant l'amendement de la loi sur l'investissement mais nous souhaitons que ce nouveau texte consacre totalement la liberté d'investissement", a-t-il indiqué. Le président du FCE se réjouit également de la décision des autorités de transformer l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI) en un "pôle spécialisé" capable d'orienter, d'accompagner et de conseiller les investisseurs. Sur la règle 51/49 régissant l'investissement étranger en Algérie, M. Hamiani estime que celle-ci bloquait les petites et moyennes entreprises (PME) étrangères, et propose de la limiter aux secteurs stratégiques, comme les hydrocarbures.
"La règle ne doit pas concerner tous des secteurs comme le textile qui est un secteur créateur de richesses et d'emplois", a-t-il insisté en ajoutant que la règle 51/49 "mériterait d'être revue à la faveur d'une réalité économique plus adaptée parce qu'un investisseur, s'il ne trouve pas un environnement favorable (en Algérie), ira le chercher ailleurs".

Pour une stratégie industrielle "claire et précise"
De son côté, le président de la Confédération générale des entreprises algériennes (CGEA), Habib Yousfi pense qu'une révision de la loi relative à l'investissement passe par la mise en place d'une stratégie "claire et précise" au profit du secteur industriel.
La promotion de l'investissement "ne repose pas uniquement sur la levée des contraintes mais aussi sur une vision très claire de la stratégie de l'investissement", a-t-il dit plaidant aussi pour plus de liberté dans l'acte d'investir.
"Nous avons les moyens de développer l'industrie et stimuler l'investissement, mais le problème est que nous n'avons pas de vision claire sur ce secteur", a souligné le président de la CGEA qui regrette l'application insuffisante des textes de loi relatifs à l'investissement qui existent déjà.
Dans ce même ordre d'idées, Boualem M'rakech, président de la Confédération algérienne du patronat (Cap), préconise des stratégies sectorielles de développement de l'investissement, et ce, en incitant les opérateurs à investir là où il y a un besoin d'investissement.
Pour mettre fin à la pression sur le foncier industriel, M. M'rakech se dit pour la mise en place d'une cartographie nationale appropriée du foncier industriel, expliquant que le lieu d'implantation d'un projet devrait être désigné en fonction de la nature de l'investissement.
S'agissant de la relation banque/entreprise, il souligne la nécessité d'assainir les rapports entre les deux parties, afin de "faciliter l'accès au financement" pour les investisseurs.
Sur ce point, il a appelé à l'installation d'une commission d'arbitrage qui se penchera sur la faisabilité et la solvabilité de projets d'investissement demandeurs de crédits bancaires.
En annonçant la révision prochaine de la loi sur l'investissement, le gouvernement avait affirmé vouloir "moduler" les avantages et le soutien aux projets d'investissement en fonction des priorités de la politique économique de l'Etat et d'énoncer l'ensemble des avantages sectoriels à octroyer.
L'objectif est aussi d'améliorer le climat des affaires et de l'environnement de l'entreprise.


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