Pas d'augmentation de la taxe sur le gasoil et de la vignette automobile. Un rejet qui a été maintenu par la commission des finances et soutenu par le vote des députés, hier, lors de la séance plénière portant sur le vote du projet de la loi des finances pour 2008. Une légère réduction de l'IRG. En effet, le projet de loi de finances 2008 prévoyait de ramener le taux d'imposition maximum de 40 à 30 %. Pour sa part la commission des Finances et du budget de l'APN a retenu un plafond d'imposition de 35% au lieu de 30%. A noter que le taux est variable, selon le revenu global.La commission a renouvelé dans son rapport complémentaire soumis au vote, son rejet des articles 17 et 42 qui portaient sur la nouvelle taxe sur le gasoil et la vignette automobile. Il est utile de rappeler que cette proposition a été formulée par le gouvernement dans le cadre de l'avant-projet de loi de finances pour 2008. Elle prévoit la révision de la taxe additionnelle sur le gasoil fixée à 0,3 pour atteindre 0,6 DA. Les amendements introduits par les députés permettront aux automobilistes et autres utilisateurs de gasoil d'être épargnés pour le moment d'une augmentation du prix de ce carburant. Il faut reconnaître que l'annonce de cette augmentation a soulevé une forte tension au sein de l'Assemblée populaire nationale.Concernant la levée de l'interdiction de l'importation des véhicules de moins de 3 ans, proposée par les députés, la commission de l'APN a maintenu l'interdiction de l'importation de ces véhicules tout en recommandant, dans son rapport, de soumettre les concessionnaires à un cahier des charges concernant les véhicules neufs, et une obligation de contrôle avant l'importation de ces véhicules afin de garantir la qualité. Pour rappel, cette disposition est contenue dans la loi de finances complémentaire de 2005, promulguée par ordonnance du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. A rappeler, dans ce cadre, que l'objectif était d'éviter que l'Algérie devienne "une poubelle pour les voitures d'occasion", avait-on alors avancé. C'est sur instruction du chef de l'Etat que l'interdiction des véhicules de moins de 3 ans a été introduite dans la loi de finances complémentaire 2005. D'ailleurs, au cours d'une visite d'inspection au port d'Alger, le président avait crié "basta" à l'importation de ces véhicules. A noter que cette mesure d'interdiction profite aux concessionnaires qui avaient, à l'époque, applaudi la décision du gouvernement. Cependant, les résultats escomptés, notamment le renouvellement du parc automobile national, n'ont pas suivi sur le terrain. Car les voitures importées, entre-temps, sont loin de répondre aux normes environnementales. A noter également que la levée de l'embargo sur ces voitures est parmi les points soulevés par l'OMC. Pour ce qui est de l'amendement relatif à l'IRG, pour lequel 4 amendements ont été examinés, la commission a proposé une réduction "moyenne" "comme première étape" en ramenant le seuil du taux de l'impôt sur le revenu global à 35%. La catégorie des salaires de 12 000 à 25 000 DA sera soumise à un taux de 7,2%, alors que les salaires de 12 000 DA et moins seront exonérés de l'IRG. Au-delà de 25 000 DA les salaires seront soumis à un taux progressif. La commission précise dans son rapport que les revenus mentionnés dans l'article 60 bénéficieront d'une réduction moyenne de 35% en précisant que cette réduction ne peut être inférieure à 12 000 DA chaque année ou supérieur à 18 000 DA par ans ce qui signifie 1 000 à 1 500 DA par mois.Pour ce qui est de l'amendement qui a trait à la rétrocession des logements sociaux, l'avant-projet de loi de finances 2008 stipule dans son article 59 que "les logements sociaux financés par l'Etat et cédés à leurs occupants ainsi que les logements bénéficiant de l'aide publique, dans le cadre des dispositifs d'aide de l'Etat à l'accession à la propriété, ne peuvent faire l'objet de rétrocession par leurs propriétaires pendant une période qui ne saurait être inférieure à quinze ans". Les députés trouvent le délai trop long et ils exigent qu'il soit ramené à moins de 10 ans. Cette proposition a été acceptée, par la commission des finances. Par ailleurs, 14 amendements proposés par le groupe parlementaire du Parti des travailleurs ont été rejetés par la commission des finances et du budget de l'APN à cause de leur non-conformité le projet de la loi de finances 2008, notamment, SNMG de 25 000 DA et à l'augmentation des allocations familiales. Pour ce qui est du SNMG, la commission a souligné dans son rapport que l'effet financier d'une telle augmentation sur l'Etat sera de 260 milliards de DA, notant que ce volet ne concerne pas la loi de finances, alors que l'effet financier pour ce qui est des allocations familiales serait de 48 milliards de dinars. En outre, d'autres amendements ont été également retenus, notamment celui concernant la levée des taxes douanières durant 3 ans pour l'importation des semences des produits agricoles. A noter que l'amendement portant sur la levée de la TVA sur les produits alimentaires de large consommation a été rejetée par la commission et les députés.
