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Concrétisation du programme de l'habitat : Vers la fin de la problématique du foncier ?
Publié dans Le Maghreb le 16 - 02 - 2015

Le plan d'action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, prévoit la réalisation de 1,6 million de logements tous types confondus durant le prochain quinquennat 2015-2019. Le gouvernement poursuivra la réalisation des programmes de logements publics sociaux, de logements urbains promotionnels, d'habitat rural aidé, de location-vente et de logements promotionnels publics.
Ces programmes seront multipliés pour répondre à l'ensemble des candidats éligibles notamment les jeunes et concerneront également les Algériens non résidents, sur le territoire national. Depuis quelques années, la crise du logement s'approfondit, les prix ont entamé leur retournement tandis que les marchés se contractent, la construction neuve régresse, les stocks gonflent, quoique modérément, et l'offre foncière continue à poser problème, en proie au classique. Afin d'y remédier à la situation, la première étape de recensement du foncier pour la réalisation du programme du secteur de l'habitat 2015-2019 a été finalisée, une opération ayant permis de dégager plus de 51.000 hectares avant le lancement des projets, a appris l'APS auprès d'un responsable au ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville. Un vaste recensement des assiettes foncières urbanisables a été lancé depuis le début de l'année 2014 afin d'offrir le support nécessaire pour le programme quinquennal 2015-2019 qui ambitionne de réaliser 1,6 million de logements. Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle démarche visant à lever les principaux problèmes qui ont souvent entravé le lancement des projets de logements, et ce, en préparant le foncier nécessaire avant même la programmation des projets. En effet, explique la même source, dans les précédents programmes, les promoteurs publics ne cherchaient les assiettes foncières qu'après la phase d'inscription des projets, causant généralement des retards pour leur réalisation. Sur un potentiel de 200.000 hectares (ha) dégagés par les Plans directeurs d'aménagement et d'urbanisme (Pdau) dans les différentes communes du pays, une superficie de 51.280 ha a déjà été identifiée pour le lancement des nouveaux projets de logements. Ces 51.280 ha se composent de 25.429 ha de statut domanial, de 6.950 ha de terres privées et de 18.901 ha de terres agricoles dans le cadre de la procédure de distraction, précise le même responsable. La procédure de distraction de terres agricoles consiste à mobiliser, à titre exceptionnel, des assiettes foncières à vocation agricole pour des projets d'infrastructures publiques lorsque toute autre option de choix de terrains est impossible et en l'absence de disponibilités foncières, et concerne principalement les terres agricoles à faibles ou moyennes potentialités. Menée par les directions de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction (Duac) au niveau des 48 wilayas du pays, cette enquête ne se limite pas uniquement à la définition de la superficie des assiettes mais précise aussi sa nature juridique, l'occupation actuelle ainsi que les contraintes techniques et physiques. Le foncier des 51.000 ha défini par ce recensement peut contenir 2,5 millions de logements alors que la demande exprimée est estimée à 1.226.178 logements, selon les chiffres du ministère. Il est constaté que ce potentiel foncier déjà défini dans cette première phase de recensement se compte davantage dans les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux que dans les autres régions du pays avec un taux de l'ordre de 45% pour le Sud (plus de 23.000 ha) et de près de 54% pour les Hauts-Plateaux (près de 27.700 ha), tandis que le foncier dans le Grand-Alger ne représente que 1% du potentiel identifié (près de 513 ha). Ainsi, les projets de logements ne seront pas forcément implantés dans les zones à forte demande en matière de logements. "La demande en logements diffère de la disponibilité foncière. Nous essayons de satisfaire cette demande là où elle se trouve, mais ce n'est pas toujours facile", observe le même responsable qui relève, toutefois, que cette enquête constitue un "important outil" afin d'aider les promoteurs publics à choisir les terrains nécessaires pour lancer leurs projets. D'ailleurs, l'Agence nationale de l'amélioration et du développement du logement (AADL) a finalisé récemment l'implantation de ses projets de logements restants dans le cadre du deuxième programme location-vente (230.000 logements), tandis qu'une même opération sera entamée prochainement pour satisfaire les besoins du programme de Logements publics promotionnels (LPP) en matière de foncier.

Une seconde étape de recensement pour dégager le foncier dans le nord
Pour faire face à la rareté du foncier urbanisable dans le nord du pays, le ministère compte entamer incessamment la seconde étape de cette enquête sur la base du potentiel foncier dégagé par les Pdau (200.000 ha). Une opération qui vise à créer un potentiel foncier, commune par commune, puisque la programmation des projets de logements dans la nouvelle stratégie sectorielle se base sur l'identification de la demande au niveau local,
explique-t-on. Dans les wilayas qui ne disposent pas de terres domaniales telles que El Tarf et Bordj Bou Arreridj, les Duac seront obligées de recourir à la procédure de distraction des terres agricoles. Les pôles urbains et les villes nouvelles au nord du pays font également l'objet d'une enquête pour dégager des assiettes foncières destinées aux logements. A cet effet, 2.275 ha ont été identifiés dans les pôles urbains de Draa Errich (Annaba) et de Messerghine (Oran) et 2.084 ha dans les Villes nouvelles de Bouinan (Blida) et de Sidi Abdallah (Alger).
Le ministère mise, par ailleurs, sur la récupération des poches foncières suite à l'opération de relogement des habitants des bidonvilles dans les différentes wilayas dont notamment celle d'Alger. Dans ce sens, le processus de mobilisation foncière au niveau local a fait dégager, jusqu'à maintenant, 1.437 ha répartis sur 188 sites sur les 4.400 ha (1.118 sites) traités par les walis suite à ces opérations de relogement. Ce foncier sera destiné principalement à l'achèvement du programme quinquennal 2010-2014 dont le bilan indique que 95.476 logements restent à lancer dont 42.156 logements publics locatifs (LPL) et 32.466 logements promotionnels aidés (LPA). Le ministère de l'Habitat table sur le lancement de 1,6 million de logements entre 2015 et 2019, un programme qui comprend 800.000 logements LPL, 400.000 logements ruraux et 400.000 logements de type location-vente.


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