L'anarchie du morcellement des terres et, de manière générale, le manque d'organisation du foncier agricole sont parmi les principaux facteurs qui découragent l'investissement, notamment étranger, dans le secteur de l'agriculture. Plusieurs appels à manifestation d'intérêt en direction des investisseurs, y compris les investisseurs étrangers, ont été lancés, depuis 2011, par le ministère de l'Agriculture et du Développement rural, mais sont restés infructueux, notamment en raison de certains aspects juridiques auxquels est soumise la gestion des terres agricoles. Ainsi, une superficie de près de 500.000 ha a été recensée au niveau national en vue de créer de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage suite aux incitations apportées par les pouvoirs publics au profit des jeunes investisseurs, a-t-on appris, hier, de l'Office national des terres agricoles (ONTA). Cette superficie concerne aussi bien les terres relevant du domaine privé de l'Etat que celles des propriétaires privés. C'est du moins ce qu'a indiqué le directeur général de l'Office national des terres agricoles (ONTA), Yacine Zeroual. Une partie de cette superficie a déjà été attribuée à des investisseurs ainsi qu'à des jeunes intéressés par l'activité agricole, auxquels des avantages peuvent être offerts par l'Etat en matière d'accompagnement et de financement dans le but d'élargir la base productive et de créer de l'emploi, selon le même responsable. Cette superficie de 500.000 ha fait partie d'un total de deux (2) millions d'hectares identifiés par les services agricoles au niveau national qui peuvent faire l'objet d'études de faisabilité avant leur attribution. Les 500.000 ha validés concernent aussi bien les terres attribuées dans le cadre de l'Accès à la propriété foncière agricole (APFA), un dispositif qui concerne la mise en valeur dans le sud du pays, que celles recensées suite aux mesures annoncées par le Président de la République en février 2011 pour créer l'emploi dans le secteur agricole. Parmi ces mesures, les jeunes investisseurs peuvent bénéficier d'un (1) ha ou plus et d'un crédit d'investissement d'un (1) million de DA, sans taux d'intérêt, pour créer leurs exploitations agricoles et d'élevage. "Ce dispositif connaît un essor extraordinaire dans certaines wilayas comme Ghardaïa, Adrar, Ouargla, Saïda, Biskra et El Oued, qui sont devenues des pôles agricoles grâce au système de mise en valeur", selon M. Zeroual, qui observe même que cela est en train de "créer un effet boule de neige" à travers d'autres wilayas. Le même responsable précise que de nouvelles instructions ont été données pour que l'étude de faisabilité des nouveaux périmètres soit accompagnée d'un avis de l'Agence nationale des ressources hydriques qui détermine le volume d'eau mobilisable avant la mise en valeur du périmètre. Aussi, les jeunes investisseurs bénéficient d'une formation pour leur faciliter l'acte d'investir dans leur nouvelle exploitation.
Plus de 165.000 actes de concession établis Concernant le dossier de la reconversion du droit de jouissance des terres relevant du domaine privé de l'Etat à la concession, M. Zeroual fait savoir que le nombre d'actes de concession attribués aux exploitants a atteint 165.179 actes jusqu'à la première semaine de février en cours. En outre, 17.800 dossiers sont en attente au niveau des services des domaines pour l'élaboration des actes de concession. L'ONTA a enregistré, par ailleurs, près de 8.700 exploitants qui n'ont pas déposé, à ce jour, leurs dossiers en vue de la reconversion et auxquels des mises en demeure ont été adressées. Les nouvelles conditions et modalités d'exploitation des terres, relevant du domaine privé de l'Etat, ont été fixées par une loi d'août 2010 qui consacre la concession comme mode d'exploitation de ces terres en remplacement du droit de jouissance perpétuelle institué par une loi de décembre 1987. La reconversion concerne quelque 219.000 agriculteurs qui exploitaient environ 2,4 millions d'ha sous forme d'exploitations collectives et individuelles. Néanmoins, cette opération a connu un retard en raison de problèmes liés aux disparités des superficies entre celles relevées par le cadastre général et celles mentionnées dans les anciens arrêtés régissant le droit de jouissance perpétuelle. Il existe également des cas où les terres agricoles ont été touchées par diverses opérations comme l'expropriation et la distraction (mobilisation d'assiettes foncières à vocation agricole pour des projets d'infrastructures publiques). D'autres dossiers présentant des contentieux et des litiges entre exploitants et leurs héritiers sont enregistrés par l'administration. Ce retard est constaté dans une dizaine de wilayas notamment dans celles du centre du pays où s'accentuent les litiges, la distraction des terres au profit de l'urbanisation et le détournement des terres de leur vocation agricole. Après la promulgation de la loi 10-03 du 15 août 2010 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du droit de concession pour l'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, les pouvoirs publics s'apprêtent à passer à la vitesse supérieure avec la promulgation prochaine de nouvelles dispositions, une fois le dossier de conversion du droit de jouissance en droit de concession clôturé. Il s'agira, en effet, de traiter, à travers une circulaire interministérielle en cours de préparation, quatre problématiques essentielles, à savoir le droit de cession, le droit à la sortie de l'indivision, le droit à la transmission et le droit au recours au partenariat, a-t-on appris récemment auprès du directeur général de l'Office national des terres agricoles (ONTA), Yacine Zeroual. Tout exploitant d'une terre agricole ayant obtenu son acte de droit de concession aura, ainsi, la possibilité de céder son droit à une tierce personne qui peut, par la suite, à son tour, régulariser sa situation. L'exploitant, exerçant dans une exploitation agricole collective (EAC), aura également la possibilité de demander "la sortie de l'indivision", lorsqu'il s'agit d'une terre d'une grande superficie. Outre le droit de transmission, les dispositions attendues consacreront aussi le droit de faire appel à un partenaire national ou étranger pour une exploitation plus efficace des superficies agricoles.
