L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Guichet unique et instances d'importation et d'exportation : transparence des investissements et renforcement de la place économique de l'Algérie    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    Femmes et enfants, premières victimes    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



UGCAA : Accord de principe pour le rééchelonnement des dettes des commerçants
Publié dans Le Maghreb le 20 - 04 - 2016


Le secrétaire général de l'Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA), Salah Souilah, a annoncé à Mascara que le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a donné son accord de principe pour le rééchelonnement des impôts cumulés des commerçants et la suppression des pénalités de retard. En effet, et au cours de la conférence sur les amendements de la constitution, organisée par le bureau de wilaya de Mascara de l'UGCAA en coordination avec l'Organisation nationale des chercheurs algériens, M. Souilah a indiqué qu'il avait rencontré derni èrement le Premier ministre qui l'avait informé sur l'intention de faire bénéficier la catégorie des commerçants du rééchelonnement des dettes fiscales et de la suppression des pénalités de retard, comme c'était le cas des cotisations avec la Caisse nationale des non salariés (CASNOS). Ainsi le Premier ministre a donc bien répondu favorablement à la demande des commer- çants. Il est important de rappeler, dans ce même ordre d'idées, qu'au mois de mars dernier et lors d'une rencontre nationale sur l'économie, le commerce interne et la sécurité sociale, au Palais des expositions, organisée à son initiative et sous le haut patronage du Premier ministère, l'UGCAA a proposé de combler le déficit dans les recettes fiscales pétrolières par des recettes fiscales " normales ". " Pour cela, l'union s'engage à exiger de tous les commerçants de ne plus fuir leurs impôts. Nous les inciterons à la facturation et au paiement par chèque ", assure le SG et porteparole de l'UGCAA, Saleh Souileh. Il s'est engagé également, au nom de tous les commerçants et artisans, à contribuer à la récupération des financements dans le marché informel vers les réseaux formels, pour peu que les pouvoirs publics mettent en place d'autres mesures fiscales plus incitatives pour faciliter cette opération. Et là, M. Souileh a saisi l'occasion pour demander en contrepartie des pouvoirs publics, représentés à cette rencontre par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, et le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Mohamed Bedoui, pour que les commerçants bénéficient d'exonérations fiscales. " Nous souhaitons une exonération des pénalités de retard dans le paiement des impôts, mais aussi à ce que le recouvrement des retards soit échelonné. Nous appelons également à l'effacement des dettes des commerçants et prestataires de services durant la décennie noire ". Par la suite, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a salué, au nom du Premier ministre, cette initiative, tout en s'engageant à remettre les recommandations de cette rencontre au gouvernement. Et voilà donc que selon le SG de l'UGCAA, le Premier ministre vient de donner son accord de principe pour le rééchelonnement des dettes des commerçants. Le secrétaire général de l'UGCAA a précisé avant-hier que cette procé- dure accordée au titre de la Loi de finances complémentaire 2016 peut être activée pour permettre aux commer çants de se délivrer du poids des dettes vis à vis des impôts dont une partie remonte à la décennie noire et contribuer ainsi à la relance de l'économie nationale à travers des programmes gouvernementaux dont l'emprunt obligataire.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.