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Lutte contre la fraude fiscale : La fiscalité ordinaire dépend de la modernisation de l'administration
Publié dans Le Maghreb le 11 - 07 - 2017

Lors de son allocution d'ouverture lors du séminaire international sur "l'optimisation de la gestion de la trésorerie", organisé par l'Association internationale des services du Trésor (AIST), le ministre des Finances, M. Abderrahmane Raouya, a fait savoir que la fiscalité ordinaire dépend de la modernisation de l'administration, et la numérisation des information fiscales, la formation continue de la main-d'œuvre, afin de lutter contre l'évasion fiscale et la fraude.
Par ailleurs, les revenus de la fiscalité ordinaire devraient progresser grâce à l'accélération à cette modernisation de l'administration fiscale par la généralisation de la gestion électronique de l'impôt.
M. Raouya a rappelé que les ressources financières du pays avaient connu une baisse "considérable" à partir de 2014 dans le sillage de la diminution des recettes de la fiscalité pétrolière, ce qui a incité les pouvoirs publics, a-t-il expliqué, à adopter un nouveau modèle de croissance économique. A ce propos, il a indiqué que ce modèle s'appuyait, d'une part, sur une approche rénovée de la politique fiscale et budgétaire, et d'autre part, sur une perspective de diversification de l'économie.
Pour le premier argentier du pays, cette nouvelle approche a alors nécessité une réforme du système fiscal en vue d'assurer une couverture progressive des dépenses de fonctionnement par les revenus de la fiscalité ordinaire, qui devront progresser grâce à l'accélération de la modernisation de l'administration fiscale par la généralisation de la gestion électronique de l'impôt, et grâce également au renforcement de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Abordant l'aspect budgétaire, M. Raouya a souligné qu'une "meilleure maîtrise" des dépenses publiques s'imposait par la mise en œuvre de réformes budgétaires et comptables, contribuant ainsi à la modernisation des finances publiques, et par l'instauration des techniques d'ingénierie financière visant à gérer la trésorerie. Selon le ministre, la gestion de la trésorerie de l'Etat nécessitait la disponibilité, en temps réel, des informations relatives aux recettes et aux dépenses dans leurs différentes étapes d'exécution pour pouvoir établir les plans budgétaires et réguler les flux de trésorerie. Ajoutant que des efforts de modernisation doivent être consentis à l'appui d'une telle démarche, M. Raouya a précisé que les projets de Systèmes d'information du trésor et fiscal et de Systèmes intégrés de gestion budgétaire (SGIB), engagés par son ministère, "procureront d'énormes avantages à travers la mise à disposition de toutes les informations nécessaires à la gestion active de la trésorerie de l'Etat". Par ailleurs, le ministre a affirmé que ce séminaire de deux jours permettrait essentiellement l'échange d'expériences sur l'amélioration des recouvrements et la gestion de la trésorerie, à même de contribuer à l'amélioration de la planification et de la gestion du budget de l'Etat.

Contrôler les contribuables pour optimiser les recettes fiscales
Pour sa part, le Directeur général de la comptabilité auprès du ministère des Finances, Mohamed Al Arbi Ghanem, a assuré que l'identification, le suivi et le contrôle des contribuables et de leurs activités constituaient un "enjeu majeur" pour l'optimisation de la recette à travers notamment la maîtrise de l'assiette fiscale, l'éradication du secteur informel, la lutte contre l'évasion fiscale, la limitation de la dépense fiscale à des créneaux porteurs et garantissant un impact appréciable sur la croissance et le développement économiques. Estimant que l'optimisation de la gestion de la trésorerie était un sujet de "grande importance", M. Ghanem a assuré que grâce à l'expertise des participants au séminaire et de la diversité des systèmes de gestion mis en place par leurs pays respectifs, les débats seront couronnés par des recommandations bénéfiques pour tout le monde. De son côté, le secrétaire général de l'AIST, Didier Cornillet, a indiqué que l'optimisation de la gestion de la trésorerie constituait une "réflexion importante" pour les administrations des pays participants, notamment dans un contexte marqué par un mouvement de réformes qui touche de nombreux pays. Précisant que la gestion de la trésorerie vise à garantir la continuité financière de l'Etat, M. Cornillet a souhaité que la réflexion menée lors de ce séminaire permettrait de mutualiser les bonnes pratiques et de dégager les pistes pour bâtir une administration financière capable de répondre efficacement aux défis auxquels elle est confrontée. Cette rencontre regroupe 49 délégués de 18 pays membres de l'AIST (Algérie, Benin, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, France, Gabon, Haïti, Hongrie, Koweït, Madagascar, Maroc, Mauritanie, Sénégal, Togo, Ukraine et Vietnam). Le séminaire traite l'expérience des différents pays en matière de gestion de la trésorerie, dont l'objectif est d'assurer la solvabilité de l'Etat à moindre coût. L'AIST est une organisation non gouvernementale à but non lucratif, regroupant de hauts responsables des administrations financières de 29 pays (Afrique, Pacifique, Europe, Asie). Créée en 2006, elle s'est fixée pour mission de promouvoir les échanges d'expériences et d'aboutir à une réflexion commune en matière de réformes financières, budgétaires et fiscales, d'adoption de normes internationales et mise en place et de modernisation des systèmes d'information comptables et budgétaires, ainsi que la rénovation des modes de contrôle de la dépense publique.


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