Le blocage qu'ont connu certaines APC, au lendemain des élections locales du 29 novembre persiste. Après la guerre des chiffres entre les partis politiques sur le nombre des APC qui n'arrivent pas à se reconstituer et à fonctionner normalement, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales vient de trancher. Dans un communiqué publié par le département de M. Yazid Zerhouni, il est noté que seulement "15 assemblées populaires communales, issues des élections locales du 29 novembre dernier, connaissent réellement une situation de blocage du fait du refus de leurs membres de se réunir". Le ministère a précisé que la large majorité des APC élues, fonctionnent dans la normalité et que l'ensemble de leurs présidents ont été installés, conformément aux dispositions de la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune en vigueur. Toutefois, 102 APC, dont les présidents sont installés, n'ont toujours pas désigné en totalité les adjoints composant leur exécutif. "Parmi ces 102 APC, 15 d'entre elles seulement connaissent réellement une situation de blocage, tandis que 87 autres délibèrent normalement" indique le ministère. Cependant, ce dernier estime que "l'appartenance de ces élus à une faible majorité et la défense d'intérêts plus souvent personnels que partisans sont les principaux facteurs motivant leur comportement". Il rappelle que la loi relative à la commune prévoit des mécanismes permettant aux autorités locales de tutelle de "mettre fin aux situations susceptibles de causer d'éventuels désagréments aux citoyens dans ses relations tant avec l'institution communale que dans la prise en charge de leurs préoccupations au niveau de la commune. A ce titre, la mise en oeuvre du pouvoir de substitution du wali constitue l'une des mesures légales prévues qui permet de veiller au bon fonctionnement des services communaux et à la défense des intérêts de la collectivité". Le ministère rappelle également, que l'ordonnance n° 05-03 du 18 juillet 2005 complétant la loi sur la commune précise bien les cas où il est procédé à la dissolution et au renouvellement total de l'APC. Il s'agit de deux cas, indique le communiqué : "lorsqu'il y a dissension grave entre les membres empêchant le fonctionnement normal des organes de la commune et c'est le cas actuel des 15 APC citées précédemment" et "lorsque le maintien de l'assemblée est source de dysfonctionnements dans la gestion et dans l'administration locale ou de nature à porter atteinte ou à nuire aux intérêts et à la quiétude des citoyens". Cependant, bien que les walis et chefs de daïra ont pour orientation de privilégier des solutions par l'arbitrage, il n'est pas exclu de faire appel aux solutions les plus rigoureuses prévues par la loi, comme est noté dans le communiqué. Pour rappel, les 15 APC, qui courent un risque de dissolution, suite à l'application de l'ordonnance n° 05-03 du 18 juillet 2005 complétant la loi sur la commune, sont les communes de : Oued El Berdi, Ath Mansour (Taourirt), Bechloul, Dechmia, Bordj Okhriss, Aomar, Raouraoua, et El Asnam, (wilaya de Bouira) ; Ouled Khalouf, (wilaya de Mila) ; Dely Ibrahim, (Wilaya d'Alger) et la commune de Larbaâ Nath Irathen, (Tizi Ouzou).
