Le 27e Salon international de la santé (SIMEM) du 9 au 12 avril 2025 à Oran    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    A la veille de l'Aïd el-Fitr et de la Journée de la Terre: plus de 9.500 prisonniers Palestiniens victimes de crimes organisés dans les geôles sionistes    Cisjordanie occupée: des dizaines de Palestiniens agressés par les forces sionistes à Jénine après la prière de l'Aïd    Mobilis récompense les lauréats de la 14e édition du grand concours national de récitation du Saint Coran    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Mois du patrimoine: lancement de la 1ère édition du concours "Alger Photography Marathon"    Décès du sénateur Abdallah Mesk: Goudjil présente ses condoléances    Tizi-Ouzou : Taswiqt, une tradition festive toujours vivante la veille de l'Aïd    Le Centre national de prévention et de lutte anti-drogue de Bouchaoui: une expérience pionnière dans la prise en charge des toxicomanes    Tamanrasset: Inhumation du sénateur Abdallah Mesk au cimetière du village de Tiberbirt    Achat de vêtements de l'Aïd en ligne : confort et économies à l'ère numérique    Hidaoui préside une réunion d'évaluation de la mise en œuvre du programme du secteur de la jeunesse    Saihi reçoit l'ambassadeur du Zimbabwe en Algérie    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Tizi-Ouzou: Le jeune, Kader Fateh, lauréat du concours Ahcene Mezani, du chant chaabi    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Politique de subvention : Les sénateurs demandent l'accélération du processus de ciblage
Publié dans Le Maghreb le 12 - 12 - 2017

Lors d'une séance plénière présidée par le président du Conseil, Abdelkader Bensalah consacrée à la présentation du texte de loi par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, les membres du Conseil de la nation, ont appelé à accélérer la reconsidération de la politique de subvention pour un meilleur ciblage des catégories nécessiteuses.
Les membres de la Chambre haute ont été unanimes à soulever la difficulté voire l'impossibilité de l'application de l'impôt sur la fortune (ISF), proposé par le PLF et supprimé à l'Assemblée populaire nationale (APN), à l'heure actuelle en raison du manque de données sur la fortune et les fonds circulant en dehors du circuit bancaire.
Ils ont appelé, dans ce sens, à la généralisation du système informatique à tous les services de l'Administration fiscale et la mise ne place de mécanismes permettant l'application de cet impôt et son intégration dans les prochaines lois de Finances.
Pour le sénateur du parti du Front de libération nationale (FLN), Bachir Sili la préservation du budget des transferts sociaux est l'un des points forts de ce texte de loi.
Mustapha Djaghdali du même parti a estimé que le texte a apporté des mesures à même d'assurer la préservation du rythme du développement et l'amélioration des recettes budgétaires, s'interrogeant sur la raison de l'augmentation continue des impôts impactant directement le citoyen.
Le même sénateur a dénoncé "les manipulations enregistrées dans les marchés publics", appelant à la rigueur pour la protection des deniers publics.
De son côté, Aicha Barki du tiers présidentiel a salué "l'aisance financière" qui a permis la révision de la loi sur la monnaie et le crédit à travers l'emprunt du Trésor auprès de la Banque d'Algérie.
Estimant que cet amendement favorisera la relance de la croissance hors hydrocarbures notamment dans le secteur agricole, elle a salué le maintien du budget des transferts sociaux à 1.760 milliards de DA, soit une hausse de 8% par rapport à 2016. Pour sa part, le membre du Rassemblement national démocratique (RND), Mohamed Khelifa a salué l'objectivité caractérisant ce texte de loi en tenant compte des contraintes financières internes et externes avec une rationalisation des dépenses et la mise en place de mesures pour accroître la croissance hors hydrocarbures. Il a cependant estimé que l'objectif visant l'augmentation de la fiscalité ordinaire à hauteur de 10% annuellement demeure insuffisant, suggérant de tabler sur une croissance annuelle de 20% et l'ajournement de l'application de l'impôt sur la fortune au lieu de l'annuler définitivement jusqu'à l'établissement d'un recensement globale des personnes concernées. A propos des transferts sociaux toujours, M. Khelifa a déploré la faiblesse de certaines pensions à l'instar de celle des handicapés qui ne dépasse pas les 4000 DA, appelant à leur revalorisation. Les sénateurs Abbès Bouamama et Taher Kellil du même parti (RND) ont souligné la nécessité de mettre le débat autour de la Loi de finances à l'abri "des surenchères politiques et partisanes", estimant que la qualification de la situation du pays de catastrophique est un discours alarmiste injustifié.
La conjoncture que traverse l'Algérie est le résultat d'une crise mondiale, a affirmé M. Kellil, ajoutant que l'amendement de la loi sur la monnaie et le crédit a été un "impératif" pour ne pas compromettre la souveraineté nationale en recourant à l'endettement extérieur.
Il a estimé que le maintien des transferts sociaux est à même d'alléger l'impact de l'augmentation des taxes sur le pouvoir d'achat des citoyens, appelant à la mise en place d'un "fichier national de personnes nécessiteuses" comme premier pas avant la révision de la politique de subvention des prix. Le sénateur Mohamed Reda Ousehla (RND), a salué l'attachement du gouvernement à maintenir le budget des transferts sociaux en dépit des difficultés financières, appelant à bannir "l'improvisation" caractérisant, a-t-il dit, les déclarations sur la finance islamique.
Pour sa part, le sénateur Djamel Saïd du même parti a plaidé pour l'élaboration de mécanismes permettant l'application "graduelle" de l'impôt sur la fortune.
Par ailleurs, il a proposé "la criminalisation de l'immigration clandestine" pour les propriétaires des barques louées aux jeunes migrants clandestins.
De son côté, le sénateur Moussa Temdar Taza du Front des Forces Socialistes (FFS) a déploré "la détérioration" de l'économie nationale, pointant du doigt "la gestion administrative unilatérale" et "la priorité donnée à des secteurs non productifs au détriment des secteurs productifs". L'augmentation du budget des transferts sociaux de 8% dans le contexte de crise économique "n'est qu'un moyen pour acheter la paix sociale".
Les débats autours de la loi de Finance 2018 prendront fin lundi par l'intervention des chefs de groupes parlementaires suivi de la réponse du ministre des Finances à leurs préoccupations.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.