Le ministre de l'Education nationale préside la cérémonie de célébration de la Journée internationale des mathématiques    Djelfa : près de 6 quintaux de café subventionné saisis    Les tortures et les assassinats commis par la France coloniale dénoncés par ses propres enfants    Hadj 2025 : le choix du vol est définitif et aucune modification n'est possible une fois la réservation confirmée    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Education nationale: ouverture de 5 lycées régionaux spécialisés en mathématiques    Cyclisme: les prochains championnats arabes se dérouleront en Algérie    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Ooredoo organise un ''Iftar'' en l'honneur de la presse nationale et de ses partenaires    Ramadhan : Une bonne occasion pour renouer avec un mode de vie sain    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les Rohingyas confrontés à plusieurs crises cumulées    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un texte préventif contre les scandales et les détournements
La nouvelle loi sur les assurances au Parlement : L'état serre la vis
Publié dans Liberté le 11 - 12 - 2005

Le nouveau dispositif institutionnel s'inspire de la réglementation bancaire actuelle, jugée coercitive, destinée, en fait, à éviter un syndrome du genre Khalifa.
à la faveur de la promulgation de l'ordonnance n°95-07 du 25 janvier 1995, l'activité des assurances a connu une ouverture aux opérateurs privés dans les domaines de la production (société d'assurances) et de distribution (agents généraux et courtiers). Cette expérience, récente en matière de libéralisation, a donné lieu à un dynamisme commercial certain qui s'est traduit par la multiplicité des sociétés. “Mais l'exercice de l'activité ne remplit pas encore les objectifs assignés par les pouvoirs à ce secteur, à avoir l'amélioration de la protection des patrimoines et la mobilisation de l'épargne”, lit-on dans l'exposé des motifs du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances actuellement en examen par la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale. Les sociétés d'assurances, explique le texte du gouvernement, préfèrent encore concentrer leur activité sur les branches d'assurance non-vie dont la moitié relève des assurances obligatoires. En outre, la concurrence porte, notamment, sur les prix qui ont amorcé, tout au long de ces dix dernières années, un mouvement général vers la baisse. Conjugué à une conjoncture financière peu favorable et une aggravation des risques encourus, ce mouvement a abouti à une baisse de la profitabilité.
Dans ce contexte, souligne le document du gouvernement, le renforcement des capacités financières des acteurs demeure un des outils essentiels pour réduire les risques d'insolvabilité consécutifs au jeu concurrentiel du marché. Le document relève que “les conditions professionnelles exigées aux dirigeants des sociétés d'assurances ne sont pas toujours appliquées en pratique”. Elles doivent faire l'objet d'un contrôle a priori. L'avant-projet vise à stimuler l'activité, qui reste au-dessous du potentiel national, l'amélioration de la gouvernance et de la sécurité financière des sociétés d'assurances et la réorganisation de la supervision. Le renforcement de la sécurité financière des sociétés d'assurances est conçu à travers l'exigence aux acteurs d'une bonne solidité financière et d'un management de qualité ainsi qu'à travers des mesures de sauvegarde des intérêts des assurés. Echaudés par “la mauvaise expérience” de certaines banques privées nationales, les pouvoirs publics ont décidé d'être plus regardants sur la gestion, sur les actionnaires et sur les fonds de compagnies d'assurances. L'avant-projet de loi institue une commission de supervision des assurances agissant en tant qu'administration de contrôle. Cette commission est chargée de veiller au respect, par les sociétés et intermédiaires agréés, des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'assurance et à la réassurance, s'assurer que ces sociétés tiennent et sont toujours en mesure de tenir les engagements qu'elles ont contractés à l'égard des assurés. Ces sociétés doivent présenter une solvabilité suffisante. La commission est chargée de vérifier les informations sur l'origine des Fonds servant à la constitution ou à l'augmentation du capital social de la société d'assurances ou de réassurances.
L'avant-projet de loi stipule que le capital social ou le fonds d'établissement minimum exigé pour la constitution des sociétés d'assurances ou de réassurances est fixé en fonction de la nature de la branche d'assurance pour lesquelles il est demandé un agrément. Il est libéré totalement et en numéraires à la souscription. Un dépôt de garantie minimum est exigé pour l'établissement des succursales de sociétés d'assurances étrangères. Le texte du gouvernement donne un délai de deux années à compter de la date de publication au Journal officiel, pour les sociétés déjà agréées pour se conformer à la loi. L'avant-projet de loi propose par ailleurs de soumettre à l'accord de l'autorité de supervision, toute acquisition d'actions, de la société d'assurances agréée, supérieure ou égale à 20% du capital, de réguler, par arrêté ministériel, la participation des établissements bancaires et financiers dans le capital des sociétés d'assurances et de soumettre à l'accord préalable de l'autorité de supervision la désignation des administrateurs et du dirigeant de la société d'assurances.
Meziane Rabhi


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.