Renforcer la coopération entre les secteurs de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle au cœur d'une rencontre entre les deux ministres    Hadj 2025 : les pèlerins accomplissant la Omra appelés au respect des mesures règlementaires décidées par les autorités saoudiennes    Le cinéma algérien connait une "véritable dynamique"    L'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 63e jour consécutif    L'artiste Bilal Boutobba remporte le Prix national "Martyr Mostefa Ben Boulaïd" des arts plastiques    Agression sioniste contre la Cisjordanie: MSF déplore une situation "extrêmement précaire"    Le ministère de la Jeunesse organise une campagne de sensibilisation sur la lutte contre la drogue et les substances psychotropes    L'interdiction de l'entrée de l'aide à Ghaza est "une punition collective" contre la population    Mondial 2026/Algérie-Mozambique: les Verts intensifient leur préparation à Sidi Moussa    Lutte contre le terrorisme: signature d'un protocole de coopération entre l'ONSC et le AUCTC    Sayoud salue le rôle actif des services de l'Office national de la météorologie    Ces Français islamophobes qui ne prennent plus la précaution de marcher sur des œufs    Une accélération des activités israéliennes de colonisation    Manifestations contre le racisme et l'extrême droite    2.940 km en fibre optique posés    Djamel Menad, une autre légende du football algérien s'en va    Boxe : George Foreman, légende des poids lourds, est mort à 76 ans    La CAF interdit les maillots à caractère politique    Une ligne ferroviaire entre Médéa et Blida est le rêve de toute une population    Décès de l'ancien international algérien de football Djamel Menad Condoléances du président de la République    Merad préside le lancement officiel de la plate-forme numérique «Formulaires services de police»    Ouverture du 5e Salon de la femme et de la famille productive    Des réalisations satisfaisantes et des projets en perspectifs    «La critique n'a jamais été interdite en Algérie»    Consommation à Mostaganem La pomme de terre cédée à 120 DA    Le groupe «Djmawi Africa» galvanise le public    Le massacre de 118 civils innocents ou le paroxysme de l'horreur    Islam : Pratique et spiritualité    Intégration de 82.410 enseignants contractuels: Sadaoui salue la décision du président de la République    Le président de la République approuve l'importation d'un million de têtes de bétail en prévision de l'Aïd El-Adha    Le président de la République réaffirme son engagement à ouvrir un dialogue national fin 2025 ou début 2026    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie à Sao Tomé-et-Principe    Qualifs/Mondial 2026: les Verts reprennent l'entraînement à Sidi Moussa    CHAN 2024: les Algériens achèvent leur stage à Annaba    Le Chahid du devoir national, le pilote lieutenant-colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef    Algérie-France: "le contentieux a été créé de toutes pièces"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    









Plusieurs cadres de l'hydraulique condamnés à Bechar
Accusés de violation du code des marchés publics
Publié dans Le Midi Libre le 09 - 02 - 2010

La chambre correctionnelle près la Cour de justice de Bechar a prononcé, hier, des condamnations allant de 2 à 10 ans de prison ferme dans l'affaire impliquant notamment des responsables locaux du secteur des Ressources en eau. Trois responsables de ce secteur ont été condamnés à une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de un (1) million de DA pour chacun. Il s'agit de l'ex-directeur de wilaya de l'hydraulique, de son adjoint et de l'ingénieur chargé du suivi des projets du secteur.
Deux autres cadres du secteur ont écopé d'une peine de quatre (4) ans de prison ferme, alors que la subdivisionnaire du secteur à Mougheul, a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis. La même juridiction a également prononcé des peines de deux (2) ans de prison ferme assortie d'une amende de un (1 ) million de DA à l'encontre de quatre membres du comité de marchés de la wilaya. Deux autres membres du Comité ont écopé de deux ans de prison ferme, et autant ont été condamnés à 18 mois de prison avec sursis. Le secrétaire général de la wilaya, membre, lui aussi membre de ce comité, a été condamné à quatre (4) ans de prison ferme, assortie d'une amende de un (1) million de DA.
Les 18 entrepreneurs impliqués dans cette affaire ont été condamnés, eux, à 18 mois de prison avec sursis, tandis qu'un autre a été acquitté.
La chambre correctionnelle près la cour de justice de Bechar, qui avait entamé l'examen en appel de ce procès le 19 janvier dernier, avait auditionné une cinquantaine d'accusés et de témoins. Après sept jours d'audiences et le réquisitoire du représentant du ministère public, elle a décidé de mettre l'affaire en délibéré. Les personnes impliquées dans cette affaire, qui a éclaté au début de l'année 2009, se répartissent en trois groupes de prévenus : le premier, composé de l'ancien directeur de l'hydraulique, relevé de ses fonctions en juin 2008, son adjoint et des cadres de la direction de wilaya du secteur; le deuxième est composé de membres du comité de wilaya des marchés, et le troisième d'entrepreneurs privés.
Les chefs d'accusation retenus contre eux portent sur la violation des dispositions du code des marchés publics, le détournement de deniers publics, l'abus de pouvoir, le faux et usage de faux, la concussion et l'usage abusif de fonction.
M. C.
La chambre correctionnelle près la Cour de justice de Bechar a prononcé, hier, des condamnations allant de 2 à 10 ans de prison ferme dans l'affaire impliquant notamment des responsables locaux du secteur des Ressources en eau. Trois responsables de ce secteur ont été condamnés à une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de un (1) million de DA pour chacun. Il s'agit de l'ex-directeur de wilaya de l'hydraulique, de son adjoint et de l'ingénieur chargé du suivi des projets du secteur.
Deux autres cadres du secteur ont écopé d'une peine de quatre (4) ans de prison ferme, alors que la subdivisionnaire du secteur à Mougheul, a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis. La même juridiction a également prononcé des peines de deux (2) ans de prison ferme assortie d'une amende de un (1 ) million de DA à l'encontre de quatre membres du comité de marchés de la wilaya. Deux autres membres du Comité ont écopé de deux ans de prison ferme, et autant ont été condamnés à 18 mois de prison avec sursis. Le secrétaire général de la wilaya, membre, lui aussi membre de ce comité, a été condamné à quatre (4) ans de prison ferme, assortie d'une amende de un (1) million de DA.
Les 18 entrepreneurs impliqués dans cette affaire ont été condamnés, eux, à 18 mois de prison avec sursis, tandis qu'un autre a été acquitté.
La chambre correctionnelle près la cour de justice de Bechar, qui avait entamé l'examen en appel de ce procès le 19 janvier dernier, avait auditionné une cinquantaine d'accusés et de témoins. Après sept jours d'audiences et le réquisitoire du représentant du ministère public, elle a décidé de mettre l'affaire en délibéré. Les personnes impliquées dans cette affaire, qui a éclaté au début de l'année 2009, se répartissent en trois groupes de prévenus : le premier, composé de l'ancien directeur de l'hydraulique, relevé de ses fonctions en juin 2008, son adjoint et des cadres de la direction de wilaya du secteur; le deuxième est composé de membres du comité de wilaya des marchés, et le troisième d'entrepreneurs privés.
Les chefs d'accusation retenus contre eux portent sur la violation des dispositions du code des marchés publics, le détournement de deniers publics, l'abus de pouvoir, le faux et usage de faux, la concussion et l'usage abusif de fonction.
M. C.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.