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Projet de loi pour les droits politiques de la femme
Belaiz rend sa copie au gouvernement
Publié dans Le Midi Libre le 04 - 03 - 2010

Le projet de loi organique portant sur la promotion des droits politiques de la femme serait finalisé. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, aurait transmis, en effet, sa copie au gouvernement apprend-on de sources proches de ce département ministériel.
Le projet de loi organique portant sur la promotion des droits politiques de la femme serait finalisé. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, aurait transmis, en effet, sa copie au gouvernement apprend-on de sources proches de ce département ministériel.
Une information confirmée implicitement, hier, par un proche collaborateur de Tayeb Belaiz. Ahmed Rabhi, conseiller auprès du ministre, a indiqué à ce propos que «le ministre  a dû déposer ce projet entre les mains du gouvernement». Ce conseiller, qui intervenait lors d'une journée parlementaire portant justement sur la promotion des droits politiques de la femme, qui a été organisée par la commission des affaires juridiques et administratives de l'APN, n'a évoqué, par la suite, aucun détail sur le contenu de ce projet de loi. Ce dernier est attendu avec beaucoup d'impatience par les femmes algériennes puisqu'il va leur permettre d'avoir une participation plus importante dans la vie politique nationale à travers, notamment, leur présence accrue dans les assemblées élues. C'est le président de la République, lors de la cérémonie commémorative de la Journée internationale de la femme, le 8 mars de l'année passée, pour rappel, qui a instruit le ministre de la Justice pour plancher sur l'élaboration d'un projet de loi organique et ce, conformément aux nouvelles dispositions de la Constitution. Car l'article 31 bis de la loi fondamentale révisée le 12 novembre 2008 par le Parlement, est on ne peut plus claire sur la nécessité de promouvoir les droits politiques de la femme.
Cet article énonce, en effet, que «l'Etat œuvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d'accès à la représentation dans les assemblées élues. Les modalités d'application de cet article sont fixées par une loi organique». Belaiz a alors installé une commission nationale qui a achevé ses travaux au mois de juillet 2009. Cette commission a entériné le principe d'accorder un quota de 30% pour la représentation féminine dans les assemblées élues. Depuis juillet, les collaborateurs de Tayeb Belaiz planchaient sur l'avant-projet de loi organique et tout indique aussi qu'il va confirmer ce quota de 30% ce qui va constituer une considérable avancée dans la longue marche vers plus d'égalité en droits entre la femme et l'homme, ce qui loin d'être le cas actuellement. Un constat amer mis en exergue hier, lors de cette journée parlementaire par pratiquement l'ensemble des conférenciers. "La participation de la femme dans le processus de la prise de décision politique est encore faible"  a indiqué en substance Kamal Rezag Bara, conseiller auprès du président de la République, dans sa communication. En atteste les chiffres avancés, hier, lors de ce rendez-vous. Ahmed Rabhi, reprenant les statistiques disponibles, dira, en effet, que la présence d'une trentaine de femmes députées à l'APN parmi les 380 élus représente seulement 7,7% de ce nombre. Au Conseil de la nation, où siégent 144 sénateurs, cette représentation est de 4,4 % seulement. Cette représentation est encore très faible dans le assemblées locales ou, à titre d'illustration, 2 femmes seulement présidentes des assemblées populaires communales (APC) alors qu'il y'a 1.541 assemblées sur l'ensemble du territoire national. 
De plus, sur 48 assemblées populaires de wilaya (APW) il n'y a aucune femme qui assume les charges de présidente. C'est dire combien la femme est encore sous représentée non seulement dans les assemblées élues, mais aussi dans toutes les institutions politiques du pays. K. H.
Une information confirmée implicitement, hier, par un proche collaborateur de Tayeb Belaiz. Ahmed Rabhi, conseiller auprès du ministre, a indiqué à ce propos que «le ministre  a dû déposer ce projet entre les mains du gouvernement». Ce conseiller, qui intervenait lors d'une journée parlementaire portant justement sur la promotion des droits politiques de la femme, qui a été organisée par la commission des affaires juridiques et administratives de l'APN, n'a évoqué, par la suite, aucun détail sur le contenu de ce projet de loi. Ce dernier est attendu avec beaucoup d'impatience par les femmes algériennes puisqu'il va leur permettre d'avoir une participation plus importante dans la vie politique nationale à travers, notamment, leur présence accrue dans les assemblées élues. C'est le président de la République, lors de la cérémonie commémorative de la Journée internationale de la femme, le 8 mars de l'année passée, pour rappel, qui a instruit le ministre de la Justice pour plancher sur l'élaboration d'un projet de loi organique et ce, conformément aux nouvelles dispositions de la Constitution. Car l'article 31 bis de la loi fondamentale révisée le 12 novembre 2008 par le Parlement, est on ne peut plus claire sur la nécessité de promouvoir les droits politiques de la femme.
Cet article énonce, en effet, que «l'Etat œuvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d'accès à la représentation dans les assemblées élues. Les modalités d'application de cet article sont fixées par une loi organique». Belaiz a alors installé une commission nationale qui a achevé ses travaux au mois de juillet 2009. Cette commission a entériné le principe d'accorder un quota de 30% pour la représentation féminine dans les assemblées élues. Depuis juillet, les collaborateurs de Tayeb Belaiz planchaient sur l'avant-projet de loi organique et tout indique aussi qu'il va confirmer ce quota de 30% ce qui va constituer une considérable avancée dans la longue marche vers plus d'égalité en droits entre la femme et l'homme, ce qui loin d'être le cas actuellement. Un constat amer mis en exergue hier, lors de cette journée parlementaire par pratiquement l'ensemble des conférenciers. "La participation de la femme dans le processus de la prise de décision politique est encore faible"  a indiqué en substance Kamal Rezag Bara, conseiller auprès du président de la République, dans sa communication. En atteste les chiffres avancés, hier, lors de ce rendez-vous. Ahmed Rabhi, reprenant les statistiques disponibles, dira, en effet, que la présence d'une trentaine de femmes députées à l'APN parmi les 380 élus représente seulement 7,7% de ce nombre. Au Conseil de la nation, où siégent 144 sénateurs, cette représentation est de 4,4 % seulement. Cette représentation est encore très faible dans le assemblées locales ou, à titre d'illustration, 2 femmes seulement présidentes des assemblées populaires communales (APC) alors qu'il y'a 1.541 assemblées sur l'ensemble du territoire national. 
De plus, sur 48 assemblées populaires de wilaya (APW) il n'y a aucune femme qui assume les charges de présidente. C'est dire combien la femme est encore sous représentée non seulement dans les assemblées élues, mais aussi dans toutes les institutions politiques du pays. K. H.


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