66 mille importateurs fraudeurs ont été exclus de toute activité de commerce. Ils seront poursuivis en justice pour délit et atteinte à la réglementation douanière en vigueur. 66 mille importateurs fraudeurs ont été exclus de toute activité de commerce. Ils seront poursuivis en justice pour délit et atteinte à la réglementation douanière en vigueur. «Nous avons transmis à la justice les dossiers des 66.000 importateurs fraudeurs qui sont déjà interdits et exclus de toute activité du commerce extérieur» a révélé, jeudi dernier, Hachemi Djaaboub, ministre du Commerce en marge de la rencontre douane-entreprises organisée au siege de l'Agence algérienne pour la promotion du commence extérieur (ALGEX) , sous le haut patronage du ministre de tutelle et en présence des DG des douanes, de la CACI et d'ALGEX qui ont signé d'ailleurs, à l'occasion, une convention sur le «staut d'opérateur économique agréé». Ils seront tous poursuivis, dit-il, pour délit et atteinte à la réglementation douanière en vigueur. Outre les amendes qui seront prononcées par la justice, l'interdiction de toute activité du commerce extérieur sera maintenue, a-t-il ajouté. Ces importateurs n'auront plus, selon le ministre, accès aux marchés publics. Le fichier d'importateurs fraudeurs est informatisé au niveau des ministères de Commerce et des Finances ainsi qu'au niveau de la direction générale des douanes. Pour leur supppression de ce fichier, il faut que ces importateurs soient, poursuit-il, en règle avec la loi régissant le commerce extérieur, en payant notamment les amendes et les dommages causés à la douane. «Nous faisons la chasse sans merci aux fraudeurs d'une part, et nous sommes en train d'aider les opérateurs économiques honnêtes et transparents, d'autre part» dit-il, mettant en évidence l'application de cette nouvelle disposition de la loi de finances 2010 qui porte la création d'un statut d'opérateur économique qui sera agréé par la direction générale des Douanes algériennes. L'agrément sera attribué selon les dispositions d'un cahier de charges dont les entreprises adhérentes vont s'engager sur le respect des critères de fiabilité et transparence de leurs activités. Les entreprise «crédibles» qui auront accès au «couloir vert» sont celles qui paient normalement leurs impôts et qui ne sont pas inscrites sur les fichiers de fraudeurs. Ces entreprises ayant des adresses connues et immobiles doivent faire la demande d'agrément. Et signant le cahier de charges, elles auront, en contrepartie, le droit à certains avantages et facilités douanières. Ces avantages seront précisés dans le décret portant le statut d'opérateur économique agréé qui sera bientôt promulgué, annonce le ministre du Commerce. Il s'agit ainsi d'un partenariat entre les douanes et ces entreprises agréées, selon les dires de Abdou Bouderbala. «Il s'agit d'aller du contrôle impersonnel vers le contrôle personnalisé, en sachant qui est derrière l'importation» a-t-il ajouté. Le contrôle se fera à deux niveaux, dit-il, d‘une façon inopinée, au sein de l'enceinte portuaire, en ciblant des containers précis et a posteriori dans les usines et établissements des importateurs. Djaaboub n'a pas manqué de souligner qu'il s'agit aussi d'une mesure d'accompagnement et d'encouragement des exportations. Le but de l'introduction du statut de l'opérateur économique agréé vise notamment l'adaptation du commerce national au nouvel environnement commercial et économique international et surtout la lutte contre la fraude des importateurs. A. A. «Nous avons transmis à la justice les dossiers des 66.000 importateurs fraudeurs qui sont déjà interdits et exclus de toute activité du commerce extérieur» a révélé, jeudi dernier, Hachemi Djaaboub, ministre du Commerce en marge de la rencontre douane-entreprises organisée au siege de l'Agence algérienne pour la promotion du commence extérieur (ALGEX) , sous le haut patronage du ministre de tutelle et en présence des DG des douanes, de la CACI et d'ALGEX qui ont signé d'ailleurs, à l'occasion, une convention sur le «staut d'opérateur économique agréé». Ils seront tous poursuivis, dit-il, pour délit et atteinte à la réglementation douanière en vigueur. Outre les amendes qui seront prononcées par la justice, l'interdiction de toute activité du commerce extérieur sera maintenue, a-t-il ajouté. Ces importateurs n'auront plus, selon le ministre, accès aux marchés publics. Le fichier d'importateurs fraudeurs est informatisé au niveau des ministères de Commerce et des Finances ainsi qu'au niveau de la direction générale des douanes. Pour leur supppression de ce fichier, il faut que ces importateurs soient, poursuit-il, en règle avec la loi régissant le commerce extérieur, en payant notamment les amendes et les dommages causés à la douane. «Nous faisons la chasse sans merci aux fraudeurs d'une part, et nous sommes en train d'aider les opérateurs économiques honnêtes et transparents, d'autre part» dit-il, mettant en évidence l'application de cette nouvelle disposition de la loi de finances 2010 qui porte la création d'un statut d'opérateur économique qui sera agréé par la direction générale des Douanes algériennes. L'agrément sera attribué selon les dispositions d'un cahier de charges dont les entreprises adhérentes vont s'engager sur le respect des critères de fiabilité et transparence de leurs activités. Les entreprise «crédibles» qui auront accès au «couloir vert» sont celles qui paient normalement leurs impôts et qui ne sont pas inscrites sur les fichiers de fraudeurs. Ces entreprises ayant des adresses connues et immobiles doivent faire la demande d'agrément. Et signant le cahier de charges, elles auront, en contrepartie, le droit à certains avantages et facilités douanières. Ces avantages seront précisés dans le décret portant le statut d'opérateur économique agréé qui sera bientôt promulgué, annonce le ministre du Commerce. Il s'agit ainsi d'un partenariat entre les douanes et ces entreprises agréées, selon les dires de Abdou Bouderbala. «Il s'agit d'aller du contrôle impersonnel vers le contrôle personnalisé, en sachant qui est derrière l'importation» a-t-il ajouté. Le contrôle se fera à deux niveaux, dit-il, d‘une façon inopinée, au sein de l'enceinte portuaire, en ciblant des containers précis et a posteriori dans les usines et établissements des importateurs. Djaaboub n'a pas manqué de souligner qu'il s'agit aussi d'une mesure d'accompagnement et d'encouragement des exportations. Le but de l'introduction du statut de l'opérateur économique agréé vise notamment l'adaptation du commerce national au nouvel environnement commercial et économique international et surtout la lutte contre la fraude des importateurs. A. A.
