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Un outil pour «mettre de l'ordre» dans la profession
Projet de loi sur la profession de comptable
Publié dans Le Midi Libre le 25 - 04 - 2010

Le projet de loi, relatif aux professions d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé, qui sera présenté prochainement en plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), devrait mettre de l'ordre dans l'exercice de ces activités. L'élaboration de ce texte législatif "s'inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de moderniser l'exercice de ces professions qui souffrent de nombreux disfonctionnements", ont affirmé samedi Rachid Moussaoui et Abdelkader Benterki, respectivement directeur de la modernisation et de la normalisation comptable au ministère des Finances et secrétaire général du Conseil national de la comptabilité (CNC), dans un entretien accordé à l'APS. Les insuffisances entravant ces professions se résument, selon eux, dans "les modalités de délivrance des agréments, qui ne se font pas actuellement sur la base de critères scientifiques et le manque de formation permettant de hisser les experts comptables, les commissaires aux comptes et les comptables agréés au niveau des mutations que connaissent à la fois le pays et le monde". Pour les mêmes responsables, ce futur dispositif juridique est "clair" en visant notamment la réorganisation de l'exercice de la profession comptable, régie durant presque 20 ans par la loi 91-08 "qui a montré toutes ses limites dans la conduite et l'accompagnement des changements intervenus dans la sphère économique et dans la profession comptable sur le plan international". Ce projet de loi ambitionne également de créer les conditions nécessaires pour une application efficace du nouveau système comptable financier, entré en vigueur le 1er janvier 2010, à travers notamment l'organisation de cycles de formation au profit des experts comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés. Outre qu'elle exige la nationalité algérienne à toute personne désirant exercer la profession d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé, la future loi tend, par ailleurs, "à sécuriser et à protéger l'économie nationale, avec ses deux leviers, à savoir les secteurs public et privé, par l'élaboration de données comptables fiables et conformes aux normes internationales", expliquent-ils. Il sera, en outre, question, dans le cadre de cette nouvelle loi, de créer une Ecole supérieure qui aura pour mission de former les futurs experts comptables, commissaires aux comptes, comptables agréés et de recycler ceux déjà en exercice, si nécessaire.
Le projet de loi, relatif aux professions d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé, qui sera présenté prochainement en plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), devrait mettre de l'ordre dans l'exercice de ces activités. L'élaboration de ce texte législatif "s'inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de moderniser l'exercice de ces professions qui souffrent de nombreux disfonctionnements", ont affirmé samedi Rachid Moussaoui et Abdelkader Benterki, respectivement directeur de la modernisation et de la normalisation comptable au ministère des Finances et secrétaire général du Conseil national de la comptabilité (CNC), dans un entretien accordé à l'APS. Les insuffisances entravant ces professions se résument, selon eux, dans "les modalités de délivrance des agréments, qui ne se font pas actuellement sur la base de critères scientifiques et le manque de formation permettant de hisser les experts comptables, les commissaires aux comptes et les comptables agréés au niveau des mutations que connaissent à la fois le pays et le monde". Pour les mêmes responsables, ce futur dispositif juridique est "clair" en visant notamment la réorganisation de l'exercice de la profession comptable, régie durant presque 20 ans par la loi 91-08 "qui a montré toutes ses limites dans la conduite et l'accompagnement des changements intervenus dans la sphère économique et dans la profession comptable sur le plan international". Ce projet de loi ambitionne également de créer les conditions nécessaires pour une application efficace du nouveau système comptable financier, entré en vigueur le 1er janvier 2010, à travers notamment l'organisation de cycles de formation au profit des experts comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés. Outre qu'elle exige la nationalité algérienne à toute personne désirant exercer la profession d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé, la future loi tend, par ailleurs, "à sécuriser et à protéger l'économie nationale, avec ses deux leviers, à savoir les secteurs public et privé, par l'élaboration de données comptables fiables et conformes aux normes internationales", expliquent-ils. Il sera, en outre, question, dans le cadre de cette nouvelle loi, de créer une Ecole supérieure qui aura pour mission de former les futurs experts comptables, commissaires aux comptes, comptables agréés et de recycler ceux déjà en exercice, si nécessaire.

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