C'est aujourd'hui que les députés vont se prononcer sur le premier projet de loi depuis l'ouverture, le 2 mars dernier, de la session de printemps de l'APN. C'est aujourd'hui que les députés vont se prononcer sur le premier projet de loi depuis l'ouverture, le 2 mars dernier, de la session de printemps de l'APN. C'est ainsi que le projet de loi relatif aux professions d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé sera soumis ce matin à l'approbation des députés avant que ces derniers ne procèdent, dans l'après midi, à l'examen d'un deuxième projet de loi portant plan national du territoire. La plénière aura ainsi à se prononcer sur les 56 amendements introduits par les députés et avalisés par le bureau de l'assemblée puisque remplissant les conditions de forme. Des amendements qui portent, notamment, selon des sources de la commission de Finances et du Budget de l'APN, sur la forme car sur le fond, le représentant du gouvernement, le ministre des Finances, n'a pas voulu lâcher du lest. «Le contrôle par l'Etat de ces professions, l'élaboration des normes nécessaires à leur exercice et la mise en place des dispositions de contrôle de qualité constituent la nouvelle tendance universelle adoptée par plusieurs pays suite aux scandales financiers qui étaient à l'origine de la banqueroute de certaines compagnies mettant en doute la responsabilité des experts comptables et des commissaires aux comptes» a indiqué , en substance Karim Djoudi lors de son dernier passage devant la commission des Finances de l'APN. Djoudi a aussi tenté de dissiper les craintes des professionnels relatives à leur probable marginalisation au profit exclusif de l'administration en affirmant que leur présence au sein des trois organes qui les représentent et qui seront créés ultérieurement est à même de leur permettre de défendre leurs intérêts. Les professionnels ont, dans l'ensemble, rejeté les dispositions de ce projet de loi qui tendent, selon eux, à les placer sous la tutelle exclusive du ministère des Finances. En effet, après l'adoption du projet de loi, le conseil de l'ordre, au sein duquel siégent pour le moment les représentants des trois professions, sera appelé à disparaître au profit de trois nouveaux organes distincts. Ces trois organes, à savoir l'ordre national des experts comptables, la chambre nationale des commissaires aux comptes et l'organisation nationale des comptables agrées sont, comme le stipule l'article 15 du projet , «placés sous la tutelle chargé des Finances qui nomme, à cet effet, auprès des conseils visées (…) des représentants dont le rang, le nombre et les attributions sont définis par voie réglementaire». Le Conseil de l'ordre a aussi rejeté le fait d'être, depuis, l'une de ses principales prérogatives puisque, désormais, l'agrément pour l'exercice de ces trois professions sera attribué par le Conseil national de la comptabilité qui sera créé bientôt. Ce conseil statuera sur les demandes d'agrément dans un délai maximum de quatre mois et transmettra ses conclusions au ministère des Finances. A son tour, le ministère a un délai de deux mois pour se prononcer et s'il ne le fait pas, le demandeur doit introduire un recours au niveau de la justice. Ces dispositions ont été rejetés par les députés qui ont introduit des amendements. Ainsi, les élus du peuple ont ramené la période de quatre à trois mois et de deux à un mois. Comme ils ont demandé à ce que le demandeur puisse avoir la possibilité d'introduire un recours auprès de l'administration du ministère. Ces amendements vont-ils être adoptés aujourd'hui en plénière ? En tout cas, les députés ont , lors du débat sur ce projet, fortement critiqué l'anarchie qui régnait dans ce secteur sensible et ont considéré que cette situation a été pour beaucoup dans la prolifération des scandales financiers qui secouent l'Algérie depuis quelques temps déjà. C'est ainsi que le projet de loi relatif aux professions d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé sera soumis ce matin à l'approbation des députés avant que ces derniers ne procèdent, dans l'après midi, à l'examen d'un deuxième projet de loi portant plan national du territoire. La plénière aura ainsi à se prononcer sur les 56 amendements introduits par les députés et avalisés par le bureau de l'assemblée puisque remplissant les conditions de forme. Des amendements qui portent, notamment, selon des sources de la commission de Finances et du Budget de l'APN, sur la forme car sur le fond, le représentant du gouvernement, le ministre des Finances, n'a pas voulu lâcher du lest. «Le contrôle par l'Etat de ces professions, l'élaboration des normes nécessaires à leur exercice et la mise en place des dispositions de contrôle de qualité constituent la nouvelle tendance universelle adoptée par plusieurs pays suite aux scandales financiers qui étaient à l'origine de la banqueroute de certaines compagnies mettant en doute la responsabilité des experts comptables et des commissaires aux comptes» a indiqué , en substance Karim Djoudi lors de son dernier passage devant la commission des Finances de l'APN. Djoudi a aussi tenté de dissiper les craintes des professionnels relatives à leur probable marginalisation au profit exclusif de l'administration en affirmant que leur présence au sein des trois organes qui les représentent et qui seront créés ultérieurement est à même de leur permettre de défendre leurs intérêts. Les professionnels ont, dans l'ensemble, rejeté les dispositions de ce projet de loi qui tendent, selon eux, à les placer sous la tutelle exclusive du ministère des Finances. En effet, après l'adoption du projet de loi, le conseil de l'ordre, au sein duquel siégent pour le moment les représentants des trois professions, sera appelé à disparaître au profit de trois nouveaux organes distincts. Ces trois organes, à savoir l'ordre national des experts comptables, la chambre nationale des commissaires aux comptes et l'organisation nationale des comptables agrées sont, comme le stipule l'article 15 du projet , «placés sous la tutelle chargé des Finances qui nomme, à cet effet, auprès des conseils visées (…) des représentants dont le rang, le nombre et les attributions sont définis par voie réglementaire». Le Conseil de l'ordre a aussi rejeté le fait d'être, depuis, l'une de ses principales prérogatives puisque, désormais, l'agrément pour l'exercice de ces trois professions sera attribué par le Conseil national de la comptabilité qui sera créé bientôt. Ce conseil statuera sur les demandes d'agrément dans un délai maximum de quatre mois et transmettra ses conclusions au ministère des Finances. A son tour, le ministère a un délai de deux mois pour se prononcer et s'il ne le fait pas, le demandeur doit introduire un recours au niveau de la justice. Ces dispositions ont été rejetés par les députés qui ont introduit des amendements. Ainsi, les élus du peuple ont ramené la période de quatre à trois mois et de deux à un mois. Comme ils ont demandé à ce que le demandeur puisse avoir la possibilité d'introduire un recours auprès de l'administration du ministère. Ces amendements vont-ils être adoptés aujourd'hui en plénière ? En tout cas, les députés ont , lors du débat sur ce projet, fortement critiqué l'anarchie qui régnait dans ce secteur sensible et ont considéré que cette situation a été pour beaucoup dans la prolifération des scandales financiers qui secouent l'Algérie depuis quelques temps déjà.
