Les cas de constructions à régulariser pour leur conformité technique ou administrative doivent doitvent être pris en charge par les autorités locales dans un circuit simplifié à partir d'un dépôt de dossier auprès des services techniques de l'APC pour être enregistré et acheminé vers la subdivision de l'urbanisme, compétente territorialement, pour atterrir devant la DUC qui se prononce sur la validation du point de vue urbanistique. Les cas de constructions à régulariser pour leur conformité technique ou administrative doivent doitvent être pris en charge par les autorités locales dans un circuit simplifié à partir d'un dépôt de dossier auprès des services techniques de l'APC pour être enregistré et acheminé vers la subdivision de l'urbanisme, compétente territorialement, pour atterrir devant la DUC qui se prononce sur la validation du point de vue urbanistique. La salle de conférences de la wilaya a abrité, dernièrement, une réunion présidée par le wali de Guelma, en présence du directeur central de l'urbanisme qui a pour mission de vulgariser la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 08/5 du 15 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. Cette journée d'études a regroupé les structures exécutives, notamment la DUC, la DLEP, l'OPGI, les élus locaux et les services techniques des 34 communes et les représentants de la société civile qui ont écouté attentivement la communication du responsable de l'urbanisme du ministère, avant de participer aux débats par des questions pertinentes. Le directeur central a expliqué la portée de ce dispositif légal, tout en définissant les objectifs à atteindre dans un délai de cinq ans pour enrayer cette laideur qui caractérise notre patrimoine urbanistique altéré par une insouciance généralisée. Dans une lecture simple de son intervention, l'action à entreprendre serait d'achever la construction par un crépissage des façades extérieures et le badigeonnage à la chaux ou à la peinture. Quant au problème des constructions à régulariser pour leur conformité technique ou administrative, il doit être pris en charge par les autorités locales dans un circuit simplifié à partir d'un dépôt de dossier auprès des services techniques de l'APC pour être enregistré et acheminé vers la subdivision de l'urbanisme, compétente territorialement, pour atterrir devant la DUC qui se prononce sur la validation du point de vue urbanistique. En cas de litige, les recours sont formulés devant la daïra et, par effet hiérarchique, devant le wali. Le conférencier a invité les acteurs agissant dans le circuit du dossier en amont et en aval (APC, DUC, daïra) de veiller à la parfaite interprétation des dispositions contenues dans la loi 08/12 et lui assurer une application avec le maximum de flexibilité sans provoquer de blocage devant le bon déroulement de l'opération. L'on relève que ces actions de régularisation sont menées parallèlement avec le programme de résorption de l'habitat précaire qui prévoit l'éradication de 552 mille habitations précaires au cours du plan quinquennal 2010-2014 et leur remplacement par des ensembles immobiliers appropriés à la politique nationale d'amélioration du cadre de vie du citoyen. Les acteurs intervenant dans le processus ont été invités à tenir compte du respect des zones de non-édification des sites archéologiques et historiques, des terres agricoles, des zones forestières ou du littoral ainsi que l'ensemble des servitudes légales où chacun demeure responsable dans la limite de ses prérogatives, sans tolérer les empiètements et les dysfonctionnements. La salle de conférences de la wilaya a abrité, dernièrement, une réunion présidée par le wali de Guelma, en présence du directeur central de l'urbanisme qui a pour mission de vulgariser la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 08/5 du 15 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. Cette journée d'études a regroupé les structures exécutives, notamment la DUC, la DLEP, l'OPGI, les élus locaux et les services techniques des 34 communes et les représentants de la société civile qui ont écouté attentivement la communication du responsable de l'urbanisme du ministère, avant de participer aux débats par des questions pertinentes. Le directeur central a expliqué la portée de ce dispositif légal, tout en définissant les objectifs à atteindre dans un délai de cinq ans pour enrayer cette laideur qui caractérise notre patrimoine urbanistique altéré par une insouciance généralisée. Dans une lecture simple de son intervention, l'action à entreprendre serait d'achever la construction par un crépissage des façades extérieures et le badigeonnage à la chaux ou à la peinture. Quant au problème des constructions à régulariser pour leur conformité technique ou administrative, il doit être pris en charge par les autorités locales dans un circuit simplifié à partir d'un dépôt de dossier auprès des services techniques de l'APC pour être enregistré et acheminé vers la subdivision de l'urbanisme, compétente territorialement, pour atterrir devant la DUC qui se prononce sur la validation du point de vue urbanistique. En cas de litige, les recours sont formulés devant la daïra et, par effet hiérarchique, devant le wali. Le conférencier a invité les acteurs agissant dans le circuit du dossier en amont et en aval (APC, DUC, daïra) de veiller à la parfaite interprétation des dispositions contenues dans la loi 08/12 et lui assurer une application avec le maximum de flexibilité sans provoquer de blocage devant le bon déroulement de l'opération. L'on relève que ces actions de régularisation sont menées parallèlement avec le programme de résorption de l'habitat précaire qui prévoit l'éradication de 552 mille habitations précaires au cours du plan quinquennal 2010-2014 et leur remplacement par des ensembles immobiliers appropriés à la politique nationale d'amélioration du cadre de vie du citoyen. Les acteurs intervenant dans le processus ont été invités à tenir compte du respect des zones de non-édification des sites archéologiques et historiques, des terres agricoles, des zones forestières ou du littoral ainsi que l'ensemble des servitudes légales où chacun demeure responsable dans la limite de ses prérogatives, sans tolérer les empiètements et les dysfonctionnements.
