Le premier président de la Cour suprême a critiqué l'attitude de certaines compagnies d'assurances qui introduisent beaucoup de recours auprès de la Cour suprême. Des recours souvent injustifiés et qui alourdissent le travail de cette institution qui croule ainsi sous le poids du nombre des dossiers à traiter. Le premier président de la Cour suprême, Kaddour Berradja a ainsi annoncé ans son allocution prononcée jeudi dernier à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire, que 71.711 recours ont été enregistrés auprès de son instance durant l'année judiciaire 2009-2010. Donnant de plus amples informations il a révélé que 13.790 recours portent sur des affaires civiles et 57.981 recours sont enregistrés dans des affaires pénales. Ce dernier chiffre représente, selon l'orateur, 80% de l'ensemble des recours introduits contre les décisions de justice. « Beaucoup de ces affaires ne nécessitent pas de recours » a t-il soutenu dans une déclaration à la presse en marge de cette cérémonie. Et c'est là qu'il cite l'exemple des compagnies d'assurances lorsqu' il a affirmé que « certaines parties introduisent des recours contre des décisions de justice et des jugements pour gagner du temps seulement Comme c'est le cas des compagnies d'assurances qui formulent des recours pour retarder les délais de remboursement de leurs clients dans des affaires liées aux accidents de la circulation ». Pour y remédier, le premier président de la Cour suprême dira qu'il et en train d'initier une démarche pour limiter justement le recours dans certains cas précis. Il n'en dira pas plus, mais tout indique que, pour ce faire, l'on s'achemine vers une révision du dispositif juridique. Cela dit, lors de son allocution, Kaddour Beradja a indiqué que la Cour suprême « s'est prononcée sur de nombreuses questions juridiques dont la jurisprudence judiciaire et oeuvre à en informer les juridictions, les universités et les auxiliaires de justice à travers des conférences de formation animées par des conseillers de justice et la revue judiciaire ». Citant les mesures prises en vue d'offrir de meilleures prestations, il a évoqué la question de la remise des originaux des décisions de justice aux demandeurs dans des délais records. K.H. Le premier président de la Cour suprême a critiqué l'attitude de certaines compagnies d'assurances qui introduisent beaucoup de recours auprès de la Cour suprême. Des recours souvent injustifiés et qui alourdissent le travail de cette institution qui croule ainsi sous le poids du nombre des dossiers à traiter. Le premier président de la Cour suprême, Kaddour Berradja a ainsi annoncé ans son allocution prononcée jeudi dernier à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire, que 71.711 recours ont été enregistrés auprès de son instance durant l'année judiciaire 2009-2010. Donnant de plus amples informations il a révélé que 13.790 recours portent sur des affaires civiles et 57.981 recours sont enregistrés dans des affaires pénales. Ce dernier chiffre représente, selon l'orateur, 80% de l'ensemble des recours introduits contre les décisions de justice. « Beaucoup de ces affaires ne nécessitent pas de recours » a t-il soutenu dans une déclaration à la presse en marge de cette cérémonie. Et c'est là qu'il cite l'exemple des compagnies d'assurances lorsqu' il a affirmé que « certaines parties introduisent des recours contre des décisions de justice et des jugements pour gagner du temps seulement Comme c'est le cas des compagnies d'assurances qui formulent des recours pour retarder les délais de remboursement de leurs clients dans des affaires liées aux accidents de la circulation ». Pour y remédier, le premier président de la Cour suprême dira qu'il et en train d'initier une démarche pour limiter justement le recours dans certains cas précis. Il n'en dira pas plus, mais tout indique que, pour ce faire, l'on s'achemine vers une révision du dispositif juridique. Cela dit, lors de son allocution, Kaddour Beradja a indiqué que la Cour suprême « s'est prononcée sur de nombreuses questions juridiques dont la jurisprudence judiciaire et oeuvre à en informer les juridictions, les universités et les auxiliaires de justice à travers des conférences de formation animées par des conseillers de justice et la revue judiciaire ». Citant les mesures prises en vue d'offrir de meilleures prestations, il a évoqué la question de la remise des originaux des décisions de justice aux demandeurs dans des délais records. K.H.
