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«71 711 recours introduits à la Cour suprême»
Kaddour Berradja :
Publié dans Le Temps d'Algérie le 29 - 10 - 2010

Quelque 71 711 recours ont été enregistrés à la Cour suprême durant l'année judiciaire 2009-2010 dont 13 790 recours dans des affaires civiles et 57 981 recours dans des affaires pénales, soit 80% du total des recours. Ces chiffres ont été annoncés par Kaddour Berradja, président de la Cour suprême, dans son message lu jeudi à l'ouverture de l'année judiciaire.
Le premier responsable de cette institution estime, cependant, que la plus grande partie des affaires traitées ne nécessite pas de recours. Pour faire face à cette situation, M. Berradja a été contraint d'interdire les recours dans certains cas.
«Certaines parties introduisent des recours contre des décisions de justice et des jugements pour gagner du temps seulement. C'est le cas notamment des compagnies d'assurances qui formulent des recours pour retarder les délais de remboursement de leurs clients dans des affaires liées aux accidents de la circulation», a-t-il expliqué.
Le premier responsable de la Cour suprême a évoqué la modernisation des méthodes de travail au niveau de la cour suprême et l'utilisation de l'informatique pour une meilleure prise en charge des justiciables. Cela a facilité et accéléré le travail. M. Berradja a indiqué que l'archivage électronique des décisions de justice de la cour suprême a été effectué et ce, depuis 1964, date de la première décision rendue jusqu'à 2010.


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