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La croisade de Farouk Ksentini
Recours à la détention préventive
Publié dans Le Midi Libre le 25 - 12 - 2010

Depuis des années, le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, ne cesse de dénoncer un excès dans le recours à la détention préventive, même pour des délits mineurs. Intervenant, jeudi à la Radio nationale, Chaîne 2, le premier responsable de la CNCPPDH, est revenu une nouvelle fois pour attirer l'attention sur ce dépassement commis par les magistrats. Selon lui, il ne faut pas être un grand homme de loi pour interpréter les textes de loi qui sont clairs à ce sujet. « Les textes de loi sont clairs en ce qui concerne la détention préventive, qui est appliquée dans des cas exceptionnels. Malheureusement, il est devenu fréquent que des personnes impliquées dans une affaire pénale soient mises en détention préventive », a-t-il indiqué, souhaitant que les magistrats appliquent dans ce cas ce qui est prévu par le législateur. Il a affirmé que le recours excessif à cette mesure n'est pas conforme à la loi qui privilégie la présomption d'innocence afin de préserver la liberté individuelle des accusés, souhaitant « un traitement rationnel » de la question. Le président de la CNCPPDH est en revanche favorable à la détention préventive est, en revanche, « requise dans les affaires criminelles où l'inculpé représente, véritablement, un danger pour la société ». Il a d'autre part relevé certains dépassements lors de la garde à vue, commis par les agents de police, par inexpérience, défaut de formation ou par les dures condition de travail auxquelles sont soumis les éléments de la force publique. « Ces dépassements, a-t-il souligné ne sont le fait des hauts responsables de la police, regrettant au passage que les conditions matérielles dans les commissariats ne sont pas commodes, précisant que les dépassements enregistrés ne sont pas des tortures, mais des dépassements d'ordre psychologiques. Ce qui constitue pour Ksentini « une sanction avant l'heure ». Affirmant toujours son opposition à la criminalisation des harragas (candidats à l'émigration clandestine), le président de la CNCPDDH réitère son penchant pour une amende en guise de sanction en lieu et place de la prison, qui n'est, selon lui, nullement la solution pour résoudre ce phénomène, exprimant sa satisfaction pour la décision rendue dernièrement par le tribunal d'Annaba et dans laquelle un groupe de jeunes harragas a été condamné à une amende.
Depuis des années, le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, ne cesse de dénoncer un excès dans le recours à la détention préventive, même pour des délits mineurs. Intervenant, jeudi à la Radio nationale, Chaîne 2, le premier responsable de la CNCPPDH, est revenu une nouvelle fois pour attirer l'attention sur ce dépassement commis par les magistrats. Selon lui, il ne faut pas être un grand homme de loi pour interpréter les textes de loi qui sont clairs à ce sujet. « Les textes de loi sont clairs en ce qui concerne la détention préventive, qui est appliquée dans des cas exceptionnels. Malheureusement, il est devenu fréquent que des personnes impliquées dans une affaire pénale soient mises en détention préventive », a-t-il indiqué, souhaitant que les magistrats appliquent dans ce cas ce qui est prévu par le législateur. Il a affirmé que le recours excessif à cette mesure n'est pas conforme à la loi qui privilégie la présomption d'innocence afin de préserver la liberté individuelle des accusés, souhaitant « un traitement rationnel » de la question. Le président de la CNCPPDH est en revanche favorable à la détention préventive est, en revanche, « requise dans les affaires criminelles où l'inculpé représente, véritablement, un danger pour la société ». Il a d'autre part relevé certains dépassements lors de la garde à vue, commis par les agents de police, par inexpérience, défaut de formation ou par les dures condition de travail auxquelles sont soumis les éléments de la force publique. « Ces dépassements, a-t-il souligné ne sont le fait des hauts responsables de la police, regrettant au passage que les conditions matérielles dans les commissariats ne sont pas commodes, précisant que les dépassements enregistrés ne sont pas des tortures, mais des dépassements d'ordre psychologiques. Ce qui constitue pour Ksentini « une sanction avant l'heure ». Affirmant toujours son opposition à la criminalisation des harragas (candidats à l'émigration clandestine), le président de la CNCPDDH réitère son penchant pour une amende en guise de sanction en lieu et place de la prison, qui n'est, selon lui, nullement la solution pour résoudre ce phénomène, exprimant sa satisfaction pour la décision rendue dernièrement par le tribunal d'Annaba et dans laquelle un groupe de jeunes harragas a été condamné à une amende.

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