Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Les élus locaux pointés du doigt    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Sahara occidental: arrivée de Staffan de Mistura aux camps des réfugiés sahraouis    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«C'est une procédure exceptionnelle»
Farouk Ksentini à propos de la détention préventive :
Publié dans Le Temps d'Algérie le 24 - 12 - 2010

Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini, a relevé jeudi un excès dans le recours à la détention préventive, y compris pour des délits mineurs. A ce propos, il dira : «Les textes de loi sont clairs en ce qui concerne la détention préventive qui est appliquée dans des cas exceptionnels.
Malheureusement, il est devenu fréquent que des personnes impliquées dans une affaire pénale soient mises en détention préventive». Me Ksentini a affirmé dans le même contexte que le recours excessif à cette mesure n'est pas conforme à la loi qui privilégie la présomption d'innocence afin de préserver la liberté individuelle des accusés.
La détention préventive est, selon Me Ksentini, «une procédure requise dans les affaires criminelles où l'inculpé représente véritablement un danger pour la société», a-t-il souligné, tout en plaidant pour un traitement rationnel de cette procédue.
Sur un autre volet, à savoir celui du phénomène des harraga, le président de la CNCPPDH s'est opposé à la criminalisation des auteurs. Il préconise, en lieu et place de prison, une amende en guise de sanction. Dans ce même registre, Me Ksentini a salué la décision rendue dernièrement par le tribunal d'Annaba qui a condamné un groupe de jeunes harraga à cette sentence. L'avocat estime que «la prison n'est nullement la solution pour résoudre ce phénomène».
Le couac est que le juge algérien est seul détenteur de la décision et la loi lui confère le libre arbitre. Par conséquent, aucun texte de loi n'impose au juge de prendre telle ou telle décision. Cet appel est destiné en premier lieu aux juges afin de mettre fin aux excès en tous genres qui peuvent porter atteinte à des personnes pouvant être innocentées par la suite, mais aussi un appel pour une justice fondée sur des preuves et non sur des approximations.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.