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Aux Etats-Unis, on ne joue pas avec la concurrence
En dépit de leur libéralisme économique
Publié dans Le Midi Libre le 17 - 01 - 2011

En dépit du libéralisme économique, qui forme l'un de leurs mythes fondateurs, les Etats-Unis disposent d'une politique anti-monopole des plus rigoureuses pour protéger la libre concurrence des entreprises.
En dépit du libéralisme économique, qui forme l'un de leurs mythes fondateurs, les Etats-Unis disposent d'une politique anti-monopole des plus rigoureuses pour protéger la libre concurrence des entreprises.
Des peines d'amende pouvant aller jusqu'à 100 millions de dollars pour les entreprises et 1 million de dollars pour les entrepreneurs individuels ainsi que des peines d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans sont prévues par les lois fédérales anti-monopole. En outre, le maximum d'amende peut augmenter jusqu'au double des gains tirés des actes incriminés ou le double des sommes perdues par les victimes de ces actes si l'un de ces deux montants est d'environ 100 millions de dollars. ‘‘Si nous refusons qu'un roi gouverne notre pays, nous ne pouvons accepter qu'un roi gouverne notre production, nos transports ou la vente de nos produits''. C'est cette phrase prononcée par le sénateur John Sherman en 1890 pour s'élever contre le pouvoir émergent de certaines entreprises américaines, constituées en quasi-monopoles, qui a donné naissance au droit de la concurrence moderne. La loi américaine limitant les comportements anticoncurrentiels des entreprises a été d'ailleurs baptisée du nom de ce sénateur : "Sherman Anti-Trust Act", visant à préserver une concurrence loyale, libre et sans réserves au profit des consommateurs afin de leur garantir le meilleur rapport qualité/prix, pour être complétée par la suite par la loi Clayton Antitrust Act de 1914. Ces deux lois ont servi de modèle à l'élaboration des textes fondamentaux de plusieurs Droits de la concurrence à travers le monde. Toujours en vigueur aux Etats-Unis, ces deux lois sanctionnent les monopoles et les abus de position dominante des entreprises qui prennent certaines mesures unilatérales susceptibles de causer un préjudice à la concurrence, prohibent les ententes illicites qui restreignent les échanges et le commerce, et interdisent les concentrations entre entreprises. Indépendamment de ces lois, chaque Etat dispose également d'une loi anti-concurrence qui peut être mise en œuvre par le ministère public de l'Etat ou par les parties civiles. En outre, la condamnation d'une entreprise par un tribunal fédéral pour abus de position dominante peut même conduire à son démantèlement. Le cas le plus célèbre est celui de l'opérateur téléphonique américain, Bell System qui fut démantelé en 1982 au terme de six années de procédure à l'issue de laquelle il avait dû se séparer d'une partie de ses activités régionales divisées en plusieurs entreprises différentes. Les autres affaires emblématiques de lutte contre le monopole sont celles d'IBM et surtout de Microsoft qui fut l'objet de poursuites pour infraction à la loi Sherman, mais abandonnées par la suite après une transaction sous la présidence de George H. W. Bush. Dans le contexte actuel de crise économique aux Etats-Unis propice aux abus, le gouvernement d'Obama a eu même recours au durcissement de la réglementation en matière de concurrence en supprimant une disposition introduite par l'administration Bush qui rendait plus difficiles les poursuites contre les sociétés en position de monopole. Les mesures visées, entrées en vigueur en 2008, "érigeaient trop d'obstacles aux efforts du gouvernement en matière d'anti-trust", avait souligné le département de la Justice. Pour lui, le retrait de ces dispositions de l'ère de Bush était "la meilleure façon de faire savoir à tout le monde que le ministère engagera des poursuites avec détermination quand des monopoles tenteront d'utiliser leur domination sur le marché pour étrangler la concurrence et nuire aux consommateurs".
Des peines d'amende pouvant aller jusqu'à 100 millions de dollars pour les entreprises et 1 million de dollars pour les entrepreneurs individuels ainsi que des peines d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans sont prévues par les lois fédérales anti-monopole. En outre, le maximum d'amende peut augmenter jusqu'au double des gains tirés des actes incriminés ou le double des sommes perdues par les victimes de ces actes si l'un de ces deux montants est d'environ 100 millions de dollars. ‘‘Si nous refusons qu'un roi gouverne notre pays, nous ne pouvons accepter qu'un roi gouverne notre production, nos transports ou la vente de nos produits''. C'est cette phrase prononcée par le sénateur John Sherman en 1890 pour s'élever contre le pouvoir émergent de certaines entreprises américaines, constituées en quasi-monopoles, qui a donné naissance au droit de la concurrence moderne. La loi américaine limitant les comportements anticoncurrentiels des entreprises a été d'ailleurs baptisée du nom de ce sénateur : "Sherman Anti-Trust Act", visant à préserver une concurrence loyale, libre et sans réserves au profit des consommateurs afin de leur garantir le meilleur rapport qualité/prix, pour être complétée par la suite par la loi Clayton Antitrust Act de 1914. Ces deux lois ont servi de modèle à l'élaboration des textes fondamentaux de plusieurs Droits de la concurrence à travers le monde. Toujours en vigueur aux Etats-Unis, ces deux lois sanctionnent les monopoles et les abus de position dominante des entreprises qui prennent certaines mesures unilatérales susceptibles de causer un préjudice à la concurrence, prohibent les ententes illicites qui restreignent les échanges et le commerce, et interdisent les concentrations entre entreprises. Indépendamment de ces lois, chaque Etat dispose également d'une loi anti-concurrence qui peut être mise en œuvre par le ministère public de l'Etat ou par les parties civiles. En outre, la condamnation d'une entreprise par un tribunal fédéral pour abus de position dominante peut même conduire à son démantèlement. Le cas le plus célèbre est celui de l'opérateur téléphonique américain, Bell System qui fut démantelé en 1982 au terme de six années de procédure à l'issue de laquelle il avait dû se séparer d'une partie de ses activités régionales divisées en plusieurs entreprises différentes. Les autres affaires emblématiques de lutte contre le monopole sont celles d'IBM et surtout de Microsoft qui fut l'objet de poursuites pour infraction à la loi Sherman, mais abandonnées par la suite après une transaction sous la présidence de George H. W. Bush. Dans le contexte actuel de crise économique aux Etats-Unis propice aux abus, le gouvernement d'Obama a eu même recours au durcissement de la réglementation en matière de concurrence en supprimant une disposition introduite par l'administration Bush qui rendait plus difficiles les poursuites contre les sociétés en position de monopole. Les mesures visées, entrées en vigueur en 2008, "érigeaient trop d'obstacles aux efforts du gouvernement en matière d'anti-trust", avait souligné le département de la Justice. Pour lui, le retrait de ces dispositions de l'ère de Bush était "la meilleure façon de faire savoir à tout le monde que le ministère engagera des poursuites avec détermination quand des monopoles tenteront d'utiliser leur domination sur le marché pour étrangler la concurrence et nuire aux consommateurs".


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