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«Le FLN a défendu l'intérêt général»
Le président de la commission juridique de l'APN à propos du code communal :
Publié dans Le Midi Libre le 12 - 05 - 2011

Décidément, l'affaire relative à l'amendement oral présenté par le président de la commission juridique de l'APN lors de la séance plénière consacrée à l'adoption du projet de loi relatif à la commune ne cesse de faire des vagues. L'auteur de cet amendement, Hocine Khaldoun, continue d'être interpellé à ce propos comme c'était le cas, hier, lors d'un débat organisé au Forum d'El -Moudjahid qui a porté sur la question des réformes politiques et le rôle de l'APN. « Ni le FLN ni Belkhadem n'avaient un quelconque étroit intérêt lors de l'amendement oral sur l'article 69 du code communal, car on était exclusivement mû par l'intérêt général » a-t-il en effet soutenu ajoutant que « si l'amendement n'est pas passé ça aurait été une catastrophe pour la gestion des Assemblées populaires communales». Soulignant que les dispositions du règlement intérieur de l'APN l'autorisaient à introduire un amendement oral, contrairement à ce qui est dit çà et là, il a indiqué que le plus important dans cette affaire réside en la consolidation des prérogatives des élus. L'amendement oral de Hocine Khaldoun, qui a suscité une ferme opposition des députés du MSP qui ont d'ailleurs quitté l'hémicycle lors de l'adoption du texte, portait sur l'article 69 du projet en question. En avalisant l'amendement présenté par Hocine Khaldoun, l'APN permet au parti ayant obtenu le plus grand nombre de voix de choisir en son sein le président de l'APC et ce, sans passer par l'urne comme il était stipulé dans le projet du gouvernement. «Le code communal a conforté la démocratie en Algérie puisqu'il a donné plus de prérogatives au président de l'APC et a restreint les prérogatives du wali » a affirmé le conférencier, qui est affilié au parti du FLN, avant d'indiquer que pour « nous c'est une révolution ». Par ailleurs et toujours à propos de la question du code communal, Hocine Khaldoun a démenti les informations selon lesquelles le texte adressé par le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, au président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, n'est pas le même texte adopté par les députés parce que certaines dispositions auraient été retouchées. « Aucune disposition n' a été révisée » a en effet soutenu Hocine Khaldoun. Ce dernier, qui a pallié l'absence des chefs des groupes parlementaire de l'APN qui devaient animer la conférence et qui ont fait faux bond, mettant dans l'embarras les organisateurs, a aussi évoqué les prochaine réformes politiques que compte initier le président de la République, Abdelaziz Bouteflika en plaidant pour la nécessité d'aller vers la révision de plusieurs textes de loi. «Les réformes introduites après les évènements d'octobre 1988 se sont faites dans l'urgence et la précipitation» a t-il notamment affirmé . Pour appuyer ses dires, il donna l'exemple de l'article 40 de la Constitution de 1989 qui évoque la question de la création des partis politiques.
« L'article 40 permet à 15 personnes de créer une association à caractère politique et on a vu alors le rush car tout le monde pouvait alors créer un parti avec en prime un soutien financier et logistique des pouvoirs publics. Cela n'est pas du tout normal » a-t-il, en effet, affirmé. «On n'avait pas à ouvrir le champ politique de cette manière. Il faut donc corriger certaines dispositions et c'est sans doute ce qui va se faire à travers la nouvelle Constitution où les nouveaux projets de loi relatifs aux partis, au code électoral, aux associations ou au code de l'information seront apportés» a alors soutenu le président de la commission des affaires juridiques. Il dira en outre que lors de la présidence de Liamine Zeroual, où tous les efforts étaient consacrés à la lutte conte le terrorisme, des réformes ont été initiées pour doter le pays d'institutions stables alors que depuis 1999, l'Algérie a connu de profondes réformes qui ont surtout permis de redorer son image à l'étranger.
Décidément, l'affaire relative à l'amendement oral présenté par le président de la commission juridique de l'APN lors de la séance plénière consacrée à l'adoption du projet de loi relatif à la commune ne cesse de faire des vagues. L'auteur de cet amendement, Hocine Khaldoun, continue d'être interpellé à ce propos comme c'était le cas, hier, lors d'un débat organisé au Forum d'El -Moudjahid qui a porté sur la question des réformes politiques et le rôle de l'APN. « Ni le FLN ni Belkhadem n'avaient un quelconque étroit intérêt lors de l'amendement oral sur l'article 69 du code communal, car on était exclusivement mû par l'intérêt général » a-t-il en effet soutenu ajoutant que « si l'amendement n'est pas passé ça aurait été une catastrophe pour la gestion des Assemblées populaires communales». Soulignant que les dispositions du règlement intérieur de l'APN l'autorisaient à introduire un amendement oral, contrairement à ce qui est dit çà et là, il a indiqué que le plus important dans cette affaire réside en la consolidation des prérogatives des élus. L'amendement oral de Hocine Khaldoun, qui a suscité une ferme opposition des députés du MSP qui ont d'ailleurs quitté l'hémicycle lors de l'adoption du texte, portait sur l'article 69 du projet en question. En avalisant l'amendement présenté par Hocine Khaldoun, l'APN permet au parti ayant obtenu le plus grand nombre de voix de choisir en son sein le président de l'APC et ce, sans passer par l'urne comme il était stipulé dans le projet du gouvernement. «Le code communal a conforté la démocratie en Algérie puisqu'il a donné plus de prérogatives au président de l'APC et a restreint les prérogatives du wali » a affirmé le conférencier, qui est affilié au parti du FLN, avant d'indiquer que pour « nous c'est une révolution ». Par ailleurs et toujours à propos de la question du code communal, Hocine Khaldoun a démenti les informations selon lesquelles le texte adressé par le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, au président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, n'est pas le même texte adopté par les députés parce que certaines dispositions auraient été retouchées. « Aucune disposition n' a été révisée » a en effet soutenu Hocine Khaldoun. Ce dernier, qui a pallié l'absence des chefs des groupes parlementaire de l'APN qui devaient animer la conférence et qui ont fait faux bond, mettant dans l'embarras les organisateurs, a aussi évoqué les prochaine réformes politiques que compte initier le président de la République, Abdelaziz Bouteflika en plaidant pour la nécessité d'aller vers la révision de plusieurs textes de loi. «Les réformes introduites après les évènements d'octobre 1988 se sont faites dans l'urgence et la précipitation» a t-il notamment affirmé . Pour appuyer ses dires, il donna l'exemple de l'article 40 de la Constitution de 1989 qui évoque la question de la création des partis politiques.
« L'article 40 permet à 15 personnes de créer une association à caractère politique et on a vu alors le rush car tout le monde pouvait alors créer un parti avec en prime un soutien financier et logistique des pouvoirs publics. Cela n'est pas du tout normal » a-t-il, en effet, affirmé. «On n'avait pas à ouvrir le champ politique de cette manière. Il faut donc corriger certaines dispositions et c'est sans doute ce qui va se faire à travers la nouvelle Constitution où les nouveaux projets de loi relatifs aux partis, au code électoral, aux associations ou au code de l'information seront apportés» a alors soutenu le président de la commission des affaires juridiques. Il dira en outre que lors de la présidence de Liamine Zeroual, où tous les efforts étaient consacrés à la lutte conte le terrorisme, des réformes ont été initiées pour doter le pays d'institutions stables alors que depuis 1999, l'Algérie a connu de profondes réformes qui ont surtout permis de redorer son image à l'étranger.


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