Liban: 29 personnes tombent en martyres dans une frappe de l'armée sioniste sur Beyrouth (nouveau bilan)    Sétif: signature de 7 conventions entre NESDA et la direction de la formation professionnelle    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Athlétisme / 10 km de la Saint-Nicolas : Victoire de l'Algérien Saïd Ameri    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha en visite officielle à l'Etat du Koweït    Ouverture de la 70e session de l'AP-OTAN à Montréal avec la participation du Conseil de la nation    Loi de Finances 2025: promouvoir l'économie nationale et améliorer le cadre de vie du citoyen    Travaux publics: coup d'envoi du 20e SITP avec la participation de 232 exposants    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Rencontre entre les ministres de l'Education nationale et des Sports en prévision du Championnat national scolaire des sports collectifs    Examens de fin d'année session 2024 : début des inscriptions mardi    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: la Bolivie appelle à l'application de la décision de la CPI    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Génocide en Palestine occupée : L'OCI salue les mandats d'arrêt de la CPI contre deux responsables de l'entité sioniste    L »importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    Les cours du pétrole en hausse    Les six nations qui n'iront pas à la CAN-2025    CAN féminine 2024 : L'Algérie dans un groupe difficile en compagnie de la Tunisie    Le huis clos pour l'ASK, l'USMAn, le CRT, et le SCM    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Les pratiques frauduleuses de certaines marques de charcuterie dévoilées    Le procureur de la Cour pénale internationale exhorte tous les pays à coopérer sur les mandats d'arrêt    La Chine exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Conférence sur l'importance de l'expertise scientifique    Arrestation de deux individus pour trafic de drogue dure    Les auteurs du cambriolage d'une maison arrêtés    Timimoun commémore le 67e anniversaire    Générale du spectacle «Tahaggart… l'Epopée des sables»    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (V)    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



18 mois de prison requis contre 5 éditeurs
Affaire Matoub Lounès
Publié dans Le Midi Libre le 06 - 06 - 2011

Le tribunal correctionnel de Tizi-Ouzou a statué, hier, dans l'affaire qui oppose la fondation Matoub-Lounès aux cinq éditeurs du chanteur assassiné en 1998. Il s'agit d'une affaire qui fait suite à un dépôt de plainte de la part de la fondation Matoub-Lounès, représentée par la famille de ce dernier.
Le tribunal correctionnel de Tizi-Ouzou a statué, hier, dans l'affaire qui oppose la fondation Matoub-Lounès aux cinq éditeurs du chanteur assassiné en 1998. Il s'agit d'une affaire qui fait suite à un dépôt de plainte de la part de la fondation Matoub-Lounès, représentée par la famille de ce dernier.
Les prévenus dans ce dossier sont les gérants de cinq Maisons d'édition : Izem, Akbou Music, Sawt El-Andalib, Sharaphone et Azwaw. Il s'agit-là des principaux éditeurs avec lesquels Matoub avaient travaillé de son vivant et qui ont continué à exploiter son œuvre de diverses manières «sans en référer à la réglementation en vigueur et en l'absence de contrats entre les deux parties», selon les propos de Malika Matoub, sœur de l'artiste et ceux de l'avocat de la Fondation. Une liste des albums de Matoub Lounès exploités par des éditeurs en l'absence de contrats a été communiquée par les services concernés au niveau de l'Office national des droits d'auteurs (ONDA). Hier, lors du procès, l'avocat de la Fondation Matoub a insisté, pendant sa plaidoirie sur le fait que de nombreux albums de Matoub sont commercialisés par les éditeurs en question, en l'absence de contrats à l'image de l'album posthume, intitulé Lettre ouverte… Il a été aussi question de déplorer le fait que des chansons figurants dans des albums différents ont fait l'objet de compilations et ont été éditées sous forme de Best off sans que la famille héritière de Matoub ait été tenue au courant.
Après les plaidoiries des avocats et les interventions de la mère de Matoub et de sa sœur Malika, le procureur a requis la peine d'emprisonnement de 18 mois assortie de 100.000 DA d'amende pour chacun des cinq éditeurs. Le procureur a demandé que l'ensemble des CD contrefaits qui sont actuellement sur le marché soient retirés. Rappelons qu'avant d'entreprendre une action en justice, Malika Matoub a tenté de régler ces différends à l'amiable mais toutes ses demandes auprès des éditeurs sont restées lettres mortes. Suite à quoi, elle a déposé plainte en 2005.
Les prévenus dans ce dossier sont les gérants de cinq Maisons d'édition : Izem, Akbou Music, Sawt El-Andalib, Sharaphone et Azwaw. Il s'agit-là des principaux éditeurs avec lesquels Matoub avaient travaillé de son vivant et qui ont continué à exploiter son œuvre de diverses manières «sans en référer à la réglementation en vigueur et en l'absence de contrats entre les deux parties», selon les propos de Malika Matoub, sœur de l'artiste et ceux de l'avocat de la Fondation. Une liste des albums de Matoub Lounès exploités par des éditeurs en l'absence de contrats a été communiquée par les services concernés au niveau de l'Office national des droits d'auteurs (ONDA). Hier, lors du procès, l'avocat de la Fondation Matoub a insisté, pendant sa plaidoirie sur le fait que de nombreux albums de Matoub sont commercialisés par les éditeurs en question, en l'absence de contrats à l'image de l'album posthume, intitulé Lettre ouverte… Il a été aussi question de déplorer le fait que des chansons figurants dans des albums différents ont fait l'objet de compilations et ont été éditées sous forme de Best off sans que la famille héritière de Matoub ait été tenue au courant.
Après les plaidoiries des avocats et les interventions de la mère de Matoub et de sa sœur Malika, le procureur a requis la peine d'emprisonnement de 18 mois assortie de 100.000 DA d'amende pour chacun des cinq éditeurs. Le procureur a demandé que l'ensemble des CD contrefaits qui sont actuellement sur le marché soient retirés. Rappelons qu'avant d'entreprendre une action en justice, Malika Matoub a tenté de régler ces différends à l'amiable mais toutes ses demandes auprès des éditeurs sont restées lettres mortes. Suite à quoi, elle a déposé plainte en 2005.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.