Le tribunal criminel près la Cour d'Alger a relaxé lundi soir deux cadres de Sonatrach, Kherour Brahim Chérif et Bensmaïl Mohamed, les disculpant des chefs d'inculpation de dilapidation de deniers publics (plus de 1,3 milliard de DA) et passation d'un marché public au nom de l'Etat au préjudice de Sonatrach. Le président du tribunal criminel, M. Hellali Tayeb, a, par contre, prononcé une peine d'emprisonnement de 18 mois ferme à l'encontre du ressortissant français Howard Michel André, président de la société française IGTA qui a obtenu de Sonatrach en 2004 un marché de manière illégale. Selon l'arrêt de renvoi, les cadres Kherour Brahim Chérif et Bensmaïl Mohamed travaillaient dans le service d'ingénierie et de construction du groupe Sonatrach. Ils siégeaient dans la commission d'ouverture des plis chargée de l'adjudication des marchés. Selon les éléments de l'enquête, les deux prévenus auraient octroyé le marché à la société française ITGA, présidée par l'accusé Howard Michel André, qui n'est qu'un bureau d'études et qui ne répondait pas aux critères d'éligibilité. Ils auraient divulgué le contenu des soumissions et falsifié la prorogation frauduleuse de la caution accordée par le CPA. La transaction en question porte sur la réalisation d'une base vie et d'installations sociales et administratives, dont 33 immeubles et 3 villas, pour l'hébergement de 407 cadres de la Sonatrach, à Aïn Amenas, dans un délai maximum de 18 mois. Il s'est avéré, par ailleurs, que le dossier de la société ITGA concernant sa spécialisation dans la construction et les travaux publics était falsifié. Lors de l'audience du jugement, le président de la société française IGTA a nié tous les faits qui lui étaient reprochés, prétendant avoir obtenu le marché de manière légale et que son entreprise n'était pas fictive. Kherour Brahim Chérif, Bensmaïl Mohamed ont eux aussi nié les faits qui leurs sont reprochés assurant qu'ils n'ont jamais reçu de pot de vin de la part de Michel André pour lui faire obtenir illégalement le marché. Le tribunal criminel près la Cour d'Alger a relaxé lundi soir deux cadres de Sonatrach, Kherour Brahim Chérif et Bensmaïl Mohamed, les disculpant des chefs d'inculpation de dilapidation de deniers publics (plus de 1,3 milliard de DA) et passation d'un marché public au nom de l'Etat au préjudice de Sonatrach. Le président du tribunal criminel, M. Hellali Tayeb, a, par contre, prononcé une peine d'emprisonnement de 18 mois ferme à l'encontre du ressortissant français Howard Michel André, président de la société française IGTA qui a obtenu de Sonatrach en 2004 un marché de manière illégale. Selon l'arrêt de renvoi, les cadres Kherour Brahim Chérif et Bensmaïl Mohamed travaillaient dans le service d'ingénierie et de construction du groupe Sonatrach. Ils siégeaient dans la commission d'ouverture des plis chargée de l'adjudication des marchés. Selon les éléments de l'enquête, les deux prévenus auraient octroyé le marché à la société française ITGA, présidée par l'accusé Howard Michel André, qui n'est qu'un bureau d'études et qui ne répondait pas aux critères d'éligibilité. Ils auraient divulgué le contenu des soumissions et falsifié la prorogation frauduleuse de la caution accordée par le CPA. La transaction en question porte sur la réalisation d'une base vie et d'installations sociales et administratives, dont 33 immeubles et 3 villas, pour l'hébergement de 407 cadres de la Sonatrach, à Aïn Amenas, dans un délai maximum de 18 mois. Il s'est avéré, par ailleurs, que le dossier de la société ITGA concernant sa spécialisation dans la construction et les travaux publics était falsifié. Lors de l'audience du jugement, le président de la société française IGTA a nié tous les faits qui lui étaient reprochés, prétendant avoir obtenu le marché de manière légale et que son entreprise n'était pas fictive. Kherour Brahim Chérif, Bensmaïl Mohamed ont eux aussi nié les faits qui leurs sont reprochés assurant qu'ils n'ont jamais reçu de pot de vin de la part de Michel André pour lui faire obtenir illégalement le marché.
