L'Assemblée populaire nationale (APN) a enregistré, hier, le dépôt par le gouvernement du projet de loi portant code de procédure civile et administrative et du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n°75-58, portant code civil, a indiqué un communiqué de l'Assemblée. Le président de l'APN, M. Amar Saïdani, a présidé, hier, une réunion du bureau de l'Assemblée consacrée à l'enregistrement des deux projets de loi en question et leur soumission à l'examen de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'APN, précise le communiqué. La réunion a arrêté la journée du 17 décembre prochain pour la reprise des travaux en plénières et les 15 questions orales déposées auprès du bureau ont été examinées et soumises au gouvernement. APS
