Au total, 1.386 demandes de concession de terres agricoles, sur un ensemble de 1.844 exploitants agricoles recensés, ont été déposées à Jijel, à l'Office national des terres agricoles (ONTA), selon son directeur local. Parmi les dossiers reçus, 830 sont jugés "conformes" et 550 autres nécessitent d'être "complétés", a précisé M. Boualem Zemache, qui a invité les agriculteurs concernés à se rapprocher de ses services pour formaliser leurs dossiers. Sur cet ensemble, 392 dossiers de concession de terres agricoles, totalisant une superficie de 1.578 hectares, ont été finalisés et transmis à la Direction locale des Domaines en vue de l'établissement des actes de concession, a précisé ce même responsable. Trois actes de concession ont été remis à des exploitants agricoles de Settara et d'El-Milia, le 3 octobre dernier, lors d'une cérémonie organisée à la chambre de wilaya de l'agriculture, dans le cadre de la célébration de la journée nationale de vulgarisation, qui a été également mise à profit pour honorer deux agents communaux vulgarisateurs (ACV) de Beni Yadjis et d'El-Aouana, selon les responsables de la chambre. Un délai de dix huit mois est accordé aux exploitants agricoles, à compter de la date de promulgation de la loi n° 10-03 du 15 août 2010 fixant les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat pour déposer auprès de l'ONTA leur demande de conversion du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession. MEDEA Infractions aux règles d'urbanisme Plus de 1.200 infractions aux règles d'urbanisme ont été recensées dans la wilaya de Médéa, durant les trois premiers trimestres de l'année en cours, a indiqué le directeur de l'Urbanisme et de la Construction lors de l'examen du dossier de l'urbanisme et de la construction devant l'Assemblée populaire de wilaya (APW). Les opérations de contrôle menées à travers les centres d'agglomérations urbaines ont permis de dénombrer plus de 1.200 infractions à la réglementation régissant le secteur de l'urbanisme et de la construction, a affirmé ce responsable, précisant que l'essentiel des infractions recensées par ses services portent sur l'absence soit de permis de construire ou de certificat de mise en conformité. Ce responsable a fait état, en outre, de la notification par sa direction de 125 décisions de démolition, adressées pour exécution aux services de contrôle d'urbanisme des communes concernées, tout en déplorant les lourdeurs dans le suivi et l'application des décisions émises. Il a révélé, dans ce contexte, que sur les 125 décisions de démolition transmises aux APC, seuls 51 d'entre elles ont été appliquées, alors qu'elles sont censées faire l'objet d'un effet d'exécution immédiat. Ces lourdeurs ont tendance, selon ce responsable, à encourager ce type d'infraction et à favoriser également la propagation des constructions anarchiques et compliquer davantage la mission des services de contrôle d'urbanisme, outre la difficulté à maîtriser l'extension urbanistique à l'intérieur des agglomérations et son organisation. Au total, 1.386 demandes de concession de terres agricoles, sur un ensemble de 1.844 exploitants agricoles recensés, ont été déposées à Jijel, à l'Office national des terres agricoles (ONTA), selon son directeur local. Parmi les dossiers reçus, 830 sont jugés "conformes" et 550 autres nécessitent d'être "complétés", a précisé M. Boualem Zemache, qui a invité les agriculteurs concernés à se rapprocher de ses services pour formaliser leurs dossiers. Sur cet ensemble, 392 dossiers de concession de terres agricoles, totalisant une superficie de 1.578 hectares, ont été finalisés et transmis à la Direction locale des Domaines en vue de l'établissement des actes de concession, a précisé ce même responsable. Trois actes de concession ont été remis à des exploitants agricoles de Settara et d'El-Milia, le 3 octobre dernier, lors d'une cérémonie organisée à la chambre de wilaya de l'agriculture, dans le cadre de la célébration de la journée nationale de vulgarisation, qui a été également mise à profit pour honorer deux agents communaux vulgarisateurs (ACV) de Beni Yadjis et d'El-Aouana, selon les responsables de la chambre. Un délai de dix huit mois est accordé aux exploitants agricoles, à compter de la date de promulgation de la loi n° 10-03 du 15 août 2010 fixant les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat pour déposer auprès de l'ONTA leur demande de conversion du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession. MEDEA Infractions aux règles d'urbanisme Plus de 1.200 infractions aux règles d'urbanisme ont été recensées dans la wilaya de Médéa, durant les trois premiers trimestres de l'année en cours, a indiqué le directeur de l'Urbanisme et de la Construction lors de l'examen du dossier de l'urbanisme et de la construction devant l'Assemblée populaire de wilaya (APW). Les opérations de contrôle menées à travers les centres d'agglomérations urbaines ont permis de dénombrer plus de 1.200 infractions à la réglementation régissant le secteur de l'urbanisme et de la construction, a affirmé ce responsable, précisant que l'essentiel des infractions recensées par ses services portent sur l'absence soit de permis de construire ou de certificat de mise en conformité. Ce responsable a fait état, en outre, de la notification par sa direction de 125 décisions de démolition, adressées pour exécution aux services de contrôle d'urbanisme des communes concernées, tout en déplorant les lourdeurs dans le suivi et l'application des décisions émises. Il a révélé, dans ce contexte, que sur les 125 décisions de démolition transmises aux APC, seuls 51 d'entre elles ont été appliquées, alors qu'elles sont censées faire l'objet d'un effet d'exécution immédiat. Ces lourdeurs ont tendance, selon ce responsable, à encourager ce type d'infraction et à favoriser également la propagation des constructions anarchiques et compliquer davantage la mission des services de contrôle d'urbanisme, outre la difficulté à maîtriser l'extension urbanistique à l'intérieur des agglomérations et son organisation.
