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Recensement de 57.780 infractions à la réglementation
1er semestre 2011
Publié dans Le Midi Libre le 06 - 12 - 2011

57.785 infractions à la réglementation ont été constatées durant le 1er semestre 2011 par les brigades de contrôle du ministère du Commerce qui ont effectué 303.301 interventions, ayant donné lieu à l'établissement de 49.999 procès-verbaux.
57.785 infractions à la réglementation ont été constatées durant le 1er semestre 2011 par les brigades de contrôle du ministère du Commerce qui ont effectué 303.301 interventions, ayant donné lieu à l'établissement de 49.999 procès-verbaux.
Ces interventions se sont soldées par la saisie de divers produits pour une valeur de 159 millions DA et la fermeture administrative de 2.753 locaux commerciaux, indique un bilan du ministère, rapporte l'APS.
Les actions menées en matière de contrôle de la conformité et de répression des fraudes ont été orientées principalement vers les secteurs agroalimentaires, industriels et des services.
A ce titre, 168.646 interventions ont été enregistrées donnant lieu à 18.404 infractions, l'établissement de 17.605 procès-verbaux, la saisie de 509.300 tonnes de divers produits pour une valeur de 30 millions de DA et la fermeture administrative de 1.011 locaux commerciaux.
En ce qui concerne les frontières, les services de contrôle ont examiné 43.566 cargaisons ayant permis la constatation de 887 infractions et le refus d'admission de 660 cargaisons non conformes.
Les principales infractions relevées lors des opérations de contrôles concernent essentiellement le défaut d'hygiène (43%), absence de garantie et opposition au contrôle (24%), étiquetage non conforme (13%), produits non conformes (11%) et produits impropres à la consommation (9%). En matière de contrôle des prix et des pratiques commerciales, les actions menées se sont soldées par 107.655 interventions et ont permis la constatation de 39.381 infractions et l'élaboration de 32.394 procès verbaux d'infraction. En outre, les services de contrôle ont relevé des transactions commerciales sans factures pour un montant de 23,4 milliards DA, la saisie de marchandises pour diverses infractions pour une valeur de 129 millions DA et la fermeture de 1.742 locaux commerciaux liée à diverses infractions.
Les principales infractions relevées concernent essentiellement le défaut de dépôt des comptes sociaux (50%), défaut de publicité des prix (17%), opposition au contrôle (15%) et exercice d'activité commerciale sans détention d'un local (7%).
Le ministère a tracé, à travers son programme d'action 2011, plusieurs objectifs, dont principalement la réduction du risque alimentaire à travers le respect des règles d'hygiène, la conformité des produits industriels, le renforcement de l'information du consommateur à travers l'étiquetage et la publicité des prix et tarifs des produits et services.
Pour atteindre ces objectifs ciblés dans le domaines du contrôle de la conformité des produits et de la répression des fraudes, les produits alimentaires de large consommation ont fait l'objet de contrôle régulier et une attention particulière a été mise sur les produits à risque élevé.
Les actions programmées, en matière de contrôle des prix et des pratiques commerciales ont visé notamment la lutte contre la pratique des prix illicites, l'exercice d'activités commerciales sans titre légal ou sans local, la vente et l'achat sans facture et le défaut de publicité des prix et tarifs des produits et services.
Le secteur du commerce a bénéficié de 7.000 postes budgétaires, dans le cadre du programme quinquennal (2010-2014), afin de renforcer et développer l'outil de contrôle sur le terrain et la couverture de toutes les activités commerciales et économiques et la surveillance des marchés à l'échelle nationale.
Selon le ministère du commerce, 1.000 postes budgétaires ont été dégagés pour l'année 2010, 2.500 postes pour 2011, le même nombre de postes pour 2012 et 1.000 postes sont prévus pour les années 2013 et 2014.
Entre 2010 et 2011, la majorité des postes, soit 3.410 ont été attribués aux directions de wilayas du commerce et au Centre algérien du contrôle de la qualité (CACQ).
Ces interventions se sont soldées par la saisie de divers produits pour une valeur de 159 millions DA et la fermeture administrative de 2.753 locaux commerciaux, indique un bilan du ministère, rapporte l'APS.
Les actions menées en matière de contrôle de la conformité et de répression des fraudes ont été orientées principalement vers les secteurs agroalimentaires, industriels et des services.
A ce titre, 168.646 interventions ont été enregistrées donnant lieu à 18.404 infractions, l'établissement de 17.605 procès-verbaux, la saisie de 509.300 tonnes de divers produits pour une valeur de 30 millions de DA et la fermeture administrative de 1.011 locaux commerciaux.
En ce qui concerne les frontières, les services de contrôle ont examiné 43.566 cargaisons ayant permis la constatation de 887 infractions et le refus d'admission de 660 cargaisons non conformes.
Les principales infractions relevées lors des opérations de contrôles concernent essentiellement le défaut d'hygiène (43%), absence de garantie et opposition au contrôle (24%), étiquetage non conforme (13%), produits non conformes (11%) et produits impropres à la consommation (9%). En matière de contrôle des prix et des pratiques commerciales, les actions menées se sont soldées par 107.655 interventions et ont permis la constatation de 39.381 infractions et l'élaboration de 32.394 procès verbaux d'infraction. En outre, les services de contrôle ont relevé des transactions commerciales sans factures pour un montant de 23,4 milliards DA, la saisie de marchandises pour diverses infractions pour une valeur de 129 millions DA et la fermeture de 1.742 locaux commerciaux liée à diverses infractions.
Les principales infractions relevées concernent essentiellement le défaut de dépôt des comptes sociaux (50%), défaut de publicité des prix (17%), opposition au contrôle (15%) et exercice d'activité commerciale sans détention d'un local (7%).
Le ministère a tracé, à travers son programme d'action 2011, plusieurs objectifs, dont principalement la réduction du risque alimentaire à travers le respect des règles d'hygiène, la conformité des produits industriels, le renforcement de l'information du consommateur à travers l'étiquetage et la publicité des prix et tarifs des produits et services.
Pour atteindre ces objectifs ciblés dans le domaines du contrôle de la conformité des produits et de la répression des fraudes, les produits alimentaires de large consommation ont fait l'objet de contrôle régulier et une attention particulière a été mise sur les produits à risque élevé.
Les actions programmées, en matière de contrôle des prix et des pratiques commerciales ont visé notamment la lutte contre la pratique des prix illicites, l'exercice d'activités commerciales sans titre légal ou sans local, la vente et l'achat sans facture et le défaut de publicité des prix et tarifs des produits et services.
Le secteur du commerce a bénéficié de 7.000 postes budgétaires, dans le cadre du programme quinquennal (2010-2014), afin de renforcer et développer l'outil de contrôle sur le terrain et la couverture de toutes les activités commerciales et économiques et la surveillance des marchés à l'échelle nationale.
Selon le ministère du commerce, 1.000 postes budgétaires ont été dégagés pour l'année 2010, 2.500 postes pour 2011, le même nombre de postes pour 2012 et 1.000 postes sont prévus pour les années 2013 et 2014.
Entre 2010 et 2011, la majorité des postes, soit 3.410 ont été attribués aux directions de wilayas du commerce et au Centre algérien du contrôle de la qualité (CACQ).


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