Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'affaire Khalifa Bank sera rejugée
La Cour suprême accepte le pourvoi en cassation
Publié dans Le Midi Libre le 21 - 01 - 2012

Du nouveau dans l'affaire Khalifa. La Cour suprême a accédé à la demande d'un pourvoi en cassation, introduit par le parquet à laquelle se sont associés le liquidateur de la banque - désignée par l'Etat- et les avocats de la défense des personnes condamnées.
Du nouveau dans l'affaire Khalifa. La Cour suprême a accédé à la demande d'un pourvoi en cassation, introduit par le parquet à laquelle se sont associés le liquidateur de la banque - désignée par l'Etat- et les avocats de la défense des personnes condamnées.
La juridiction algérienne a rendu publique cette décision jeudi. Une décision qui ouvrira la procédure de re-jugement des personnes ayant comparu devant la justice en 2007 qui sont au nombre de 104 personnes, dont une dizaine étaient en fuite. Aucune date de procès n'a été cependant avancée. Des peines allant jusqu'à la perpétuité, avaient été prononcées à l'encontre des principaux accusés, dont le responsable du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khalifa, condamné par contumace. Les accusés avaient été jugés notamment pour les chefs d'inculpation d'"association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels". Par ailleurs, Me Farouk Ksentini, un des avocats de la défense, a fait part, dans une déclaration en marge du procès d'Oultache, de la possibilité d'un changement de juridiction concernant cette affaire. Aussi, selon Me Khaled Bourayou, cité par l'APS, le nouveau procès aurait lieu sur la base du pourvoi introduit par la défense et le ministère public. Cependant les accusés jugés par contumace, dont Abdelmoumen Rafik Khalifa, le patron du groupe n'ont pas le droit d'être rejugés. Ce dernier a été condamné dans le cadre du procès de la Khalifa Bank dont il est le fondateur à la réclusion criminelle à perpétuité notamment pour «association de malfaiteurs, vol qualifié, détournement de fonds, faux et usage de faux». L'affaire a éclaboussé l'ancien Gouverneur de la Banque d'Algérie, Abdelawahab Keramane, lequel a pris la fuite. Des membres de sa famille ont été condamnés à 10 ans de prison. Il s'agit de son frère, l'ancien ministre de l'Industrie, Abdennour Keramane, et de sa fille Yasmine, ancienne représentante de Khalifa Airways à Milan (Italie). La saisie des biens de tous ces condamnés a été ordonnée du reste par le tribunal criminel de Blida. 44 accusés ont été condamnés à des peines de 1 an à 15 ans, assorties d'amendes allant de 100.000 dinars à un million de dinars et le reste avait bénéficié d'un acquittement. Le patron du groupe s'est réfugié en Grande-Bretagne dès l'éclatement du scandale en 2003. L'Algérie a demandé aux autorités britanniques son extradition. Mais le banquier se trouve en détention (depuis 2007) dans ce pays où il a introduit en avril 2010 un recours devant la Haute-Cour britannique contre son extradition. Selon l'avocate de Rafik Khalifa, Anita Vasish, elle ne peut «rien faire d'autre que d'attendre», étant donné que seule la Haute-Cour a les prérogatives de programmer une audition. Récemment, Khalifa avait déclaré à propos de l'argent de son entreprise qu'il faut poser «cette question aux responsables en Algérie parce que les milliards dont vous parlez je les ai laissés derrière moi en Algérie».
La juridiction algérienne a rendu publique cette décision jeudi. Une décision qui ouvrira la procédure de re-jugement des personnes ayant comparu devant la justice en 2007 qui sont au nombre de 104 personnes, dont une dizaine étaient en fuite. Aucune date de procès n'a été cependant avancée. Des peines allant jusqu'à la perpétuité, avaient été prononcées à l'encontre des principaux accusés, dont le responsable du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khalifa, condamné par contumace. Les accusés avaient été jugés notamment pour les chefs d'inculpation d'"association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels". Par ailleurs, Me Farouk Ksentini, un des avocats de la défense, a fait part, dans une déclaration en marge du procès d'Oultache, de la possibilité d'un changement de juridiction concernant cette affaire. Aussi, selon Me Khaled Bourayou, cité par l'APS, le nouveau procès aurait lieu sur la base du pourvoi introduit par la défense et le ministère public. Cependant les accusés jugés par contumace, dont Abdelmoumen Rafik Khalifa, le patron du groupe n'ont pas le droit d'être rejugés. Ce dernier a été condamné dans le cadre du procès de la Khalifa Bank dont il est le fondateur à la réclusion criminelle à perpétuité notamment pour «association de malfaiteurs, vol qualifié, détournement de fonds, faux et usage de faux». L'affaire a éclaboussé l'ancien Gouverneur de la Banque d'Algérie, Abdelawahab Keramane, lequel a pris la fuite. Des membres de sa famille ont été condamnés à 10 ans de prison. Il s'agit de son frère, l'ancien ministre de l'Industrie, Abdennour Keramane, et de sa fille Yasmine, ancienne représentante de Khalifa Airways à Milan (Italie). La saisie des biens de tous ces condamnés a été ordonnée du reste par le tribunal criminel de Blida. 44 accusés ont été condamnés à des peines de 1 an à 15 ans, assorties d'amendes allant de 100.000 dinars à un million de dinars et le reste avait bénéficié d'un acquittement. Le patron du groupe s'est réfugié en Grande-Bretagne dès l'éclatement du scandale en 2003. L'Algérie a demandé aux autorités britanniques son extradition. Mais le banquier se trouve en détention (depuis 2007) dans ce pays où il a introduit en avril 2010 un recours devant la Haute-Cour britannique contre son extradition. Selon l'avocate de Rafik Khalifa, Anita Vasish, elle ne peut «rien faire d'autre que d'attendre», étant donné que seule la Haute-Cour a les prérogatives de programmer une audition. Récemment, Khalifa avait déclaré à propos de l'argent de son entreprise qu'il faut poser «cette question aux responsables en Algérie parce que les milliards dont vous parlez je les ai laissés derrière moi en Algérie».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.