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Affaire banque "El Khalifa" : la Cour suprême accepte le pourvoi en cassation
Publié dans Algérie Presse Service le 19 - 01 - 2012

ALGER - Le pourvoi en cassation introduit par la défense et le ministère public dans l'affaire de la banque "El Khalifa" a été accepté jeudi par la Cour suprême, a-t-on appris auprès de l'un des avocats.
Selon Me Bourayou Khaled, en vertu de cette décision de la Cour suprême, l'affaire sera rejugée.
L'avocat a précisé que le tribunal criminel de la Cour de justice de Blida n'a pas encore fixé de date au nouveau procès.
94 personnes avaient comparu devant le tribunal criminel de Blida dans le cadre de cette affaire en 2007. Des peines allant jusqu'à la perpétuité avaient été prononcées à l'encontre des principaux accusés, dont Rafik Abdelmoumene Khalifa, condamné par contumace.
Les accusés avaient été jugés notamment pour les chefs d'inculpation de "association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels".


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