L'Armée sahraouie cible des positions des forces d'occupation marocaines dans le secteur d'El Guelta    Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Les élus locaux pointés du doigt    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Grave atteinte aux droits du justiciable» selon les avocats
Pas de service minimum des greffiers
Publié dans Le Midi Libre le 26 - 04 - 2012

L'Union nationale des barreaux d'Algérie (UNBA) a affirmé que la grève observée par les greffiers sans l'instauraation d'un service judiciaire minimum constituait "une grave atteinte" aux droits du justiciable, essentiellement des droits de l'Homme et des droits de défense consacrés par la Constitution, a indiqué un communiqué du conseil de l'UNBA.
Les audiences où les greffiers sont remplacés par des huissiers de justice ou d'autres personnes non habilitées par la loi sont considérées comme des audiences "non légales", lit-on dans le communiqué issu du conseil de l'Union, tenu au siège de la Cour suprême pour examiner la grève des greffiers et ses répercussions sur les droits de défense.
Dans ce cas, ajoute le conseil de l'UNBA, les syndicalistes ou leurs
délégués doivent veiller au report des affaires afin de préserver les droits
de la défense. "Le ministère de la Justice doit réagir en cette conjoncture exceptionnelle qui ne permet ni à l'avocat ni au justiciable d'obtenir leurs droits garantis par la loi, notamment en termes de délais de recours et auprès de toutes les juridictions y compris dans les instances dont les délais sont bien déterminés", a affirmé le conseil de l'union. Le conseil de l'union appelle le ministère de la Justice à trouver une solution adéquate et légale à cette situation dans les plus brefs délais pour sortir de la situation de blocage actuelle.
Les fonctionnaires du secteur de la Justice, relevant du Greffe et des corps communs au niveau des différents tribunaux et cours de justice à travers le territoire national, observent une grève depuis le 10 avril
en cours.
Les fonctionnaires du secteur de la justice relevant de la fédération nationale du secteur de la Justice avaient décidé de mener un mouvement de grève pour protester contre " la non application par le ministère de tutelle de l'accord auquel les deux parties étaient parvenues l'année dernière concernant les revendications professionnelles et sociales".
Les grévistes exigent la révision de leur statut et l'indépendance de la Fonction publique, la régularisation des retraités et l'octroi de la prime de location au même titre que les magistrats.
L'Union nationale des barreaux d'Algérie (UNBA) a affirmé que la grève observée par les greffiers sans l'instauraation d'un service judiciaire minimum constituait "une grave atteinte" aux droits du justiciable, essentiellement des droits de l'Homme et des droits de défense consacrés par la Constitution, a indiqué un communiqué du conseil de l'UNBA.
Les audiences où les greffiers sont remplacés par des huissiers de justice ou d'autres personnes non habilitées par la loi sont considérées comme des audiences "non légales", lit-on dans le communiqué issu du conseil de l'Union, tenu au siège de la Cour suprême pour examiner la grève des greffiers et ses répercussions sur les droits de défense.
Dans ce cas, ajoute le conseil de l'UNBA, les syndicalistes ou leurs
délégués doivent veiller au report des affaires afin de préserver les droits
de la défense. "Le ministère de la Justice doit réagir en cette conjoncture exceptionnelle qui ne permet ni à l'avocat ni au justiciable d'obtenir leurs droits garantis par la loi, notamment en termes de délais de recours et auprès de toutes les juridictions y compris dans les instances dont les délais sont bien déterminés", a affirmé le conseil de l'union. Le conseil de l'union appelle le ministère de la Justice à trouver une solution adéquate et légale à cette situation dans les plus brefs délais pour sortir de la situation de blocage actuelle.
Les fonctionnaires du secteur de la Justice, relevant du Greffe et des corps communs au niveau des différents tribunaux et cours de justice à travers le territoire national, observent une grève depuis le 10 avril
en cours.
Les fonctionnaires du secteur de la justice relevant de la fédération nationale du secteur de la Justice avaient décidé de mener un mouvement de grève pour protester contre " la non application par le ministère de tutelle de l'accord auquel les deux parties étaient parvenues l'année dernière concernant les revendications professionnelles et sociales".
Les grévistes exigent la révision de leur statut et l'indépendance de la Fonction publique, la régularisation des retraités et l'octroi de la prime de location au même titre que les magistrats.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.