Les putschistes maliens veulent exporter leur échec cuisant en tentant de ternir l'image de l'Algérie    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Ghaza connaît la pire situation humanitaire depuis le début de l'agression sioniste    Algérie-Russie: signature d'un accord et d'un mémorandum d'entente entre la CACI et la Safex et leurs homologues russes    ONSC : concours national de la meilleure vidéo de sensibilisation à la lutte contre la drogue destinée aux étudiants    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Chef d'Etat-major de la Défense du Rwanda    Fabrication de panneaux solaires : le groupe chinois LONGI souhaite investir en Algérie    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Le ministère de la Justice annonce les résultats de l'épreuve écrite du Concours national d'accès à la profession de traducteur-interprète officiel    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    Constantine : M. Meziane préside l'ouverture d'une rencontre régionale réunissant journalistes et professionnels des médias    Feux de récoltes : lancement d'une campagne de prévention dans plusieurs wilayas du sud du pays.    Accidents de la route : 39 morts et 1526 blessés en une semaine    Attaf reçoit le vice-ministre des Affaires étrangères d'Azerbaïdjan    Arkab reçoit une délégation d'hommes d'affaires saoudiens    Une épreuve pas facile à supporter    Victoire historique de CASTEL Teniet El Abed    «Les échanges commerciaux entre l'Algérie et la Turquie connaissent une hausse significative»    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Ooredoo, partenaire de la 4e édition de la caravane nationale ''Un jeune, une idée''    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Archives de l'ombre : la face cachée de l'administration coloniale à Tébessa    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Femmes et enfants, premières victimes    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le fisc réclame 367 millions d'euros
La Belgique traquerait les détenteurs de comptes suisses
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 10 - 2013

Le fisc belge réclame plus de 367 millions d'euros d'impôts et de taxes aux riches contribuables ayant détenu un compte auprès de la banque HSBC Private Bank en Suisse, dans le cadre d'une vaste enquête sur des soupçons d'évasion fiscale, rapporte samedi le quotidien L'Echo.
Le fisc belge réclame plus de 367 millions d'euros d'impôts et de taxes aux riches contribuables ayant détenu un compte auprès de la banque HSBC Private Bank en Suisse, dans le cadre d'une vaste enquête sur des soupçons d'évasion fiscale, rapporte samedi le quotidien L'Echo.
Quelque 2.450 Belges détenaient au total 3.137 comptes auprès de la filiale helvétique de banque privée du groupe HSBC à Genève, pour des montants allant de 15.000 à 79 millions d'euros, précise l'article. Certains de ces comptes étaient détenus par des sociétés enregistrées au Panama, ajoute-t-il. Les informations sur ces comptes figurent dans les fichiers transmis en 2009 aux autorités françaises par Hervé Falciani, un ex-salarié de HSBC.
L'Echo ne précise pas comment il s'est procuré ces informations. Des porte-parole de HSBC à Londres et Zurich n'ont pu être joints dans l'immédiat. Hervé Falciani, qui a la double nationalité franco-italienne et vit aujourd'hui en France, a été inculpé en 2009 de vol de données par la justice suisse, qui réclame son extradition.
Les données qu'il a transmises à la France portent entre autres sur près de 3.000 comptes détenus par des personnes physiques et morales susceptibles d'être résidentes en France, pour un av oir total de près de cinq milliards de dollars, selon un rapport publié en juillet par Christian Eckert, rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.
La semaine dernière, la police belge a procédé à des perquisitions au domicile d'une vingtaine de clients de HSBC Private Bank à Bruxelles et Anvers dans le cadre d'une enquête sur des faits présumés d'évasion fiscale, a annoncé le parquet.
Le droit de l'Union européenne permet aux Etats membres de taxer les revenus de l'épargne même s'ils sont réalisés dans un pays différent.Par ailleurs, un accord conclu par l'UE et la Suisse en 2004 a instauré un prélèvement de 15% sur les revenus générés par l'épargne déposée dans la Confédération helvétique pour les contribuables redevables devant le fisc belge. Ce prélèvement a été porté à 35% en 2011.
Quelque 2.450 Belges détenaient au total 3.137 comptes auprès de la filiale helvétique de banque privée du groupe HSBC à Genève, pour des montants allant de 15.000 à 79 millions d'euros, précise l'article. Certains de ces comptes étaient détenus par des sociétés enregistrées au Panama, ajoute-t-il. Les informations sur ces comptes figurent dans les fichiers transmis en 2009 aux autorités françaises par Hervé Falciani, un ex-salarié de HSBC.
L'Echo ne précise pas comment il s'est procuré ces informations. Des porte-parole de HSBC à Londres et Zurich n'ont pu être joints dans l'immédiat. Hervé Falciani, qui a la double nationalité franco-italienne et vit aujourd'hui en France, a été inculpé en 2009 de vol de données par la justice suisse, qui réclame son extradition.
Les données qu'il a transmises à la France portent entre autres sur près de 3.000 comptes détenus par des personnes physiques et morales susceptibles d'être résidentes en France, pour un av oir total de près de cinq milliards de dollars, selon un rapport publié en juillet par Christian Eckert, rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.
La semaine dernière, la police belge a procédé à des perquisitions au domicile d'une vingtaine de clients de HSBC Private Bank à Bruxelles et Anvers dans le cadre d'une enquête sur des faits présumés d'évasion fiscale, a annoncé le parquet.
Le droit de l'Union européenne permet aux Etats membres de taxer les revenus de l'épargne même s'ils sont réalisés dans un pays différent.Par ailleurs, un accord conclu par l'UE et la Suisse en 2004 a instauré un prélèvement de 15% sur les revenus générés par l'épargne déposée dans la Confédération helvétique pour les contribuables redevables devant le fisc belge. Ce prélèvement a été porté à 35% en 2011.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.