Le bureau de l'Assemblée populaire nationale a examiné jeudi dernier lors d'une réunion présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, 60 amendements proposés pour le projet de loi de finances 2014, a indiqué un communiqué de cette institution. Le bureau de l'Assemblée populaire nationale a examiné jeudi dernier lors d'une réunion présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, 60 amendements proposés pour le projet de loi de finances 2014, a indiqué un communiqué de cette institution. "Le bureau a également examiné 24 questions déposées à son niveau dont 22 ont été acceptées qui seront soumises au gouvernement alors que les deux autres ont été rejetées car ne réunissant par les conditions de forme", précise la même source. La commission des finances et du budget de l'APN avait proposé lors de la présentation du projet de loi près de 20 amendements concernant plusieurs articles contenus dans le projet de loi de finances 2014 dont l'élargissement des facilités fiscales et l'activité des concessionnaires de véhicules. D'autre part, la commission a demandé l'abrogation de l'article relatif à l'interdiction pour les concessionnaires de véhicules d'accorder des crédits à leurs clients pour l'achat de voitures, estimant que ces derniers sont libres de choisir une formule pour traiter avec leurs clients. Elle a en outre, proposé d'élargir l'exonération fiscale sur les revenus des sociétés pour englober outre l'engrais urée fabriqué localement, l'engrais de l'ammoniac appelé engrais azoté. L'application des exonérations et facilités fiscales aux personnes physiques qui exercent les activités de collecte de papier utilisé et de déchets ménagers de la taxe forfaitaire (5%) sur plusieurs étapes a également été proposée par la commission. "Le bureau a également examiné 24 questions déposées à son niveau dont 22 ont été acceptées qui seront soumises au gouvernement alors que les deux autres ont été rejetées car ne réunissant par les conditions de forme", précise la même source. La commission des finances et du budget de l'APN avait proposé lors de la présentation du projet de loi près de 20 amendements concernant plusieurs articles contenus dans le projet de loi de finances 2014 dont l'élargissement des facilités fiscales et l'activité des concessionnaires de véhicules. D'autre part, la commission a demandé l'abrogation de l'article relatif à l'interdiction pour les concessionnaires de véhicules d'accorder des crédits à leurs clients pour l'achat de voitures, estimant que ces derniers sont libres de choisir une formule pour traiter avec leurs clients. Elle a en outre, proposé d'élargir l'exonération fiscale sur les revenus des sociétés pour englober outre l'engrais urée fabriqué localement, l'engrais de l'ammoniac appelé engrais azoté. L'application des exonérations et facilités fiscales aux personnes physiques qui exercent les activités de collecte de papier utilisé et de déchets ménagers de la taxe forfaitaire (5%) sur plusieurs étapes a également été proposée par la commission.
