Les premiers articles de la Constitution ont été adoptés ce samedi. Elle doit être adoptée avant le 14 janvier, 3e anniversaire de la révolution. Si le calendrier est respecté, la Tunisie pourrait enfin sortir de la crise qui la paralyse depuis plusieurs mois. Les premiers articles de la Constitution ont été adoptés ce samedi. Elle doit être adoptée avant le 14 janvier, 3e anniversaire de la révolution. Si le calendrier est respecté, la Tunisie pourrait enfin sortir de la crise qui la paralyse depuis plusieurs mois. Après deux ans de travaux, la Tunisie devrait enfin se doter d'une nouvelle Constitution. La Constituante tunisienne a adopté, samedi, les deux premiers articles de la future Constitution. Elle avait lancé vendredi la procédure d'adoption de la Constitution pour l'achever avant le 14 janvier, 3e anniversaire de la révolution qui déclencha le Printemps arabe, et doter la Tunisie d'institutions pérennes. En "Etat à caractère civil, basé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit". Ouverte vendredi matin, la séance a été si chaotique qu'à 23h, la poursuite de l'examen du préambule, un texte d'une demi-douzaine de paragraphes, avait été reportée à ce samedi. Dans les prochains jours, 146 articles et quelque 250 amendements doivent être étudiés. "La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain. L'islam est sa religion, l'arabe est sa langue et la République est son régime. Il n'est pas possible d'amender cet article", est-il inscrit dans l'article 1er adopté par 146 voix sur 149 élus votants. Les députés ont aussi approuvé l'article 2, lui aussi non amendable, prévoyant l'instauration d'un "Etat à caractère civil, basé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit". Elue en octobre 2011, l'Assemblée nationale constituante (ANC) devait achever ses travaux en un an, mais le processus a été ralenti par un climat politique délétère, l'essor de groupes djihadistes armés et des conflits sociaux. Les principaux partis, l'islamiste Ennahda et l'opposition en tête, ont négocié des compromis pour permettre l'adoption de la Loi fondamentale à la majorité des deux-tiers des 217 élus, et éviter un référendum. Si le calendrier est respecté, la Tunisie pourrait enfin sortir de la crise la paralysant depuis l'assassinat, attribué à la mouvance djihadiste, du député d'opposition Mohamed Brahmi le 25 juillet. Compromis sur l'islam et les prérogatives du chef de l'Etat L'adoption de la Constitution, d'une loi et d'une commission électorales doivent en effet amener à la démission du gouvernement dirigé par les islamistes et l'entrée en fonction à la primature de Mehdi Jomaâ, un indépendant actuellement ministre de l'Industrie. Il devra conduire la Tunisie vers des élections cette année. Les élus doivent se prononcer sur un projet de Constitution finalisé en juin. Une trentaine d'amendements doivent consacrer le compromis négocié depuis. Plus de 200 autres amendements ont été déposés, dont plusieurs pour tenter d'introduire l'islam comme source du droit, mais n'ont que peu de chances d'aboutir. La classe politique s'est accordée sur le maintien de l'article premier de la Constitution de 1959, un compromis vague sur la place de l'islam alors qu'Ennahda a accepté en 2012 de renoncer à la charia. Un autre compromis concerne les prérogatives du chef de l'Etat, sujet clé après cinq décennies de dictature. Ennahda a finalement accepté que le Premier ministre et le président partagent le pouvoir exécutif. Le président, élu au suffrage universel, pourra notamment imposer un vote de confiance au gouvernement, mais si son initiative échoue à deux reprises, il devra démissionner. Le président dispose aussi d'un droit limité de dissolution du Parlement. Des critiques sur le chapitre droits de l'homme Sur le plan des droits de l'homme, le projet garantit les libertés d'expression, de conscience, de rassemblement et le droit de grève. Mais quatre ONG, dont Human Rights Watch et Amnesty, ont jugé certaines dispositions trop vagues et réclamé "une affirmation claire que les conventions des droits humains ratifiées par la Tunisie sont obligatoires" et "une disposition non discriminatoire énonçant le principe d'égalité entre l'homme et la femme". Concernant l'entrée en fonction du nouveau gouvernement, le syndicat UGTT, principal médiateur entre islamistes et opposants, a de nouveau souligné que la date limite était le 8 janvier. De multiples calendriers ont été repoussés ces derniers mois et l'actuel Premier ministre Ali Larayedh a souligné qu'il ne démissionnerait qu'une fois la Constitution et la loi électorale adoptées. Après deux ans de travaux, la Tunisie devrait enfin se doter d'une nouvelle Constitution. La Constituante tunisienne a adopté, samedi, les deux premiers articles de la future Constitution. Elle avait lancé vendredi la procédure d'adoption de la Constitution pour l'achever avant le 14 janvier, 3e anniversaire de la révolution qui déclencha le Printemps arabe, et doter la Tunisie d'institutions pérennes. En "Etat à caractère civil, basé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit". Ouverte vendredi matin, la séance a été si chaotique qu'à 23h, la poursuite de l'examen du préambule, un texte d'une demi-douzaine de paragraphes, avait été reportée à ce samedi. Dans les prochains jours, 146 articles et quelque 250 amendements doivent être étudiés. "La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain. L'islam est sa religion, l'arabe est sa langue et la République est son régime. Il n'est pas possible d'amender cet article", est-il inscrit dans l'article 1er adopté par 146 voix sur 149 élus votants. Les députés ont aussi approuvé l'article 2, lui aussi non amendable, prévoyant l'instauration d'un "Etat à caractère civil, basé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit". Elue en octobre 2011, l'Assemblée nationale constituante (ANC) devait achever ses travaux en un an, mais le processus a été ralenti par un climat politique délétère, l'essor de groupes djihadistes armés et des conflits sociaux. Les principaux partis, l'islamiste Ennahda et l'opposition en tête, ont négocié des compromis pour permettre l'adoption de la Loi fondamentale à la majorité des deux-tiers des 217 élus, et éviter un référendum. Si le calendrier est respecté, la Tunisie pourrait enfin sortir de la crise la paralysant depuis l'assassinat, attribué à la mouvance djihadiste, du député d'opposition Mohamed Brahmi le 25 juillet. Compromis sur l'islam et les prérogatives du chef de l'Etat L'adoption de la Constitution, d'une loi et d'une commission électorales doivent en effet amener à la démission du gouvernement dirigé par les islamistes et l'entrée en fonction à la primature de Mehdi Jomaâ, un indépendant actuellement ministre de l'Industrie. Il devra conduire la Tunisie vers des élections cette année. Les élus doivent se prononcer sur un projet de Constitution finalisé en juin. Une trentaine d'amendements doivent consacrer le compromis négocié depuis. Plus de 200 autres amendements ont été déposés, dont plusieurs pour tenter d'introduire l'islam comme source du droit, mais n'ont que peu de chances d'aboutir. La classe politique s'est accordée sur le maintien de l'article premier de la Constitution de 1959, un compromis vague sur la place de l'islam alors qu'Ennahda a accepté en 2012 de renoncer à la charia. Un autre compromis concerne les prérogatives du chef de l'Etat, sujet clé après cinq décennies de dictature. Ennahda a finalement accepté que le Premier ministre et le président partagent le pouvoir exécutif. Le président, élu au suffrage universel, pourra notamment imposer un vote de confiance au gouvernement, mais si son initiative échoue à deux reprises, il devra démissionner. Le président dispose aussi d'un droit limité de dissolution du Parlement. Des critiques sur le chapitre droits de l'homme Sur le plan des droits de l'homme, le projet garantit les libertés d'expression, de conscience, de rassemblement et le droit de grève. Mais quatre ONG, dont Human Rights Watch et Amnesty, ont jugé certaines dispositions trop vagues et réclamé "une affirmation claire que les conventions des droits humains ratifiées par la Tunisie sont obligatoires" et "une disposition non discriminatoire énonçant le principe d'égalité entre l'homme et la femme". Concernant l'entrée en fonction du nouveau gouvernement, le syndicat UGTT, principal médiateur entre islamistes et opposants, a de nouveau souligné que la date limite était le 8 janvier. De multiples calendriers ont été repoussés ces derniers mois et l'actuel Premier ministre Ali Larayedh a souligné qu'il ne démissionnerait qu'une fois la Constitution et la loi électorale adoptées.
