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Conseil des ministres : des instructions et une feuille de route
Bouteflika lance un nouveau programme quinquennal de 262,5 Mds de dollars
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 08 - 2014

Un programme quinquennal d'investissements publics 2015-2019, de 262,5 mds de dollars. Le retour du gré à gré pour dynamiser les réalisations des infrastructures socio-économiques.
Un programme quinquennal d'investissements publics 2015-2019, de 262,5 mds de dollars. Le retour du gré à gré pour dynamiser les réalisations des infrastructures socio-économiques.
Une croissance globale du PIB de 3% et d'une croissance hors hydrocarbures de 4,2 % et des dispositions humaines tels que le fonds de pension alimentaire pour les femmes divorcées ou abandonnées.
Un conseil des ministres, sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, à quelques jours de la rentrée sociale, a eu, outre, "à examiner et à adopter de nombreux projets de loi touchant de nombreux domaines socio-économiques et a chargé le gouvernement de finaliser le projet de programme quinquennal d'investissements publics 2015-2019, dont l'esquisse financière a été arrêtée à hauteur de 21.000 mds DA pour le présenter au Conseil des ministres avant la fin de l'année".
L ' Algérie s'apprête à lancer en 2015 un nouveau programme d'investissement sur cinq ans de 21.000 milliards (mds) de DA, soit l'équivalent de 262,5 mds de dollars, destiné à développer une économie compétitive et diversifiée. On assure que si le nouveau plan va s'inscrire dans la continuité des programmes de développement et d'investissements précédents il marquera, cependant, une rupture avec les méthodes d'avant.
Le chef de l'Etat avait lors d'un Conseil des ministres tenu en mai dernier affirmé que l'élaboration de ce programme se fera en concertation avec tous les acteurs économiques aux niveaux national et local en tenant compte des expériences du passé afin d'améliorer sa mise en oeuvre et son efficacité. Ce programme sera le seul fruit du travail du gouvernement et le résultat des concertations nationales et locales qui intègrent toutes les initiatives et propositions émanant de tous les acteurs nationaux.
Dans ce cadre, le gouvernement est appelé à ce titre à prendre en considération les expériences de la mise en oeuvre des plans précédents pour en tirer les conclusions qui permettent d'éviter d'éventuel couacs. Malgré les insuffisances constatées dans la réalisation des projets d'infrastructures publics comme le surcoûts et les retards accusés dans leur réception, les trois plans lancés depuis 2001 ont permis de réaliser une meilleure croissance économique et d'amorcer ainsi le développement économique et social du pays.
L'Algérie avait mené son plan de développement (le programme de soutien à la relance économique) en 2001 avec ses propres moyens dans un contexte de baisse des prix du pétrole et de raréfaction de ressources financières, alors qu'elle venait de sortir d'une décennie noir qui avait affecté ses capacités matérielles et humaines. Ce n'est qu'en 2005 qu'elle a pu consolider le processus de développement amorcé en 2000 grâce à un volume d'investissements qui a frôlé les 200 mds de dollars consenti durant la période allant de 2005 à 2010.
Cette dynamique a été relayée par un troisième plan de 286 mds de dollars pour la période 2010-2014, lui même conforté par des programmes spéciaux pour les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux.
On assure également que le nouveau plan 2015-2019 sera mené sous de bons auspices: des réserves de change de près de 200 mds de dollars, des avoirs du FRR estimés à plus de 5.600 mds DA et une dette extérieure quasi nulle. Le matelas en devises de l'Algérie et ses avoirs cumulés dans le Fonds de régulation des recettes lui donnent l'opportunité de financer l'émergence d'une économie compétitive et productive dans un contexte de crise financière internationale persistante.
Cependant Bouteflika a souligné, à ce propos, que "les efforts de l'Etat pour soutenir la croissance économique par la dépense publique, doivent être davantage relayés par une plus forte contribution du secteur productif, y compris pour la diversification des exportations du pays". L'Algérie devrait maintenir sa croissance économique à 3 % (4,2 % hors hydrocarbures) en 2015 tournant au même niveau que les années précédentes, selon les prévisions du projet de loi de finances 2015, examiné et adopté mardi par le Conseil des ministres.
"Le projet du budget 2015 a été calculé sur la base d'une croissance globale du PIB de 3% et d'une croissance hors hydrocarbures de 4,2%", indique le communiqué du Conseil des ministres. Selon les mêmes projections, l'Algérie parviendra à maintenir la croissance de son PIB en 2015 malgré les effets de la crise économique internationale qui a plongé de nombreux pays dans la récession. Pour 2015, l'Etat poursuivra ses efforts de maintien de la croissance par la dépense publique.
Le projet de la loi de finances prévoit dans ce sens un budget d'équipement de 3.908 milliards de DA, en hausse de 43% par rapport à 2014. Ces crédits serviront à financer le programme d'équipement en cours d'un montant de 1.600 mds DA ainsi qu'un nouveau programme de 1.100 mds la Santé, de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur, de l'Hydraulique, de l'Energie et de la Formation professionnelle. En outre, plus de 700 milliards DA sont prévus pour l'action économique de l'Etat.
Le chef de l'Etat a également instruit le gouvernement à accélérer la réforme du système bancaire et financier qui doit impérativement être parachevée au plus tard à la fin de l'année prochaine. Le chef de l'Etat a mis l'accent dans ses orientations données mardi au gouvernement sur la nécessité que les crédits bancaires accompagnent "plus efficacement" le développement économique du pays.
C'est un appel direct que le chef de l'Etat a formulé à l'adresse du gouvernement pour prendre en considération la question d'accès au financement bancaire souvent soulevé par le monde économique comme entrave au développement de l'investissement en Algérie.
Aussi, le budget de fonctionnement, qui depuis quelques années enregistre des hausses annuelles considérables induites par les augmentations salariales du secteur public, ne va pas rompre en 2015 avec cette tendance haussière.
Les crédits inscrits dans ce chapitre s'élèveront à 4.969 mds DA en progression de 5,4 % par rapport à 2014, et serviront entre autre à la création de 48.000 nouveaux postes d'emplois dans plusieurs secteurs, selon le communiqué du Conseil des ministres. Il contient également des dispositions destinées notamment à encourager l'investissement, à promouvoir la production nationale et à simplifier les procédures fiscales pour les ménages et les entreprises.
Retour en force des marchés de gré à gré
Le Conseil des ministres a donné son accord mardi à des projets de marchés publics en procédure de gré à gré simple concernant les secteurs des Ressources en eau, les Travaux publics, l'Habitat, l'Enseignement supérieur et les Sports. Au titre du secteur des Ressources en eau, il s'agit de l'aménagement des oueds Boumerzoug et Rhummel qui contribuera au développement d'espaces de détente et de loisirs au niveau de la ville de Constantine et qui participera aussi à sa protection contre les inondations, a indiqué le communiqué du Conseil des ministres.
Au titre du secteur des Travaux publics, il s'agit de 8 pénétrantes qui relieront l'autoroute Est-Ouest aux villes de Guelma sur 26 km, Mostaganem (66 km), Skikda (31 km), Mascara (43 km) et Batna (20 km), ainsi que les ports de Ténès (22 km en première tranche), Ghazaouet (13 km en première tranche) et Oran (8 km en première tranche).
Les marchés en gré à gré du secteur des Travaux publics concernent également la réalisation d'un premier segment de 67 km entre Khemis Miliana (Ain Defla) et Berrouaghia (Médéa), faisant partie d'une nouvelle rocade allant directement de Khemis Miliana à Bordj Bou-Arreridj.Concernant le secteur de l'Habitat, il s'agit de la réalisation de 4.500 logements publics locatifs dans la wilaya de Boumerdès.
Pour le secteur de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, il s'agit de la réalisation, au niveau du pôle universitaire de Sidi Abdallah dans la wilaya d'Alger, d'un ensemble de 20.000 places pédagogiques et de 11.000 places d'hébergement. Quant au secteur des Sports, le marché de gré à gré porte sur la réalisation d'un stade couvert de 50.000 places à Sétif.
Fonds de pension alimentaire et protection de l'enfance
Parmi les projets de loi adoptés, figure celui relatif à la création d'un fonds de pension alimentaire, annoncé par le président Bouteflika le 8 mars dernier à l'occasion de la Journée mondiale de la femme, dont l'objectif est de mettre en place un dispositif juridique supplémentaire à même de mieux protéger la famille.
Le fonds vise à mettre en place un dispositif juridique supplémentaire à même de mieux protéger la famille."Ce mécanisme interviendra en cas de carence du père ou de l'ex-époux, constatée par voie judiciaire, à verser la pension alimentaire allouée aux enfants ou la femme divorcée", est-il expliqué dans le communiqué. La même source a souligné que le Trésor public veillera par la suite au recouvrement, auprès du père ou de l'ex-époux, des montants de pensions alimentaires avancés par le fonds sus évoqué.
Des sanctions, est-il noté, sont prévues contre les Le fait que l'époux divorcé s'abstienne de verser la pension alimentaire est une "problématique qui cause beaucoup de souffrances aux femmes divorcées en Algérie", avaient soulevé des juristes à plusieurs occasions, suggérant la création d'un Fonds de solidarité au profit de la famille qui pourrait être, selon eux, une solution durable, garantissant une pension pour la femme divorcée et ses enfants lorsqu'elle en a la charge. Dans ce projet de loi, il est prévu la création d'un organe national pour la protection et la promotion de l'enfance, ainsi que l'institution d'une journée de l'enfant qui correspondra à la date de la promulgation du texte de loi.
Il est à rappeler que le président de la République avait instruit le gouvernement, le mois de mars dernier, d'engager une réflexion sur la possibilité d'instituer un fonds destiné aux femmes divorcées ayant des enfants mineurs à charge. Le Conseil des ministres, a adopté un projet de loi relatif à la protection de l'enfant, a indiqué un communiqué de la présidence de la République. Ce texte examiné vient "renforcer la protection de l'enfant, dont l'intérêt supérieur est placé au centre de toute décision judiciaire ou sociale le concernant", a souligné le communiqué du Conseil des ministres.
Le projet de loi a précisé notamment la notion de l'enfant en danger et énonce son droit à une protection judiciaire. Dans le même sillage, il prévoit la création d'un organe national pour la protection et la promotion de l'enfance, ainsi que l'institution d'une journée de l'enfant qui correspondra à la date de la promulgation du texte de loi en l'objet.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté mardi le projet de loi relatif à la signature et à la certification électroniques qui vise à améliorer le climat de confiance dans la dématérialisation et la fluidification des échanges économiques, indique le communiqué du Conseil.
Ce texte tend également "à la modernisation de l'administration par le recours à la technologie numérique" précise la même source qui ajoute que "le projet de loi énonce les conditions requises pour que la signature et la certification électroniques aient force probante au regard de la loi".
Plusieurs autorités seront instituées dans le cadre de cette loi : l'Autorité nationale placée auprès du Premier ministre, l'Autorité gouvernementale placée auprès du ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication et l'Autorité économique de certification électronique placée auprès de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT), selon le communiqué du Conseil des ministres.
Une croissance globale du PIB de 3% et d'une croissance hors hydrocarbures de 4,2 % et des dispositions humaines tels que le fonds de pension alimentaire pour les femmes divorcées ou abandonnées.
Un conseil des ministres, sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, à quelques jours de la rentrée sociale, a eu, outre, "à examiner et à adopter de nombreux projets de loi touchant de nombreux domaines socio-économiques et a chargé le gouvernement de finaliser le projet de programme quinquennal d'investissements publics 2015-2019, dont l'esquisse financière a été arrêtée à hauteur de 21.000 mds DA pour le présenter au Conseil des ministres avant la fin de l'année".
L ' Algérie s'apprête à lancer en 2015 un nouveau programme d'investissement sur cinq ans de 21.000 milliards (mds) de DA, soit l'équivalent de 262,5 mds de dollars, destiné à développer une économie compétitive et diversifiée. On assure que si le nouveau plan va s'inscrire dans la continuité des programmes de développement et d'investissements précédents il marquera, cependant, une rupture avec les méthodes d'avant.
Le chef de l'Etat avait lors d'un Conseil des ministres tenu en mai dernier affirmé que l'élaboration de ce programme se fera en concertation avec tous les acteurs économiques aux niveaux national et local en tenant compte des expériences du passé afin d'améliorer sa mise en oeuvre et son efficacité. Ce programme sera le seul fruit du travail du gouvernement et le résultat des concertations nationales et locales qui intègrent toutes les initiatives et propositions émanant de tous les acteurs nationaux.
Dans ce cadre, le gouvernement est appelé à ce titre à prendre en considération les expériences de la mise en oeuvre des plans précédents pour en tirer les conclusions qui permettent d'éviter d'éventuel couacs. Malgré les insuffisances constatées dans la réalisation des projets d'infrastructures publics comme le surcoûts et les retards accusés dans leur réception, les trois plans lancés depuis 2001 ont permis de réaliser une meilleure croissance économique et d'amorcer ainsi le développement économique et social du pays.
L'Algérie avait mené son plan de développement (le programme de soutien à la relance économique) en 2001 avec ses propres moyens dans un contexte de baisse des prix du pétrole et de raréfaction de ressources financières, alors qu'elle venait de sortir d'une décennie noir qui avait affecté ses capacités matérielles et humaines. Ce n'est qu'en 2005 qu'elle a pu consolider le processus de développement amorcé en 2000 grâce à un volume d'investissements qui a frôlé les 200 mds de dollars consenti durant la période allant de 2005 à 2010.
Cette dynamique a été relayée par un troisième plan de 286 mds de dollars pour la période 2010-2014, lui même conforté par des programmes spéciaux pour les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux.
On assure également que le nouveau plan 2015-2019 sera mené sous de bons auspices: des réserves de change de près de 200 mds de dollars, des avoirs du FRR estimés à plus de 5.600 mds DA et une dette extérieure quasi nulle. Le matelas en devises de l'Algérie et ses avoirs cumulés dans le Fonds de régulation des recettes lui donnent l'opportunité de financer l'émergence d'une économie compétitive et productive dans un contexte de crise financière internationale persistante.
Cependant Bouteflika a souligné, à ce propos, que "les efforts de l'Etat pour soutenir la croissance économique par la dépense publique, doivent être davantage relayés par une plus forte contribution du secteur productif, y compris pour la diversification des exportations du pays". L'Algérie devrait maintenir sa croissance économique à 3 % (4,2 % hors hydrocarbures) en 2015 tournant au même niveau que les années précédentes, selon les prévisions du projet de loi de finances 2015, examiné et adopté mardi par le Conseil des ministres.
"Le projet du budget 2015 a été calculé sur la base d'une croissance globale du PIB de 3% et d'une croissance hors hydrocarbures de 4,2%", indique le communiqué du Conseil des ministres. Selon les mêmes projections, l'Algérie parviendra à maintenir la croissance de son PIB en 2015 malgré les effets de la crise économique internationale qui a plongé de nombreux pays dans la récession. Pour 2015, l'Etat poursuivra ses efforts de maintien de la croissance par la dépense publique.
Le projet de la loi de finances prévoit dans ce sens un budget d'équipement de 3.908 milliards de DA, en hausse de 43% par rapport à 2014. Ces crédits serviront à financer le programme d'équipement en cours d'un montant de 1.600 mds DA ainsi qu'un nouveau programme de 1.100 mds la Santé, de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur, de l'Hydraulique, de l'Energie et de la Formation professionnelle. En outre, plus de 700 milliards DA sont prévus pour l'action économique de l'Etat.
Le chef de l'Etat a également instruit le gouvernement à accélérer la réforme du système bancaire et financier qui doit impérativement être parachevée au plus tard à la fin de l'année prochaine. Le chef de l'Etat a mis l'accent dans ses orientations données mardi au gouvernement sur la nécessité que les crédits bancaires accompagnent "plus efficacement" le développement économique du pays.
C'est un appel direct que le chef de l'Etat a formulé à l'adresse du gouvernement pour prendre en considération la question d'accès au financement bancaire souvent soulevé par le monde économique comme entrave au développement de l'investissement en Algérie.
Aussi, le budget de fonctionnement, qui depuis quelques années enregistre des hausses annuelles considérables induites par les augmentations salariales du secteur public, ne va pas rompre en 2015 avec cette tendance haussière.
Les crédits inscrits dans ce chapitre s'élèveront à 4.969 mds DA en progression de 5,4 % par rapport à 2014, et serviront entre autre à la création de 48.000 nouveaux postes d'emplois dans plusieurs secteurs, selon le communiqué du Conseil des ministres. Il contient également des dispositions destinées notamment à encourager l'investissement, à promouvoir la production nationale et à simplifier les procédures fiscales pour les ménages et les entreprises.
Retour en force des marchés de gré à gré
Le Conseil des ministres a donné son accord mardi à des projets de marchés publics en procédure de gré à gré simple concernant les secteurs des Ressources en eau, les Travaux publics, l'Habitat, l'Enseignement supérieur et les Sports. Au titre du secteur des Ressources en eau, il s'agit de l'aménagement des oueds Boumerzoug et Rhummel qui contribuera au développement d'espaces de détente et de loisirs au niveau de la ville de Constantine et qui participera aussi à sa protection contre les inondations, a indiqué le communiqué du Conseil des ministres.
Au titre du secteur des Travaux publics, il s'agit de 8 pénétrantes qui relieront l'autoroute Est-Ouest aux villes de Guelma sur 26 km, Mostaganem (66 km), Skikda (31 km), Mascara (43 km) et Batna (20 km), ainsi que les ports de Ténès (22 km en première tranche), Ghazaouet (13 km en première tranche) et Oran (8 km en première tranche).
Les marchés en gré à gré du secteur des Travaux publics concernent également la réalisation d'un premier segment de 67 km entre Khemis Miliana (Ain Defla) et Berrouaghia (Médéa), faisant partie d'une nouvelle rocade allant directement de Khemis Miliana à Bordj Bou-Arreridj.Concernant le secteur de l'Habitat, il s'agit de la réalisation de 4.500 logements publics locatifs dans la wilaya de Boumerdès.
Pour le secteur de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, il s'agit de la réalisation, au niveau du pôle universitaire de Sidi Abdallah dans la wilaya d'Alger, d'un ensemble de 20.000 places pédagogiques et de 11.000 places d'hébergement. Quant au secteur des Sports, le marché de gré à gré porte sur la réalisation d'un stade couvert de 50.000 places à Sétif.
Fonds de pension alimentaire et protection de l'enfance
Parmi les projets de loi adoptés, figure celui relatif à la création d'un fonds de pension alimentaire, annoncé par le président Bouteflika le 8 mars dernier à l'occasion de la Journée mondiale de la femme, dont l'objectif est de mettre en place un dispositif juridique supplémentaire à même de mieux protéger la famille.
Le fonds vise à mettre en place un dispositif juridique supplémentaire à même de mieux protéger la famille."Ce mécanisme interviendra en cas de carence du père ou de l'ex-époux, constatée par voie judiciaire, à verser la pension alimentaire allouée aux enfants ou la femme divorcée", est-il expliqué dans le communiqué. La même source a souligné que le Trésor public veillera par la suite au recouvrement, auprès du père ou de l'ex-époux, des montants de pensions alimentaires avancés par le fonds sus évoqué.
Des sanctions, est-il noté, sont prévues contre les Le fait que l'époux divorcé s'abstienne de verser la pension alimentaire est une "problématique qui cause beaucoup de souffrances aux femmes divorcées en Algérie", avaient soulevé des juristes à plusieurs occasions, suggérant la création d'un Fonds de solidarité au profit de la famille qui pourrait être, selon eux, une solution durable, garantissant une pension pour la femme divorcée et ses enfants lorsqu'elle en a la charge. Dans ce projet de loi, il est prévu la création d'un organe national pour la protection et la promotion de l'enfance, ainsi que l'institution d'une journée de l'enfant qui correspondra à la date de la promulgation du texte de loi.
Il est à rappeler que le président de la République avait instruit le gouvernement, le mois de mars dernier, d'engager une réflexion sur la possibilité d'instituer un fonds destiné aux femmes divorcées ayant des enfants mineurs à charge. Le Conseil des ministres, a adopté un projet de loi relatif à la protection de l'enfant, a indiqué un communiqué de la présidence de la République. Ce texte examiné vient "renforcer la protection de l'enfant, dont l'intérêt supérieur est placé au centre de toute décision judiciaire ou sociale le concernant", a souligné le communiqué du Conseil des ministres.
Le projet de loi a précisé notamment la notion de l'enfant en danger et énonce son droit à une protection judiciaire. Dans le même sillage, il prévoit la création d'un organe national pour la protection et la promotion de l'enfance, ainsi que l'institution d'une journée de l'enfant qui correspondra à la date de la promulgation du texte de loi en l'objet.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté mardi le projet de loi relatif à la signature et à la certification électroniques qui vise à améliorer le climat de confiance dans la dématérialisation et la fluidification des échanges économiques, indique le communiqué du Conseil.
Ce texte tend également "à la modernisation de l'administration par le recours à la technologie numérique" précise la même source qui ajoute que "le projet de loi énonce les conditions requises pour que la signature et la certification électroniques aient force probante au regard de la loi".
Plusieurs autorités seront instituées dans le cadre de cette loi : l'Autorité nationale placée auprès du Premier ministre, l'Autorité gouvernementale placée auprès du ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication et l'Autorité économique de certification électronique placée auprès de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT), selon le communiqué du Conseil des ministres.


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