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De nouvelles mesures pour les assurés exerçant à l'étranger
Projet de loi relatif aux assurances sociales
Publié dans Le Midi Libre le 22 - 10 - 2014

Le projet de loi relatif aux assurances sociales a pour objectif l'amélioration du système national de sécurité sociale, c'est ce qu'a affirmé le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, selon un communiqué de l'Assemblée populaire nationale.
Le projet de loi relatif aux assurances sociales a pour objectif l'amélioration du système national de sécurité sociale, c'est ce qu'a affirmé le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, selon un communiqué de l'Assemblée populaire nationale.
Dans son exposé devant la commission spécialisée de l'APN, le ministre a précisé que le projet de loi amendant et complétant la loi numéro 83-11, datée du 2 juillet 1983, relative aux assurances sociales vise "l'amélioration et l'actualisation du système national de sécurité sociale".
Il a indiqué, dans ce contexte, que le projet de loi a pour objectif "l'adaptation des dispositions du système national de sécurité sociale aux développements survenus dans les domaines juridique, économique et social", ajoutant que le projet de loi en question "prévoit les modalités et conditions d'octroi des prestations de la sécurité sociale qui seront fixées par des méthodes règlementaire".
El Ghazi a souligné que cet amendement "concerne toutes les catégories des assurés sociaux qui travaillent ou suivent une formation à l'étranger parmi les bénéficiaires des prestations de la sécurité sociale pour les travailleurs salariés. Il s'agit des agents diplomatiques, des consuls nommés à l'étranger, des membres du Parlement élus ou nommés parmi les représentants de la communauté nationale à l'étranger tout au long de leur mandat parlementaire".
A ceux-là s'ajoutent les "agents des représentations algériennes et des fonctionnaires qui travaillent à l'étranger dans le cadre d'une coopération, enseignement, formation, encadrement éducatif et religieux, nommés par l'autorité administrative, ainsi que les stagiaires et les travailleurs salariés qui suivent une formation à l'étranger", a-t-il précisé.
Avant l'exposé, le président de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l'APN Lazhar Hamadou a salué le contenu du texte de projet de loi qui "complète les lois en vigueur dans le système des assurances sociales", conclut le communiqué.
Dans son exposé devant la commission spécialisée de l'APN, le ministre a précisé que le projet de loi amendant et complétant la loi numéro 83-11, datée du 2 juillet 1983, relative aux assurances sociales vise "l'amélioration et l'actualisation du système national de sécurité sociale".
Il a indiqué, dans ce contexte, que le projet de loi a pour objectif "l'adaptation des dispositions du système national de sécurité sociale aux développements survenus dans les domaines juridique, économique et social", ajoutant que le projet de loi en question "prévoit les modalités et conditions d'octroi des prestations de la sécurité sociale qui seront fixées par des méthodes règlementaire".
El Ghazi a souligné que cet amendement "concerne toutes les catégories des assurés sociaux qui travaillent ou suivent une formation à l'étranger parmi les bénéficiaires des prestations de la sécurité sociale pour les travailleurs salariés. Il s'agit des agents diplomatiques, des consuls nommés à l'étranger, des membres du Parlement élus ou nommés parmi les représentants de la communauté nationale à l'étranger tout au long de leur mandat parlementaire".
A ceux-là s'ajoutent les "agents des représentations algériennes et des fonctionnaires qui travaillent à l'étranger dans le cadre d'une coopération, enseignement, formation, encadrement éducatif et religieux, nommés par l'autorité administrative, ainsi que les stagiaires et les travailleurs salariés qui suivent une formation à l'étranger", a-t-il précisé.
Avant l'exposé, le président de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l'APN Lazhar Hamadou a salué le contenu du texte de projet de loi qui "complète les lois en vigueur dans le système des assurances sociales", conclut le communiqué.


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