Le projet de loi modifiant et complétant la loi numéro 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, qui sera présenté dimanche à l'Assemblée populaire nationale (APN), vise à mentionner les catégories d'assurés sociaux en fonction ou en formation à l'étranger. Le projet de loi modifiant et complétant la loi numéro 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, qui sera présenté dimanche à l'Assemblée populaire nationale (APN), vise à mentionner les catégories d'assurés sociaux en fonction ou en formation à l'étranger. Ce projet de texte vise à actualiser les dispositions de l'article 84 de la loi relative aux assurances sociales, en vue de mentionner toutes les catégories d'assurés sociaux en fonction ou en formation à l'étranger bénéficiaires des prestations de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas). Il s'agit des agents diplomatiques et consulaires désignés à l'étranger, des membres du Parlement, élus ou désignés, représentant et/ou appartenant à la communauté nationale à l'étranger durant leur mandat parlementaire et des agents des représentations algériennes. Le texte concerne également les personnels exerçant à l'étranger au titre de la coopération, de l'enseignement, de la formation et de l'encadrement pédagogique et cultuel désignés par l'autorité administrative compétente et les étudiants, stagiaires et travailleurs salariés admis en formation à l'étranger. Les modifications proposées à ce projet visent à "assurer une couverture sociale aux membres du Parlement appartenant et représentant la communauté nationale à l'étranger et à leurs ayants droit, dans le pays de représentation". Ces membres du Parlement, "ne peuvent exercer aucune fonction ou emploi leur permettant une affiliation au système de sécurité sociale de l'Etat de résidence durant leur mandat parlementaire, conformément aux dispositions de la loi organique numéro 12-02 du 12 janvier 2012 fixant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire", a-t-on ajouté. Le projet de loi prévoit, également, que les modalités et conditions d'octroi des prestations de sécurité sociale, seront fixées par voie réglementaire. Il s'inscrit dans le cadre de la mise à jour permanente du dispositif inhérent au système national de sécurité sociale et l'adaptation de ses règles avec les nouvelles données d'ordre juridique, économique et social. Ce projet de texte vise à actualiser les dispositions de l'article 84 de la loi relative aux assurances sociales, en vue de mentionner toutes les catégories d'assurés sociaux en fonction ou en formation à l'étranger bénéficiaires des prestations de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas). Il s'agit des agents diplomatiques et consulaires désignés à l'étranger, des membres du Parlement, élus ou désignés, représentant et/ou appartenant à la communauté nationale à l'étranger durant leur mandat parlementaire et des agents des représentations algériennes. Le texte concerne également les personnels exerçant à l'étranger au titre de la coopération, de l'enseignement, de la formation et de l'encadrement pédagogique et cultuel désignés par l'autorité administrative compétente et les étudiants, stagiaires et travailleurs salariés admis en formation à l'étranger. Les modifications proposées à ce projet visent à "assurer une couverture sociale aux membres du Parlement appartenant et représentant la communauté nationale à l'étranger et à leurs ayants droit, dans le pays de représentation". Ces membres du Parlement, "ne peuvent exercer aucune fonction ou emploi leur permettant une affiliation au système de sécurité sociale de l'Etat de résidence durant leur mandat parlementaire, conformément aux dispositions de la loi organique numéro 12-02 du 12 janvier 2012 fixant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire", a-t-on ajouté. Le projet de loi prévoit, également, que les modalités et conditions d'octroi des prestations de sécurité sociale, seront fixées par voie réglementaire. Il s'inscrit dans le cadre de la mise à jour permanente du dispositif inhérent au système national de sécurité sociale et l'adaptation de ses règles avec les nouvelles données d'ordre juridique, économique et social.
