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De l'acquittement à dix ans de prison ferme
Verdict du procès de l'autoroute est-ouest
Publié dans Le Midi Libre le 09 - 05 - 2015

En attendant l'action publique, le rideau est tombé avant-hier dans l'affaire de l'autoroute Est-Ouest, qui a éclaté en 2009, après un procès «non stop », le juge Hellali Tayeb, a prononcé un verdict allant de l'acquittement à dix ans de prison ferme contre 22 personnes morales et physiques impliquées dans cette affaire
En attendant l'action publique, le rideau est tombé avant-hier dans l'affaire de l'autoroute Est-Ouest, qui a éclaté en 2009, après un procès «non stop », le juge Hellali Tayeb, a prononcé un verdict allant de l'acquittement à dix ans de prison ferme contre 22 personnes morales et physiques impliquées dans cette affaire
Une amende de cinq millions de dinars a été infligée à chacune des sept entreprises étrangères impliquées dans cette affaire : Citic Crcc Chine, Cojaal Japon, Pizarroti suisse, Caraventa Suisse, Isolux Corsan Espagne, SMI Canada et COBA Portugal.
Une peine de 10 ans de réclusion criminelle assortie d'une amende de trois millions de DA, a été requise contre le principal accusé, Chani Medjdoub (conseiller de Citic Crcc Chine). Une peine d'emprisonnement ferme de 10 ans assortie d'une amende de trois millions de DA, a été également requise contre Khelladi Mohamed (directeur des nouveaux programmes de l'Autoroute).
Par ailleurs, Hamdane Rachid Salim (exdirecteur de la planification au ministère des travaux publics) a été condamné à une peine de sept ans de réclusion et un million de DA d'amende. La même peine (7 ans) de prison et trois millions de DA d'amende a été prononcée contre Adou Tadj Eddine, homme d'affaires. L'ex-SG du ministère des Travaux publics Bouchama Mohamed a été acquitté, ainsi que Allab El Khier, investisseur, et Ferrachi Belkacem, ex-cadre au ministère des Transports. Adou Sid Ahmed a été condamné à trois ans de prison dont une année ferme.
Trois ans de réclusion criminelle et 500.000 DA d'amende ont été prononcés contre Ouezane Mohamed, dit colonel Khaled, fonctionnaire au ministère de la Justice. Ghazali Ahmed Rafik, ex-directeur des études à l'Agence nationale des autoroutes (ANA) a été de son côté condamné à une année de prison avec sursis. Les trois soeurs Ghrieb (filles de l'exambassadeur d'Algérie au Mali) ont été condamnées à une année de prison avec sursis et une amende de 500.000 dinars. Les frères Bouznacha ont été quant à eux condamnés à un an de prison avec sursis.
Le président du tribunal criminel d'Alger a par ailleurs ordonné la saisie de tous les biens mobiliers, immobiliers et comptes bancaires de Chani Medjdoub, ainsi que Khelladi Mohamed. Par ailleurs, le tribunal criminel d'Alger a rejeté les demandes de dédommagement matériel et moral des parties civiles, dont le Trésor public, qui se sont estimées lésées dans l'affaire de l'autoroute estouest. Le montant qui avait été demandé par le Trésor public s'élève à 12 millions de DA à l'encontre de Khelladi Mohamed et Chani Medjdoub, les deux principaux accusés dans cette affaire.
Quant à l'Agence nationale des autoroutes (ANA), elle a demandé que les accusés lui versent solidairement cinq millions de DA pour la dédommager du préjudice moral qu'elle a subi suite à cette affaire. Le tribunal a refusé également la constitution comme partie civile de l'administration douanière, considérant que cette dernière n'a pas subi de ''préjudices en relation avec cette affaire''. Ainsi quinze personnes et sept entreprises étrangères étaient dans le box des accusés dans ce procès qui a duré huit jours, après deux reports et une tentative de la défense de le requalifier, en 2014, en correctionnelle.
Durant les huit jours de ce procès, qui s'est déroulé sur un air de scandale financier, un des accusés, Adou Tedj Eddine étant cité dans l'affaire Swissleaks, tous les accusés sont passés à la barre et ont été aussi bien entendus qu'interrogés par le président du tribunal sur le degré de leur implication dans cette affaire. Dans l'arrêt de renvoi du dossier, dans lequel deux secteurs, les transports et les travaux publics sont concernés, plusieurs ministres ont été cités, dont l'actuel ministre des transports, M. Amar Ghoul, à l'époque des faits chargé du département des travaux publics, qui a répondu par écrit à des questions que lui avait transmis le président du tribunal.
Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public avait relevé l'extrême gravité de cette affaire de corruption à grande échelle qui touche l'économie nationale. "Cette affaire de corruption touchant le projet de l'autoroute Est- Ouest ainsi que d'autres projets de transport en Algérie a terni la réputation économique du pays ", avait-t-il martelé. Jeudi, dans une salle envahie dés l'ouverture du tribunal par une meute de journalistes, dont des représentants de chaînes TV étrangères, des magistrats, des avocats et de simples citoyens, l'atmosphère était très tendue.
Tout le monde retenait son souffle quant au verdict final. D'autant que l'annonce de la détention le jour même du verdict de Adou Sid Ahmed et Allab El Khier, qui sont passés en quelques minutes de prévenus en état de liberté provisoire à détenus, a donné le ''tempo'' de ce que devait être la sentence finale de ce procès. Chani Medjdoub, qui avait été condamné par le représentant du ministère public à 20 ans de prison ajoute, par l'annonce de sa décision de mener une ''grève de la faim quel que soit le verdict'' de ce procès, un peu plus de tension dans le camp des familles des accusés.
Une amende de cinq millions de dinars a été infligée à chacune des sept entreprises étrangères impliquées dans cette affaire : Citic Crcc Chine, Cojaal Japon, Pizarroti suisse, Caraventa Suisse, Isolux Corsan Espagne, SMI Canada et COBA Portugal.
Une peine de 10 ans de réclusion criminelle assortie d'une amende de trois millions de DA, a été requise contre le principal accusé, Chani Medjdoub (conseiller de Citic Crcc Chine). Une peine d'emprisonnement ferme de 10 ans assortie d'une amende de trois millions de DA, a été également requise contre Khelladi Mohamed (directeur des nouveaux programmes de l'Autoroute).
Par ailleurs, Hamdane Rachid Salim (exdirecteur de la planification au ministère des travaux publics) a été condamné à une peine de sept ans de réclusion et un million de DA d'amende. La même peine (7 ans) de prison et trois millions de DA d'amende a été prononcée contre Adou Tadj Eddine, homme d'affaires. L'ex-SG du ministère des Travaux publics Bouchama Mohamed a été acquitté, ainsi que Allab El Khier, investisseur, et Ferrachi Belkacem, ex-cadre au ministère des Transports. Adou Sid Ahmed a été condamné à trois ans de prison dont une année ferme.
Trois ans de réclusion criminelle et 500.000 DA d'amende ont été prononcés contre Ouezane Mohamed, dit colonel Khaled, fonctionnaire au ministère de la Justice. Ghazali Ahmed Rafik, ex-directeur des études à l'Agence nationale des autoroutes (ANA) a été de son côté condamné à une année de prison avec sursis. Les trois soeurs Ghrieb (filles de l'exambassadeur d'Algérie au Mali) ont été condamnées à une année de prison avec sursis et une amende de 500.000 dinars. Les frères Bouznacha ont été quant à eux condamnés à un an de prison avec sursis.
Le président du tribunal criminel d'Alger a par ailleurs ordonné la saisie de tous les biens mobiliers, immobiliers et comptes bancaires de Chani Medjdoub, ainsi que Khelladi Mohamed. Par ailleurs, le tribunal criminel d'Alger a rejeté les demandes de dédommagement matériel et moral des parties civiles, dont le Trésor public, qui se sont estimées lésées dans l'affaire de l'autoroute estouest. Le montant qui avait été demandé par le Trésor public s'élève à 12 millions de DA à l'encontre de Khelladi Mohamed et Chani Medjdoub, les deux principaux accusés dans cette affaire.
Quant à l'Agence nationale des autoroutes (ANA), elle a demandé que les accusés lui versent solidairement cinq millions de DA pour la dédommager du préjudice moral qu'elle a subi suite à cette affaire. Le tribunal a refusé également la constitution comme partie civile de l'administration douanière, considérant que cette dernière n'a pas subi de ''préjudices en relation avec cette affaire''. Ainsi quinze personnes et sept entreprises étrangères étaient dans le box des accusés dans ce procès qui a duré huit jours, après deux reports et une tentative de la défense de le requalifier, en 2014, en correctionnelle.
Durant les huit jours de ce procès, qui s'est déroulé sur un air de scandale financier, un des accusés, Adou Tedj Eddine étant cité dans l'affaire Swissleaks, tous les accusés sont passés à la barre et ont été aussi bien entendus qu'interrogés par le président du tribunal sur le degré de leur implication dans cette affaire. Dans l'arrêt de renvoi du dossier, dans lequel deux secteurs, les transports et les travaux publics sont concernés, plusieurs ministres ont été cités, dont l'actuel ministre des transports, M. Amar Ghoul, à l'époque des faits chargé du département des travaux publics, qui a répondu par écrit à des questions que lui avait transmis le président du tribunal.
Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public avait relevé l'extrême gravité de cette affaire de corruption à grande échelle qui touche l'économie nationale. "Cette affaire de corruption touchant le projet de l'autoroute Est- Ouest ainsi que d'autres projets de transport en Algérie a terni la réputation économique du pays ", avait-t-il martelé. Jeudi, dans une salle envahie dés l'ouverture du tribunal par une meute de journalistes, dont des représentants de chaînes TV étrangères, des magistrats, des avocats et de simples citoyens, l'atmosphère était très tendue.
Tout le monde retenait son souffle quant au verdict final. D'autant que l'annonce de la détention le jour même du verdict de Adou Sid Ahmed et Allab El Khier, qui sont passés en quelques minutes de prévenus en état de liberté provisoire à détenus, a donné le ''tempo'' de ce que devait être la sentence finale de ce procès. Chani Medjdoub, qui avait été condamné par le représentant du ministère public à 20 ans de prison ajoute, par l'annonce de sa décision de mener une ''grève de la faim quel que soit le verdict'' de ce procès, un peu plus de tension dans le camp des familles des accusés.


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