Le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaa Talai, a présenté le projet de loi relatif à la règlementation du trafic routier devant la commission des transports et des télécommunications de l'Assemblée populaire nationale (APN). Le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaa Talai, a présenté le projet de loi relatif à la règlementation du trafic routier devant la commission des transports et des télécommunications de l'Assemblée populaire nationale (APN). L Le projet de loi prévoit notamment l'introduction du permis de conduire à points et le durcissement des sanctions liées aux infractions et délits. Au regard de l'accroissement des accidents de la route qui font 4 400 personnes par an et 55 000 blessés outre les dégâts matériels estimés à 120 milliards de DA (près d'un milliard de dollar), il est impératif de réviser les mécanismes législatifs actuels en particulier la loi 0114 en date du 19 août 2011, a indiqué M. Talai lors d'une séance présidée par Messaoudja Mohamed, président de la commission, en présence de la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia. Il a précisé que le texte vise "la réduction des accidents de la circulation et par conséquent, le nombre de décès d'autant plus que les efforts consentis par les pouvoirs publics n'ont pu aboutir au résultat à savoir circonscrire ce fléau dont l'homme est responsable à 95%". Le Gouvernement a donc jugé judicieux d'introduire des amendements sur la loi dont la mise en place d'un conseil de concertation entre les différents secteurs reliés aux services du Premier ministre et la création d'une instance nationale de prévention et de sécurité routière chargée de mettre au point stratégie nationale de prévention des accidents de la route, a-til poursuivi. M. Talai a souligné à ce propos, que le texte propose la révision des catégories du permis de conduire et l'introduction du permis de conduire biométrique renfermant un système de notation avec un compte de 24 points, rappelant que ce dernier est relié à une base de données nationale du permis de conduire et une autre sur les accidents et les cartes grises. Le texte suggère également une révision à la hausse des amendes liées aux infractions et délits avec un reclassement selon le degré de gravité outre l'annulation du permis probatoire pour le remplacer par un délai probatoire contenu dans le permis de conduire, a-til précisé avant d'ajouter qu'il définissait aussi la révision de la durée de suspension du permis de conduire en cas d'infractions. D'autre part, les amendements concernent la révision de certaines définitions et l'élargissement du certificat d'aptitude professionnelle pour englober le transport des produits dangereux et introduire de nouvelles dispositions de contrôle de la surcharge des véhicules. Dans leurs interventions, la majorité des membres de la commission ont fait part de leur satisfaction à l'égard des mesures prise pour réduire les accidents de la route au moment où d'autres continuaient de s'interroger sur les modalités d'une application scrupuleuse de la loi. Le ministre des Travaux publics et des transports a souligné que l'"application de la loi n'est pas du ressort des services du ministère et la rigueur se traduit sur le terrain à travers les services de la police et la gendarmerie nationale", appelant l'ensemble des acteurs à "sensibiliser davantage le citoyen". Evoquant l'état de certaines routes et des ralentisseurs non conformes aux normes et l'entame du système de payage sur l'autoroute est-ouest, il a ajouté que les services des travaux publics s'employaient à améliorer l'état des routes et à éliminer les ralentisseurs non conformes, annonçant que le système de payage entrera en vigueur dès la fin des travaux des structures indispensables. Pour ce qui est de la formation, il a rappelé que 100 circuits seront ouverts destinés à la formation en matière de conduite, annonçant la préparation d'une nouvelle mesure portant augmentation des tarifs du contrôle technique des véhicules. Il a qualifié les tarifs actuels de "trop bas pour couvrir le coût d'une opération de contrôle stricte et minutieuse". Il a exhorté les députés à voter le projet, soulignant que le permis de conduire biométrique sera opérationnel avant la fin de l'année en cours. La société qui se chargera de l'émission de ce document a dores et déjà été choisie et elle est algérienne, a-t-il encore soutenu. Dans une déclaration à la presse au terme de la séance, M. Talai a indiqué que le lancement du permis de conduire biométrique après adoption "aura un impact positif sur la réduction des infractions et délits à l'origine des accidents mortels et des dégâts matériels considérables". Un nouveau cahier des charges est en cours d'élaboration pour la pose de ralentisseurs dès lors que 70% ne sont pas conformes aux normes avec généralisation du système de télésurveillance, a-t-il fait remarquer. De son côté, Mme Eddalia a affirmé que l'examen et la concertation autour du projet se poursuivaient au sein du Parlement, insistant sur la prise de mesures nécessaires pour son inscription et adoption par les députés avant la fin de l'année. L Le projet de loi prévoit notamment l'introduction du permis de conduire à points et le durcissement des sanctions liées aux infractions et délits. Au regard de l'accroissement des accidents de la route qui font 4 400 personnes par an et 55 000 blessés outre les dégâts matériels estimés à 120 milliards de DA (près d'un milliard de dollar), il est impératif de réviser les mécanismes législatifs actuels en particulier la loi 0114 en date du 19 août 2011, a indiqué M. Talai lors d'une séance présidée par Messaoudja Mohamed, président de la commission, en présence de la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia. Il a précisé que le texte vise "la réduction des accidents de la circulation et par conséquent, le nombre de décès d'autant plus que les efforts consentis par les pouvoirs publics n'ont pu aboutir au résultat à savoir circonscrire ce fléau dont l'homme est responsable à 95%". Le Gouvernement a donc jugé judicieux d'introduire des amendements sur la loi dont la mise en place d'un conseil de concertation entre les différents secteurs reliés aux services du Premier ministre et la création d'une instance nationale de prévention et de sécurité routière chargée de mettre au point stratégie nationale de prévention des accidents de la route, a-til poursuivi. M. Talai a souligné à ce propos, que le texte propose la révision des catégories du permis de conduire et l'introduction du permis de conduire biométrique renfermant un système de notation avec un compte de 24 points, rappelant que ce dernier est relié à une base de données nationale du permis de conduire et une autre sur les accidents et les cartes grises. Le texte suggère également une révision à la hausse des amendes liées aux infractions et délits avec un reclassement selon le degré de gravité outre l'annulation du permis probatoire pour le remplacer par un délai probatoire contenu dans le permis de conduire, a-til précisé avant d'ajouter qu'il définissait aussi la révision de la durée de suspension du permis de conduire en cas d'infractions. D'autre part, les amendements concernent la révision de certaines définitions et l'élargissement du certificat d'aptitude professionnelle pour englober le transport des produits dangereux et introduire de nouvelles dispositions de contrôle de la surcharge des véhicules. Dans leurs interventions, la majorité des membres de la commission ont fait part de leur satisfaction à l'égard des mesures prise pour réduire les accidents de la route au moment où d'autres continuaient de s'interroger sur les modalités d'une application scrupuleuse de la loi. Le ministre des Travaux publics et des transports a souligné que l'"application de la loi n'est pas du ressort des services du ministère et la rigueur se traduit sur le terrain à travers les services de la police et la gendarmerie nationale", appelant l'ensemble des acteurs à "sensibiliser davantage le citoyen". Evoquant l'état de certaines routes et des ralentisseurs non conformes aux normes et l'entame du système de payage sur l'autoroute est-ouest, il a ajouté que les services des travaux publics s'employaient à améliorer l'état des routes et à éliminer les ralentisseurs non conformes, annonçant que le système de payage entrera en vigueur dès la fin des travaux des structures indispensables. Pour ce qui est de la formation, il a rappelé que 100 circuits seront ouverts destinés à la formation en matière de conduite, annonçant la préparation d'une nouvelle mesure portant augmentation des tarifs du contrôle technique des véhicules. Il a qualifié les tarifs actuels de "trop bas pour couvrir le coût d'une opération de contrôle stricte et minutieuse". Il a exhorté les députés à voter le projet, soulignant que le permis de conduire biométrique sera opérationnel avant la fin de l'année en cours. La société qui se chargera de l'émission de ce document a dores et déjà été choisie et elle est algérienne, a-t-il encore soutenu. Dans une déclaration à la presse au terme de la séance, M. Talai a indiqué que le lancement du permis de conduire biométrique après adoption "aura un impact positif sur la réduction des infractions et délits à l'origine des accidents mortels et des dégâts matériels considérables". Un nouveau cahier des charges est en cours d'élaboration pour la pose de ralentisseurs dès lors que 70% ne sont pas conformes aux normes avec généralisation du système de télésurveillance, a-t-il fait remarquer. De son côté, Mme Eddalia a affirmé que l'examen et la concertation autour du projet se poursuivaient au sein du Parlement, insistant sur la prise de mesures nécessaires pour son inscription et adoption par les députés avant la fin de l'année.
