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Vers une loi clémente
Absentéisme des députés
Publié dans Le Midi Libre le 05 - 01 - 2017

Longtemps pointés du doigt à cause de leur propension à bouder sans modération aucune les séances plénières de l'Assemblée populaire nationale (APN), les députés ne risqueront probablement pas d'être inquiétés et pourront ainsi continuer à déserter l'hémicycle selon leur bon vouloir.
Longtemps pointés du doigt à cause de leur propension à bouder sans modération aucune les séances plénières de l'Assemblée populaire nationale (APN), les députés ne risqueront probablement pas d'être inquiétés et pourront ainsi continuer à déserter l'hémicycle selon leur bon vouloir.
En effet le projet de loi portant règlement intérieur de l'APN, examiné actuellement par la commission des affaires juridiques de l'assemblée, ne contient aucune disposition coercitive. En somme, à moins d'un rebondissement, les députés ne seront pas sanctionnés à cause de leur absentéisme des séances plénières.
Il semble qu'il y a, au sein de l'assemblée, une unanimité à ce propos. Les députés, toutes tendances politiques confondues, rejettent énergiquement toute disposition pouvant les contraindre à faire obligatoirement acte de présence lors des sénaces plénières. Interpellés tout récemment sur cette question les vice-présidents de l'APN, Rabah Zebar et Saïd Lakhdari qui s'exprimaient lors d'une conférence de presse au cours de laquelle ils ont fait le bilan de la septième législature, ont, à l'unisson, indiqué que "cela relève de la conscience des députés".
A l'APN on renvoie donc la question à la seule "conscience" des élus du peuple et qu'en aucun cas il ne sera question de les obliger à assister aux sénaces plénières. "On n'est pas des petits écoliers qu'on oblige à assister aux cours" a répondu un député à des journalistes qui l'interrogeaient sur cette question. Il semble fort bien que la cause soit entendue. Les députés auraient même menacé de rejeter le projet de loi dans le cas où il contiendrait des dispositions contraignantes.
Un projet de loi qui entre dans le cadre de la mise en conformité de la législation avec la Constitution révisée. Plusieurs autres projets de loi sont encore en attente d'être mis en conformité avec les nouvelles dispositions constitutionnelles. Il en est ainsi du projet de loi sur le statut des parlementaires.
Cela dit, l'absentéisme des députés a fait couler beaucoup d'encre depuis des lustres. L'absentéisme des députés des séances plénières a donné moult soucis et tracas aux différents présidents de l'APN. Certains ont même exprimé leur colère du haut de leurs tribunes. L'absentéisme des députés à causé moult ravages.
En effet, à maintes reprises, l'absence des députés a eu des conséquences sur le déroulement des séances plénières. Ces dernières ont été, quelquefois, tout simplement reportées faute de quorum car la présence d'un nombre précis de députés est obligatoire pour la tenue d'une séance plénière.
Le comble c'est que même des séances plénières où une loi devait être votée ont été reportées faute de quorum. Une situation des plus désagréables vécue d'ailleurs par presque tous les présidents de l'APN. La menace d'introduire une disposition qui pénaliserait financièrement les absentéistes a même été évoquée. Une menace qui est restée sans suite jusqu'à présent.
En effet le projet de loi portant règlement intérieur de l'APN, examiné actuellement par la commission des affaires juridiques de l'assemblée, ne contient aucune disposition coercitive. En somme, à moins d'un rebondissement, les députés ne seront pas sanctionnés à cause de leur absentéisme des séances plénières.
Il semble qu'il y a, au sein de l'assemblée, une unanimité à ce propos. Les députés, toutes tendances politiques confondues, rejettent énergiquement toute disposition pouvant les contraindre à faire obligatoirement acte de présence lors des sénaces plénières. Interpellés tout récemment sur cette question les vice-présidents de l'APN, Rabah Zebar et Saïd Lakhdari qui s'exprimaient lors d'une conférence de presse au cours de laquelle ils ont fait le bilan de la septième législature, ont, à l'unisson, indiqué que "cela relève de la conscience des députés".
A l'APN on renvoie donc la question à la seule "conscience" des élus du peuple et qu'en aucun cas il ne sera question de les obliger à assister aux sénaces plénières. "On n'est pas des petits écoliers qu'on oblige à assister aux cours" a répondu un député à des journalistes qui l'interrogeaient sur cette question. Il semble fort bien que la cause soit entendue. Les députés auraient même menacé de rejeter le projet de loi dans le cas où il contiendrait des dispositions contraignantes.
Un projet de loi qui entre dans le cadre de la mise en conformité de la législation avec la Constitution révisée. Plusieurs autres projets de loi sont encore en attente d'être mis en conformité avec les nouvelles dispositions constitutionnelles. Il en est ainsi du projet de loi sur le statut des parlementaires.
Cela dit, l'absentéisme des députés a fait couler beaucoup d'encre depuis des lustres. L'absentéisme des députés des séances plénières a donné moult soucis et tracas aux différents présidents de l'APN. Certains ont même exprimé leur colère du haut de leurs tribunes. L'absentéisme des députés à causé moult ravages.
En effet, à maintes reprises, l'absence des députés a eu des conséquences sur le déroulement des séances plénières. Ces dernières ont été, quelquefois, tout simplement reportées faute de quorum car la présence d'un nombre précis de députés est obligatoire pour la tenue d'une séance plénière.
Le comble c'est que même des séances plénières où une loi devait être votée ont été reportées faute de quorum. Une situation des plus désagréables vécue d'ailleurs par presque tous les présidents de l'APN. La menace d'introduire une disposition qui pénaliserait financièrement les absentéistes a même été évoquée. Une menace qui est restée sans suite jusqu'à présent.


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