Hydrocarbures : une délégation de Sonatrach visite des structures de la compagnie américaine Chevron au Nouveau-Mexique    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du pays samedi et dimanche    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.157 martyrs et 116.724 blessés    Maroc : des syndicats appellent au boycott des navires transportant des armes pour l'entité sioniste    Le ministre de la Communication préside à Alger l'ouverture d'une session de formation au profit des journalistes    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    L'Afrique face aux turbulences géostratégiques et l'accroissement du budget militaire    L'ONU choquée !    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Le Prix national de l'innovation scolaire lancé    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Ligue 1 Mobilis : l'ES Sétif au pied du podium, le NC Magra n'est plus relégable    Le CSJ participe à New York au Forum de la jeunesse de l'ECOSOC    Evaluation des performances des urgences médicales: Saihi tient une réunion avec les cadres centraux    Journée Internationale sur la réanimation pédiatrique à Oran    Le Mouvement Ennahda souligne l'importance de consolider le front intérieur face aux défis    Meeting international: Loubna Benhadja s'impose sur 400m/haies aux USA    Le président du MSP appelle à faire face aux défis auxquels le pays est confronté    Mois du patrimoine: un programme riche et varié dans les wilayas du Sud    Haltérophilie/Championnat d'Afrique: l'Algérie présente avec 9 athlètes à l'île Maurice    Signature d'un mémorandum d'entente entre "Sonelgaz" et "Elsewedy Electric": ouverture de nouvelles perspectives économiques entre l'Algérie et l'Egypte    40 poétesses à la 14e édition du Festival culturel national de poésie féminine    Rebiga s'enquiert de la qualité de prise en charge des Palestiniens accueillis au centre de repos de Hammam El Biban    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Sonatrach renforce sa coopération avec le groupe américain ''Oxy''    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    USMA – CRB en finale    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    Les dernières pluies sauvent les céréales    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers une loi clémente
Absentéisme des députés
Publié dans Le Midi Libre le 05 - 01 - 2017

Longtemps pointés du doigt à cause de leur propension à bouder sans modération aucune les séances plénières de l'Assemblée populaire nationale (APN), les députés ne risqueront probablement pas d'être inquiétés et pourront ainsi continuer à déserter l'hémicycle selon leur bon vouloir.
Longtemps pointés du doigt à cause de leur propension à bouder sans modération aucune les séances plénières de l'Assemblée populaire nationale (APN), les députés ne risqueront probablement pas d'être inquiétés et pourront ainsi continuer à déserter l'hémicycle selon leur bon vouloir.
En effet le projet de loi portant règlement intérieur de l'APN, examiné actuellement par la commission des affaires juridiques de l'assemblée, ne contient aucune disposition coercitive. En somme, à moins d'un rebondissement, les députés ne seront pas sanctionnés à cause de leur absentéisme des séances plénières.
Il semble qu'il y a, au sein de l'assemblée, une unanimité à ce propos. Les députés, toutes tendances politiques confondues, rejettent énergiquement toute disposition pouvant les contraindre à faire obligatoirement acte de présence lors des sénaces plénières. Interpellés tout récemment sur cette question les vice-présidents de l'APN, Rabah Zebar et Saïd Lakhdari qui s'exprimaient lors d'une conférence de presse au cours de laquelle ils ont fait le bilan de la septième législature, ont, à l'unisson, indiqué que "cela relève de la conscience des députés".
A l'APN on renvoie donc la question à la seule "conscience" des élus du peuple et qu'en aucun cas il ne sera question de les obliger à assister aux sénaces plénières. "On n'est pas des petits écoliers qu'on oblige à assister aux cours" a répondu un député à des journalistes qui l'interrogeaient sur cette question. Il semble fort bien que la cause soit entendue. Les députés auraient même menacé de rejeter le projet de loi dans le cas où il contiendrait des dispositions contraignantes.
Un projet de loi qui entre dans le cadre de la mise en conformité de la législation avec la Constitution révisée. Plusieurs autres projets de loi sont encore en attente d'être mis en conformité avec les nouvelles dispositions constitutionnelles. Il en est ainsi du projet de loi sur le statut des parlementaires.
Cela dit, l'absentéisme des députés a fait couler beaucoup d'encre depuis des lustres. L'absentéisme des députés des séances plénières a donné moult soucis et tracas aux différents présidents de l'APN. Certains ont même exprimé leur colère du haut de leurs tribunes. L'absentéisme des députés à causé moult ravages.
En effet, à maintes reprises, l'absence des députés a eu des conséquences sur le déroulement des séances plénières. Ces dernières ont été, quelquefois, tout simplement reportées faute de quorum car la présence d'un nombre précis de députés est obligatoire pour la tenue d'une séance plénière.
Le comble c'est que même des séances plénières où une loi devait être votée ont été reportées faute de quorum. Une situation des plus désagréables vécue d'ailleurs par presque tous les présidents de l'APN. La menace d'introduire une disposition qui pénaliserait financièrement les absentéistes a même été évoquée. Une menace qui est restée sans suite jusqu'à présent.
En effet le projet de loi portant règlement intérieur de l'APN, examiné actuellement par la commission des affaires juridiques de l'assemblée, ne contient aucune disposition coercitive. En somme, à moins d'un rebondissement, les députés ne seront pas sanctionnés à cause de leur absentéisme des séances plénières.
Il semble qu'il y a, au sein de l'assemblée, une unanimité à ce propos. Les députés, toutes tendances politiques confondues, rejettent énergiquement toute disposition pouvant les contraindre à faire obligatoirement acte de présence lors des sénaces plénières. Interpellés tout récemment sur cette question les vice-présidents de l'APN, Rabah Zebar et Saïd Lakhdari qui s'exprimaient lors d'une conférence de presse au cours de laquelle ils ont fait le bilan de la septième législature, ont, à l'unisson, indiqué que "cela relève de la conscience des députés".
A l'APN on renvoie donc la question à la seule "conscience" des élus du peuple et qu'en aucun cas il ne sera question de les obliger à assister aux sénaces plénières. "On n'est pas des petits écoliers qu'on oblige à assister aux cours" a répondu un député à des journalistes qui l'interrogeaient sur cette question. Il semble fort bien que la cause soit entendue. Les députés auraient même menacé de rejeter le projet de loi dans le cas où il contiendrait des dispositions contraignantes.
Un projet de loi qui entre dans le cadre de la mise en conformité de la législation avec la Constitution révisée. Plusieurs autres projets de loi sont encore en attente d'être mis en conformité avec les nouvelles dispositions constitutionnelles. Il en est ainsi du projet de loi sur le statut des parlementaires.
Cela dit, l'absentéisme des députés a fait couler beaucoup d'encre depuis des lustres. L'absentéisme des députés des séances plénières a donné moult soucis et tracas aux différents présidents de l'APN. Certains ont même exprimé leur colère du haut de leurs tribunes. L'absentéisme des députés à causé moult ravages.
En effet, à maintes reprises, l'absence des députés a eu des conséquences sur le déroulement des séances plénières. Ces dernières ont été, quelquefois, tout simplement reportées faute de quorum car la présence d'un nombre précis de députés est obligatoire pour la tenue d'une séance plénière.
Le comble c'est que même des séances plénières où une loi devait être votée ont été reportées faute de quorum. Une situation des plus désagréables vécue d'ailleurs par presque tous les présidents de l'APN. La menace d'introduire une disposition qui pénaliserait financièrement les absentéistes a même été évoquée. Une menace qui est restée sans suite jusqu'à présent.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.