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2008, année de la réforme budgétaire
Le président de la République signe la loi de finances
Publié dans Le Midi Libre le 31 - 12 - 2007

Lors d'une cérémonie au siège de la présidence, Abdelaziz Bouteflika, le président de la République, a apposé sa signature sur le document portant loi de finances pour 2008 et ce, en présence de hauts responsables de l'Etat dont le chef du gouvernement et le ministre des Finances.
Cette loi, qui clôture une année économique favorable, prévoit entre autres dispositions le confortement de la politique monétaire et financière du pays dont les paramètres macroéconomiques sont jugés satisfaisants. Ainsi et compte tenu des réalisations de l'année en cours, cette loi prévoit une augmentation des recettes de l'Etat de l'ordre de 5,1% par rapport au volume de 2007, pour atteindre selon les projections 1.924 milliards de dinars. Les dépenses devraient également augmenter pour atteindre 4.322,9 milliards de dinars, soit une hausse de 9,5% et dont la part du budget d'équipement sera de l'ordre de 2.304,9 milliards de dinars, alors que celui de fonctionnement sera de 2.018 milliards de dinars. Comme il est attendu par l'application de la nouvelle loi de finances une croissance économique globale de l'ordre de 5,8% et une progression soutenue de 6,8% des recettes hors hydrocarbures.
Le texte réserve également dans ses dispositions législatives de larges extraits à la réforme fiscale dont la simplification des procédures et la réduction de la pression fiscale. Des dispositions qui entrent dans le cadre global de la réforme du secteur, qui entame la nouvelle année sous le signe de l'amélioration de la fiscalité locale, gage de réussite des programmes de développement national.
Il était prévu qu'un conseil interministériel devant se tenir au courant de cette semaine planche sur l'examen et l'étude de la fiscalité locale. Ce projet de loi devra permettre aux communes de trouver les moyens de financement adéquats pour réaliser les projets de développement qui leur sont attribués et rapprocher les services de la commune du citoyen par la facilité des procédures et l'élimination des carences qui ont caractérisé la collecte de l'impôt à l'échelle locale.
Sur un tableau plus large, la réforme du secteur devra prendre en charge deux aspects distincts que sont la réforme du système de finances publiques pour une gestion rigoureuse des ressources de l'Etat et celle du secteur bancaire, poumon de l'économie. Chapitre gestion et contrôle des ressources, il est attendu que la réforme aboutisse dès la fin de l'année 2008 à l'élaboration d'une nouvelle méthode de gestion qui s'appuierait sur une approche pluriannuelle de gestion des recettes et des dépenses. L'on s'écarte de ce fait de la traditionnelle formule de loi de finances annuelle pour brasser des programmes pluriannuels pour lesquels l'Etat va consacrer les budgets de besoin nécessaire.
Cette formule consacre, outre l'élaboration des projets, la fixation des enveloppes de financement de ces projets et en déterminera les délais de réalisation. A travers cette formule, le gouvernement s'attend à un respect des délais et met fin aux facteurs de lenteurs classiques, comme les compléments de financement ou de manque de moyens et se dote par conséquent d'un instrument de contrôle, dans la mesure où il confère au donateur la responsabilité dans l'exécution du programme.
L'autre nouveauté attendue pour cette nouvelle année est consignée dans le projet de loi portant présentation annuelle du budget de l'Etat devant les élus pour une meilleure transparence de la décision et de la gestion de la ressource financière. Comme annoncé à l'issue du vote par le Conseil de la nation, par le ministre des Finances, ce dernier se présentera devant les députés des deux Chambres une fois l'an, pour présenter un rapport de gestion des dépenses et des recettes réalisées deux ans auparavant.
Lors d'une cérémonie au siège de la présidence, Abdelaziz Bouteflika, le président de la République, a apposé sa signature sur le document portant loi de finances pour 2008 et ce, en présence de hauts responsables de l'Etat dont le chef du gouvernement et le ministre des Finances.
Cette loi, qui clôture une année économique favorable, prévoit entre autres dispositions le confortement de la politique monétaire et financière du pays dont les paramètres macroéconomiques sont jugés satisfaisants. Ainsi et compte tenu des réalisations de l'année en cours, cette loi prévoit une augmentation des recettes de l'Etat de l'ordre de 5,1% par rapport au volume de 2007, pour atteindre selon les projections 1.924 milliards de dinars. Les dépenses devraient également augmenter pour atteindre 4.322,9 milliards de dinars, soit une hausse de 9,5% et dont la part du budget d'équipement sera de l'ordre de 2.304,9 milliards de dinars, alors que celui de fonctionnement sera de 2.018 milliards de dinars. Comme il est attendu par l'application de la nouvelle loi de finances une croissance économique globale de l'ordre de 5,8% et une progression soutenue de 6,8% des recettes hors hydrocarbures.
Le texte réserve également dans ses dispositions législatives de larges extraits à la réforme fiscale dont la simplification des procédures et la réduction de la pression fiscale. Des dispositions qui entrent dans le cadre global de la réforme du secteur, qui entame la nouvelle année sous le signe de l'amélioration de la fiscalité locale, gage de réussite des programmes de développement national.
Il était prévu qu'un conseil interministériel devant se tenir au courant de cette semaine planche sur l'examen et l'étude de la fiscalité locale. Ce projet de loi devra permettre aux communes de trouver les moyens de financement adéquats pour réaliser les projets de développement qui leur sont attribués et rapprocher les services de la commune du citoyen par la facilité des procédures et l'élimination des carences qui ont caractérisé la collecte de l'impôt à l'échelle locale.
Sur un tableau plus large, la réforme du secteur devra prendre en charge deux aspects distincts que sont la réforme du système de finances publiques pour une gestion rigoureuse des ressources de l'Etat et celle du secteur bancaire, poumon de l'économie. Chapitre gestion et contrôle des ressources, il est attendu que la réforme aboutisse dès la fin de l'année 2008 à l'élaboration d'une nouvelle méthode de gestion qui s'appuierait sur une approche pluriannuelle de gestion des recettes et des dépenses. L'on s'écarte de ce fait de la traditionnelle formule de loi de finances annuelle pour brasser des programmes pluriannuels pour lesquels l'Etat va consacrer les budgets de besoin nécessaire.
Cette formule consacre, outre l'élaboration des projets, la fixation des enveloppes de financement de ces projets et en déterminera les délais de réalisation. A travers cette formule, le gouvernement s'attend à un respect des délais et met fin aux facteurs de lenteurs classiques, comme les compléments de financement ou de manque de moyens et se dote par conséquent d'un instrument de contrôle, dans la mesure où il confère au donateur la responsabilité dans l'exécution du programme.
L'autre nouveauté attendue pour cette nouvelle année est consignée dans le projet de loi portant présentation annuelle du budget de l'Etat devant les élus pour une meilleure transparence de la décision et de la gestion de la ressource financière. Comme annoncé à l'issue du vote par le Conseil de la nation, par le ministre des Finances, ce dernier se présentera devant les députés des deux Chambres une fois l'an, pour présenter un rapport de gestion des dépenses et des recettes réalisées deux ans auparavant.


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