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Les mesures fiscales jugées insuffisantes
Baisse de l'IBS et de l'IRG dans la loi de Finances 2008
Publié dans Le Midi Libre le 13 - 01 - 2008

Les mesures fiscales contenues dans la loi de finances 2008 sont jugées «insuffisantes» par les opérateurs publics et privés. Elles ne garantissent pas la fin du marasme engendré par l'absence de compétitivité des entreprises nationales.
Les mesures fiscales contenues dans la loi de finances 2008 sont jugées «insuffisantes» par les opérateurs publics et privés. Elles ne garantissent pas la fin du marasme engendré par l'absence de compétitivité des entreprises nationales.
Pour le président de la Chambre de commerce (Caci), l'Ibs devra être ramené de 25 à 12% et l'Irg et la Tva à 10% chacune et ce, afin de booster la consommation et aider les entreprises à se redéployer dans un contexte de forte concurrence.
La proposition, bien que considérée recevable, à titre de proposition, reste néanmoins tributaire de son impact «pas très évident» et du manque à gagner pour le Trésor, selon le directeur général des impôts. Le représentant du ministère des Finances s'en tiendra pour l'instant à l'application des mesures fiscales contenues dans les différentes lois de finances et par lesquelles l'Etat exprime son soutien à l'outil de production.
La traditionnelle journée d'étude, organisée hier à l'hôtel El-Aurassi pour expliquer aux opérateurs l'impact de ces mesures, a fini par partager l'assistance. D'un côté, les opérateurs, qui voient dans ces mesures un «effort certes» mais «très insuffisant» et de l'autre, les représentants du ministère des Finances, en l'occurrence le directeur général des impôts pour qui, ces mesures de réduction fiscale et de facilitation des procédures, sont à même de favoriser l'évolution de l'entreprise dont les charges sont de plus en plus réduites. L'objectif, expliquera M. Raouya, directeur général des Impôts, est d'étudier toutes les formes de réduction en fonction bien sûr de la santé budgétaire de l'Etat afin de consentir une meilleure aide aux entreprises. Ce n'est toujours pas suffisant pour les opérateurs dont les dirigeants des entreprises publiques qui voient dans la taxation actuelle de l'activité économique un poids pas toujours supportable et dont la conséquence est déjà immédiate sur la capacité de l'entreprise à maintenir ses effectifs voire à créer de nouveaux emplois.
Même la révision du barème de l'Irg comme conçu par la loi de finances de cette année n'est pas d'un grand secours pour le pouvoir d'achat du salarié, estiment les opérateurs. «Il faut aller vers la suppression carrément de cet impôt", explique un manager qui considère que le gain de 400 ou 800 dinars sur un salaire n'est pas fait pour aider les bas salaires. La fiabilité des mesures préconisées ainsi différemment appréciées ne peut être dissociée de la politique fiscale dans son ensemble.
Celle-ci tend à concilier entre les aides et autres facilités pour l'entreprise et le besoin d'améliorer les recettes fiscales ordinaires. Il faut savoir, en effet, que l'informel prend des proportions de plus en plus grandes et qu'il convient de le juguler par des mesures attractives et un élargissement de l'assiette de l'impôt. Une démarche qui semble donner des résultats, eu égard au volume des recettes de la fiscalité ordinaire enregistré à fin novembre 2007, estimé à 706 milliards de dinars.
Ce qui est conforme, selon le directeur des impôts, avec les prévisions de l'année qui tablaient sur une recette de 727 milliards de dinars. La fiscalité pétrolière a été, par ailleurs, de l'ordre de 973 milliards de dinars. Ce n'est pas encore suffisant eu égard au potentiel existant, estime le département de M. Raouyia qui planche sur la réforme de la fiscalité locale et dont le dossier sera remis à la chefferie du gouvernement à la fin du mois en cours.
Pour le président de la Chambre de commerce (Caci), l'Ibs devra être ramené de 25 à 12% et l'Irg et la Tva à 10% chacune et ce, afin de booster la consommation et aider les entreprises à se redéployer dans un contexte de forte concurrence.
La proposition, bien que considérée recevable, à titre de proposition, reste néanmoins tributaire de son impact «pas très évident» et du manque à gagner pour le Trésor, selon le directeur général des impôts. Le représentant du ministère des Finances s'en tiendra pour l'instant à l'application des mesures fiscales contenues dans les différentes lois de finances et par lesquelles l'Etat exprime son soutien à l'outil de production.
La traditionnelle journée d'étude, organisée hier à l'hôtel El-Aurassi pour expliquer aux opérateurs l'impact de ces mesures, a fini par partager l'assistance. D'un côté, les opérateurs, qui voient dans ces mesures un «effort certes» mais «très insuffisant» et de l'autre, les représentants du ministère des Finances, en l'occurrence le directeur général des impôts pour qui, ces mesures de réduction fiscale et de facilitation des procédures, sont à même de favoriser l'évolution de l'entreprise dont les charges sont de plus en plus réduites. L'objectif, expliquera M. Raouya, directeur général des Impôts, est d'étudier toutes les formes de réduction en fonction bien sûr de la santé budgétaire de l'Etat afin de consentir une meilleure aide aux entreprises. Ce n'est toujours pas suffisant pour les opérateurs dont les dirigeants des entreprises publiques qui voient dans la taxation actuelle de l'activité économique un poids pas toujours supportable et dont la conséquence est déjà immédiate sur la capacité de l'entreprise à maintenir ses effectifs voire à créer de nouveaux emplois.
Même la révision du barème de l'Irg comme conçu par la loi de finances de cette année n'est pas d'un grand secours pour le pouvoir d'achat du salarié, estiment les opérateurs. «Il faut aller vers la suppression carrément de cet impôt", explique un manager qui considère que le gain de 400 ou 800 dinars sur un salaire n'est pas fait pour aider les bas salaires. La fiabilité des mesures préconisées ainsi différemment appréciées ne peut être dissociée de la politique fiscale dans son ensemble.
Celle-ci tend à concilier entre les aides et autres facilités pour l'entreprise et le besoin d'améliorer les recettes fiscales ordinaires. Il faut savoir, en effet, que l'informel prend des proportions de plus en plus grandes et qu'il convient de le juguler par des mesures attractives et un élargissement de l'assiette de l'impôt. Une démarche qui semble donner des résultats, eu égard au volume des recettes de la fiscalité ordinaire enregistré à fin novembre 2007, estimé à 706 milliards de dinars.
Ce qui est conforme, selon le directeur des impôts, avec les prévisions de l'année qui tablaient sur une recette de 727 milliards de dinars. La fiscalité pétrolière a été, par ailleurs, de l'ordre de 973 milliards de dinars. Ce n'est pas encore suffisant eu égard au potentiel existant, estime le département de M. Raouyia qui planche sur la réforme de la fiscalité locale et dont le dossier sera remis à la chefferie du gouvernement à la fin du mois en cours.


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