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Les Espagnols forment 25 greffiers Algériens
Réforme de la justice
Publié dans Le Midi Libre le 20 - 04 - 2008

Vingt-cinq greffiers algériens poursuivent, depuis hier, une formation sur « le rôle du greffier du tribunal pénal à compétence territoriale étendue dans la gestion de dossiers : parquet, instruction, jugement », sous l'encadrement d'experts espagnols en la matière. Ce cycle de formation initié par le ministère de la Justice entre dans le cadre de la poursuite de l'exécution du programme d'appui à la réforme de la justice (MEDA II), financé par la Commission européenne à hauteur de 15 millions d'euros et une contribution algérienne de 2 millions d'euros, dont l'objectif est l'amélioration des capacités du système judiciaire national en termes d'organisation, de compétence, de transparence et de qualité de services fournis aux agents économiques et aux citoyens également. En effet, les 25 greffiers affectés aux tribunaux pénaux à compétence territoriale étendue, répartis à travers les quatre pôles judiciaires concernés, en l'occurrence les Cours de Sidi M'hamed (Alger), Oran, Constantine et Ouargla, auront, l'espace de 5 jours, à s'enquérir de l'expérience espagnole dans le secteur de travail des pôles judiciaires spécialisés. Il sera notamment question de traiter des sujets relatifs à l'adaptation du secrétariat du parquet à l'activité des tribunaux pénaux, ainsi qu'aux procédures d'enquêtes spécifiques. Aussi, cette formation s'articulera-t-elle sur le rôle du greffier qui consiste, entre autres, à fournir des résumés et des cas concrets sur les moyens d'application des systèmes informatiques dans les bureaux judiciaires, ainsi que les preuves préconstituées. Pour Salah Rahmani, directeur du projet d'appui à la réforme de la justice, quatre grandes conditions ont été réunies pour la réussite de cet atelier de formation. D'abord, le contenu du programme qui correspond parfaitement aux besoins des greffiers, ensuite le niveau des professeurs assurant cette formation: sept experts émérites, quatre Espagnols et trois magistrats algériens à la Cour suprême , a-t-il énuméré. Et d'ajouter que la méthodologie de travail consistera à débattre des nouvelles théories et la manière de les employer, en plus de la volonté affichée par les greffiers pour appliquer les instructions du garde des Sceaux pour promouvoir les compétences humaines et scientifiques de l'appareil judiciaire national, qui sont également des garanties suffisantes. Ainsi, dans le sillage des réformes initiées par le ministère de la Justice, les greffiers s'apprêtent, à travers ce cycle de formation, à se préparer aux nouvelles missions qui leur sont désormais dévolues, et les experts espagnols se chargeront de définir les meilleurs voies et moyens de l'organisation du travail et recenser les actes qu'ils doivent accomplir. Il est aussi attendu une réflexion d'ensemble en vue d'une organisation moderne des greffes et l'élaboration d'un document de recommandations sur les réformes qu'il conviendrait d'introduire dans ce segment de la justice.
Vingt-cinq greffiers algériens poursuivent, depuis hier, une formation sur « le rôle du greffier du tribunal pénal à compétence territoriale étendue dans la gestion de dossiers : parquet, instruction, jugement », sous l'encadrement d'experts espagnols en la matière. Ce cycle de formation initié par le ministère de la Justice entre dans le cadre de la poursuite de l'exécution du programme d'appui à la réforme de la justice (MEDA II), financé par la Commission européenne à hauteur de 15 millions d'euros et une contribution algérienne de 2 millions d'euros, dont l'objectif est l'amélioration des capacités du système judiciaire national en termes d'organisation, de compétence, de transparence et de qualité de services fournis aux agents économiques et aux citoyens également. En effet, les 25 greffiers affectés aux tribunaux pénaux à compétence territoriale étendue, répartis à travers les quatre pôles judiciaires concernés, en l'occurrence les Cours de Sidi M'hamed (Alger), Oran, Constantine et Ouargla, auront, l'espace de 5 jours, à s'enquérir de l'expérience espagnole dans le secteur de travail des pôles judiciaires spécialisés. Il sera notamment question de traiter des sujets relatifs à l'adaptation du secrétariat du parquet à l'activité des tribunaux pénaux, ainsi qu'aux procédures d'enquêtes spécifiques. Aussi, cette formation s'articulera-t-elle sur le rôle du greffier qui consiste, entre autres, à fournir des résumés et des cas concrets sur les moyens d'application des systèmes informatiques dans les bureaux judiciaires, ainsi que les preuves préconstituées. Pour Salah Rahmani, directeur du projet d'appui à la réforme de la justice, quatre grandes conditions ont été réunies pour la réussite de cet atelier de formation. D'abord, le contenu du programme qui correspond parfaitement aux besoins des greffiers, ensuite le niveau des professeurs assurant cette formation: sept experts émérites, quatre Espagnols et trois magistrats algériens à la Cour suprême , a-t-il énuméré. Et d'ajouter que la méthodologie de travail consistera à débattre des nouvelles théories et la manière de les employer, en plus de la volonté affichée par les greffiers pour appliquer les instructions du garde des Sceaux pour promouvoir les compétences humaines et scientifiques de l'appareil judiciaire national, qui sont également des garanties suffisantes. Ainsi, dans le sillage des réformes initiées par le ministère de la Justice, les greffiers s'apprêtent, à travers ce cycle de formation, à se préparer aux nouvelles missions qui leur sont désormais dévolues, et les experts espagnols se chargeront de définir les meilleurs voies et moyens de l'organisation du travail et recenser les actes qu'ils doivent accomplir. Il est aussi attendu une réflexion d'ensemble en vue d'une organisation moderne des greffes et l'élaboration d'un document de recommandations sur les réformes qu'il conviendrait d'introduire dans ce segment de la justice.

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