Lors du même débat, la question des conventions de branche a été abordée, le représentant du ministère du travail a donné en détails l'état des lieux de ces conventions qui sont en fait un instrument de rang supérieur qui concerne un secteur ou une branche, a ne pas confondre avec la convention d'entreprise qui elle, est applicable au sein de l'entreprise. Depuis 1990 à nos jours, 92 accords collectifs de branches et 55 conventions collectives ont été signés. Le processus de négociations des conventions de branches, entamé à cette période, n'a pas forcément donné les résultats escomptés les premières années, selon M. B.Benbouzid directeur à l'inspection générale du travail. «En effet, il n'y a pas eu du tout de conventions pendant cette période. Entre 1990 et 1996, 3 conventions de branches ont été signées». A vrai dire, le gros des négociations sur les conventions de branches, ou de ce qu'on appelle, les négociations de rang supérieur, a été enclenché avec les holdings. Selon le même responsable, «16 conventions de branche ont été signées entre les holdings et les différentes fédérations de l'UGTA». Les années 1998, 2000 et 2001, n'ont connu que 3 conventions de branches et puis une autre relance des négociations a permis de signer entre 2004 et 2005, 8 autres. Ce n'est qu'à partir de 2006, que les choses vont s'accélérer. En effet, à partir de cette année, «66 conventions et accords collectifs de branches ont été signés (25 conventions collectives de branche et 41 accords de branche)». Il était par la suite question pour les entreprises qui appartiennent aux branches en question de revoir leur propre convention d'entreprise pour les remettre à niveau. Et de ce fait, «depuis 2006, 365 conventions collectives d'entreprises et plus de 1.300 accords collectifs ont été signés». Ces derniers venaient mettre en application les accords et les conventions de branches signées depuis le début du processus de négociation des conventions de branches entamé dans les années 90. Lors du même débat, la question des conventions de branche a été abordée, le représentant du ministère du travail a donné en détails l'état des lieux de ces conventions qui sont en fait un instrument de rang supérieur qui concerne un secteur ou une branche, a ne pas confondre avec la convention d'entreprise qui elle, est applicable au sein de l'entreprise. Depuis 1990 à nos jours, 92 accords collectifs de branches et 55 conventions collectives ont été signés. Le processus de négociations des conventions de branches, entamé à cette période, n'a pas forcément donné les résultats escomptés les premières années, selon M. B.Benbouzid directeur à l'inspection générale du travail. «En effet, il n'y a pas eu du tout de conventions pendant cette période. Entre 1990 et 1996, 3 conventions de branches ont été signées». A vrai dire, le gros des négociations sur les conventions de branches, ou de ce qu'on appelle, les négociations de rang supérieur, a été enclenché avec les holdings. Selon le même responsable, «16 conventions de branche ont été signées entre les holdings et les différentes fédérations de l'UGTA». Les années 1998, 2000 et 2001, n'ont connu que 3 conventions de branches et puis une autre relance des négociations a permis de signer entre 2004 et 2005, 8 autres. Ce n'est qu'à partir de 2006, que les choses vont s'accélérer. En effet, à partir de cette année, «66 conventions et accords collectifs de branches ont été signés (25 conventions collectives de branche et 41 accords de branche)». Il était par la suite question pour les entreprises qui appartiennent aux branches en question de revoir leur propre convention d'entreprise pour les remettre à niveau. Et de ce fait, «depuis 2006, 365 conventions collectives d'entreprises et plus de 1.300 accords collectifs ont été signés». Ces derniers venaient mettre en application les accords et les conventions de branches signées depuis le début du processus de négociation des conventions de branches entamé dans les années 90.
