Cherfi visite le service de lutte contre les crimes cybernétiques au Commandement de la Gendarmerie nationale    Le président de la République visite plusieurs stands    La revalorisation des retraites vise à préserver le pouvoir d'achat    Le bilan de l'agression sioniste s'élève à 70 667 martyrs et 171 151 blessés    Le Conseil de paix et de sécurité de l'UA décompose la situation en Somalie    Des têtes de porc profanent un cimetière musulman après l'attentat antisémite de Bondi    Lancement de la réalisation d'une centrale solaire à Guerrara    Le cris de détresse d'un prisonnier politique sahraoui détenu à la prison de Kenitra    Démantèlement de 32 réseaux et arrestations de 197 individus    Le PSG condamné à payer près de 61 millions d'euros à Kylian Mbappé    Quand le football algérien révèle ses vérités…    FIFA : La FAF présente à la réunion plénière des commissions    Les colosses d'Amenhotep III se dressent à nouveau    Ouverture de la 1RE édition    Festival national du théâtre pour enfants La 21e édition s'ouvre dimanche prochain à Constantine    Un seul peuple, une seule patrie, un seul destin    Le Président Tebboune signe un Décret accordant une grâce totale à Mohamed El Amine Belghith    Revirement vers le crime de haute trahison !    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le nouveau souffle de la justice
Khemis-MIliana, code de procédure pénale et administrative
Publié dans Le Midi Libre le 16 - 03 - 2009

Cette rencontre, qui a réuni plus de 400 participants, parmi eux des magistrats, hommes de loi, avocats stagiaires et étudiants en droit, a permis aux présidents des séances de décortiquer les points les plus importants du nouveau code qui comprend 478 articles.
Cette rencontre, qui a réuni plus de 400 participants, parmi eux des magistrats, hommes de loi, avocats stagiaires et étudiants en droit, a permis aux présidents des séances de décortiquer les points les plus importants du nouveau code qui comprend 478 articles.
L'Ordre des avocats de la région de Blida, qui comprend aussi les wilayate d'Aïn Defla, de Chlef et de Médéa, a organisé, ce jeudi, au centre universitaire, une journée d'études sur le nouveau code de procédure pénale et administrative. Cette rencontre, qui a réuni plus de 400 participants, parmi eux des magistrats, hommes de loi, avocats stagiaires et étudiants en droit, a permis aux présidents des séances de décortiquer les points les plus importants du nouveau code qui comprend 478 articles. C'est maître Bouamama, batonnier, qui inaugure cette journée en mettant l'accent sur l'interprétation des différents chapitres du code applicable à partir du 20 avril prochain. Nous avons voulu connaître les avis de quelques intervenants pour nous éclairer sur les conclusions de cette importante journée. M. Titouani El Hadj, directeur de l'institut de droit de Khemis Miliana : «Cette rencontre, absolument indispensable, a permis de sensibiliser les membres présents sur les nouvelles mesures qui donneront à coup sûr un souffle nouveau à la justice. Ce code permet d'avoir plus de détails et surtout de comprendre les procédures sur les différents conflits : contentieux touchant les affaires du commerce international à la propriété intellectuelle, aux transports maritimes et aériens, à la faillite des entreprises et leurs règlements judiciaires, aux banques et aux assurances».
Maître Benchaâbane, ancien batonnier: «le nouveau code est un outil indispensable à plus d'un titre. L'ancien, qui date de1966 contient 479 articles, tandis que le nouveau, avec 1.065 articles, permet d'être au diapason avec les nouvelles lois ainsi que les conventions internationales signées par l'Algérie».
Barbara Abderahmane, maître de conférence de droit à l'institut de Blida : «nous avons mis l'accent sur la compétence juridique et les conditions de recevabilité des requêtes et des doléances».
Notons qu'un autre séminaire se déroulera les 21, 22 et 23 avril prochain au centre universitaire de Khemis Miliana avec comme thème: «procédures concernant les dons d'organes vis-à-vis de la loi et de la religion».
L'Ordre des avocats de la région de Blida, qui comprend aussi les wilayate d'Aïn Defla, de Chlef et de Médéa, a organisé, ce jeudi, au centre universitaire, une journée d'études sur le nouveau code de procédure pénale et administrative. Cette rencontre, qui a réuni plus de 400 participants, parmi eux des magistrats, hommes de loi, avocats stagiaires et étudiants en droit, a permis aux présidents des séances de décortiquer les points les plus importants du nouveau code qui comprend 478 articles. C'est maître Bouamama, batonnier, qui inaugure cette journée en mettant l'accent sur l'interprétation des différents chapitres du code applicable à partir du 20 avril prochain. Nous avons voulu connaître les avis de quelques intervenants pour nous éclairer sur les conclusions de cette importante journée. M. Titouani El Hadj, directeur de l'institut de droit de Khemis Miliana : «Cette rencontre, absolument indispensable, a permis de sensibiliser les membres présents sur les nouvelles mesures qui donneront à coup sûr un souffle nouveau à la justice. Ce code permet d'avoir plus de détails et surtout de comprendre les procédures sur les différents conflits : contentieux touchant les affaires du commerce international à la propriété intellectuelle, aux transports maritimes et aériens, à la faillite des entreprises et leurs règlements judiciaires, aux banques et aux assurances».
Maître Benchaâbane, ancien batonnier: «le nouveau code est un outil indispensable à plus d'un titre. L'ancien, qui date de1966 contient 479 articles, tandis que le nouveau, avec 1.065 articles, permet d'être au diapason avec les nouvelles lois ainsi que les conventions internationales signées par l'Algérie».
Barbara Abderahmane, maître de conférence de droit à l'institut de Blida : «nous avons mis l'accent sur la compétence juridique et les conditions de recevabilité des requêtes et des doléances».
Notons qu'un autre séminaire se déroulera les 21, 22 et 23 avril prochain au centre universitaire de Khemis Miliana avec comme thème: «procédures concernant les dons d'organes vis-à-vis de la loi et de la religion».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.