Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Saisie de 448 kilogrammes de viandes rouges et blanches impropres à la consommation    Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques : expositions et distribution d'appareillages    Jalousement préservées par les habitants du Ksar de Tiout    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De nouvelles mesures mises en place
Impôts de la Petite et moyenne entreprises
Publié dans Le Midi Libre le 17 - 06 - 2009

L'administration fiscale connaît à l'heure actuelle une réforme et un programme de modernisation aussi bien concernant ses textes que ses structures. Intervenant hier au centre de presse d'El Moudjahid, lors d'une table ronde sur «la PME et ses faibles performances dans notre pays», M. Benali représentant de l'administration des impôts, a expliqué cette nouvelle orientation de l'administration fiscale dont le but essentiel est de réduire «la pression fiscale» qui pèse sur les PME/PMI. Ainsi et pour améliorer le service pour les contribuables et réduire leurs obligations, la DG des impôts a assoupli sur le plan procédurier les démarches fiscales. Désormais, les contribuables (les PME), sont soumis à un régime «spécifique» qui est le Régime simplifié d'imposition (RSI). Il faut savoir qu'en matière de RSI, il existe trois régimes. Il s'agit, d'abord, du régime du réel, qui s'applique à toutes les entreprises qui détiennent une comptabilité probante conformément au Code de commerce, ensuite il y a le régime forfaitaire, un régime contradictoire qui s'applique aux contribuables. Entre ces deux régimes, il y a le RSI qui s'applique aux PME/PMI dont le chiffre d'affaires varie entre 3 et 10 millions de dinars. L'administration fiscale a également instauré les déclarations trimestrielles : au lieu que la PME déclare et paye mensuellement ses impôts et taxes, désormais, elle va le faire, à partir du 1er janvier 2009, trimestriellement «ce qui va apaiser la charge et même fera gagner du temps aussi bien pour les PME que pour les services des impôts». La DG des impôts a supprimé le versement forfaitaire et réduit la taxe sur l'activité professionnelle de 2,5% à 2% ; de même qu'elle a réduit le taux marginal de la TVA de 40% à 21%. En matière d'impôts sur les bénéfices des entreprises, un grand effort a également été fait par la DG des impôts au profit des PME en particulier. «Pas loin que la loi de finances 2009, nous avons réduit le taux de l'IBS de 25% à 19%, alors qu'auparavant elle avait été baissée de 30 à 25%. Le taux de 19% s'applique à partir du 1er janvier 2009 à toutes les activités de production de biens, de tourisme et de travaux publics», ajoute le représentant des impôts. En matière d'IRG (Impôt sur le revenu global), qui s'applique aux revenus réalisés par les personnes physiques, l'administration des impôts a réduit le barème progressif en matière d'IRG auquel sont soumises les personnes physiques. Le taux marginal est actuellement de l'ordre de 35% contre 60% au début de la réforme fiscale à l'avènement des années 90. En plus de cela, les impôts ont accordé beaucoup d'avantages pour certaines activités jugées «prioritaires». «Nous avons par exemple exonéré de l'IRG toutes les activités qui sont d'ordre artisanal et qui bénéficient d'exonérations permanentes. Les impôts ont également accordé, dans le cadre de la loi de finances 2009, des exonérations de l'IRG pour une durée de 5 ans en faveur des entreprises qui sont éligibles à l'aide du Fonds national de micro-crédit». Ajoutés à cela tous les avantages fiscaux qui sont accordés dans le cadre de loi relative à la promotion de l'investissement et qui sont éligibles à l'Agence nationale du développement de l'investissement ainsi que les avantages fiscaux qui sont accordés dans le cadre du dispositif de soutien à l'emploi de jeunes (Ansej).
L'administration fiscale connaît à l'heure actuelle une réforme et un programme de modernisation aussi bien concernant ses textes que ses structures. Intervenant hier au centre de presse d'El Moudjahid, lors d'une table ronde sur «la PME et ses faibles performances dans notre pays», M. Benali représentant de l'administration des impôts, a expliqué cette nouvelle orientation de l'administration fiscale dont le but essentiel est de réduire «la pression fiscale» qui pèse sur les PME/PMI. Ainsi et pour améliorer le service pour les contribuables et réduire leurs obligations, la DG des impôts a assoupli sur le plan procédurier les démarches fiscales. Désormais, les contribuables (les PME), sont soumis à un régime «spécifique» qui est le Régime simplifié d'imposition (RSI). Il faut savoir qu'en matière de RSI, il existe trois régimes. Il s'agit, d'abord, du régime du réel, qui s'applique à toutes les entreprises qui détiennent une comptabilité probante conformément au Code de commerce, ensuite il y a le régime forfaitaire, un régime contradictoire qui s'applique aux contribuables. Entre ces deux régimes, il y a le RSI qui s'applique aux PME/PMI dont le chiffre d'affaires varie entre 3 et 10 millions de dinars. L'administration fiscale a également instauré les déclarations trimestrielles : au lieu que la PME déclare et paye mensuellement ses impôts et taxes, désormais, elle va le faire, à partir du 1er janvier 2009, trimestriellement «ce qui va apaiser la charge et même fera gagner du temps aussi bien pour les PME que pour les services des impôts». La DG des impôts a supprimé le versement forfaitaire et réduit la taxe sur l'activité professionnelle de 2,5% à 2% ; de même qu'elle a réduit le taux marginal de la TVA de 40% à 21%. En matière d'impôts sur les bénéfices des entreprises, un grand effort a également été fait par la DG des impôts au profit des PME en particulier. «Pas loin que la loi de finances 2009, nous avons réduit le taux de l'IBS de 25% à 19%, alors qu'auparavant elle avait été baissée de 30 à 25%. Le taux de 19% s'applique à partir du 1er janvier 2009 à toutes les activités de production de biens, de tourisme et de travaux publics», ajoute le représentant des impôts. En matière d'IRG (Impôt sur le revenu global), qui s'applique aux revenus réalisés par les personnes physiques, l'administration des impôts a réduit le barème progressif en matière d'IRG auquel sont soumises les personnes physiques. Le taux marginal est actuellement de l'ordre de 35% contre 60% au début de la réforme fiscale à l'avènement des années 90. En plus de cela, les impôts ont accordé beaucoup d'avantages pour certaines activités jugées «prioritaires». «Nous avons par exemple exonéré de l'IRG toutes les activités qui sont d'ordre artisanal et qui bénéficient d'exonérations permanentes. Les impôts ont également accordé, dans le cadre de la loi de finances 2009, des exonérations de l'IRG pour une durée de 5 ans en faveur des entreprises qui sont éligibles à l'aide du Fonds national de micro-crédit». Ajoutés à cela tous les avantages fiscaux qui sont accordés dans le cadre de loi relative à la promotion de l'investissement et qui sont éligibles à l'Agence nationale du développement de l'investissement ainsi que les avantages fiscaux qui sont accordés dans le cadre du dispositif de soutien à l'emploi de jeunes (Ansej).

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.