La justice algérienne voit ses efforts récompensés suite au verdict rendu par la justice britannique qui a accepté d'extrader Abdelmoumen Rafik Khelifa, en fuite depuis février 2003, et de le remettre aux autorités juridiques algériennes. La justice algérienne voit ses efforts récompensés suite au verdict rendu par la justice britannique qui a accepté d'extrader Abdelmoumen Rafik Khelifa, en fuite depuis février 2003, et de le remettre aux autorités juridiques algériennes. La décision a été prise lors de la séance tenue, jeudi dernier, au tribunal de Westminster à Londres. A l'issue de cette décision, le juge Timothy Workman a estimé que l'extradition de Khelifa «ne contrevenait pas à la Convention internationale des droits de l'Homme». Ne s'arrêtant pas là, le juge s'est également dit «convaincu» que les assurances données par l'Algérie quant au respect des droits de M. Khelifa étaient «à la fois fiables et de toute bonne foi». La réaction du département de Tayeb Belaiz à cette «victoire» n'a pas tardé. Dans un communiqué rendu public, le ministère de la Justice a indiqué que la décision d'extradition «a été prise suite à une série de procédures qui ont abouti à l'annonce de l'acceptation de la demande algérienne en la forme et à l'examen ensuite de l'objet de la demande et la vérification des pièces à conviction». L'objectif recherché en premier lieur était de «s'assurer que les conditions qui garantissent un jugement équitable du concerné devant les tribunaux algériens sont réunies». De nombreuses séances d'audition des témoins, d'experts et des plaidoiries des avocats y ont d'ailleurs été consacrées. Toutefois selon des observateurs chevronnés, cette extradition était plus que prévisible au vue de la connotation qu'a voulu donner à ce procès l'ex-milliardaire. En effet, au lieu d'apporter des éléments de réponse aux accusations retenues contre lui à travers l'armada de preuves ayant constitué le colossal dossier présenté par les autorités algériennes, la défense de Moumene Khelifa s'est essentiellement axée sur de prétendues dessous politiques de l'affaire pour tenter d'amadouer le juge. Cela ne lui a été d'aucune utilité dans la mesure où il a fini par perdre une bataille qui aura durée plus de deux ans. D'ailleurs, bien que la défense de Khelifa ait immédiatement annoncé qu'elle ferait appel, ses chances d'échapper à la justice algérienne s'amenuisent dans la mesure où selon la réglementation britannique l'appel auprès de la Cour suprême ne peut s'effecteur que sur des éléments concrets. Or, le juge Timothey Workman a estimé que «Si Khelifa revenait dans son pays, sa condamnation serait annulée et il aura droit à un nouveau procès suffisamment équitable et dans un délai raisonnable». Ayant été à l'origine d'une perte estimée à près de 5 milliards de dollars de la banque du même nom, Khelifa s'est réfugié à Londres en 2003, juste après la déconfiture de son groupe et l'éclatement du scandale financier. Le 22 mars 2007 il a été condamné par le tribunal criminel de Blida à la réclusion criminelle à perpétuité, par contumace après avoir été reconnu coupable de constitution d' «association de malfaiteurs», vol qualifié, détournement de fonds, faux et usage de faux. Il est également accusé d'avoir ordonné des cas de vols survenus au niveau des différentes agences de Khalifa Bank, la gestion anarchique et la négligence ayant marqué les transferts de devises sous le couvert de diverses transactions, qui étaient en réalité des détournements organisés. La demande algérienne d'extradition de Khelifa s'était justement basée sur, faut-il le rappeler, des documents relatifs à la falsification de l'hypothèque de la villa familiale et d'un local commercial jusqu'à la constitution du groupe Khalifa en passant par les différentes transactions frauduleuses ayant conduit à la ruine de centaines de familles algériennes. La France attendra ! Abdelmoumène Rafik Khelifa est en détention provisoire en Grande-Bretagne depuis le 27 mars 2007 date à laquelle il avait été arrêté dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre, près de Paris.Le parquet de Nanterre avait ouvert fin 2003 une information judiciaire pour «abus de confiance, banqueroute par détournement d'actifs, banqueroute par dissimulation de comptabilité et blanchiment en bande organisée». Paris avait d'ailleurs introduit une demande d'extradition auprès de Londres mais son examen a été gelé, dans l'attente d'une décision définitive de la demande algérienne, qui prévaut. Me Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'Homme : « Je pense que c'est extrêmement important comme décision dans la mesure où la justice britannique qui voit les choses à la loupe, est réputée pour être très tatillonne sur ce genre d'affaires. Les Britanniques véritables inventeurs de la notion des droits de l'Homme, ne livrent pas et n'extradent pas que s'ils sont sûrs que le pays à l'origine de la requête d'extradition assurera à la personne extradée un procès juste et équitable. L'Algérie a donc marqué un but. Et si la juridiction britannique a décidé d'extrader Moumen Khalifa, c'est parce qu'elle sait pertinemment que l'Algérie est un pays de droit, que sa justice respectueuse de la loi est capable de faire un procès équitable. D'autre part, et même si la défense de Khalifa a décidé de faire appel de la décision de la justice britannique, je pense que son extradition sera confirmée à 99,99% en deuxième instance. Après quoi, Abdelmoumene Khalifa aura droit à un second procès comme le prévoit le Code des procédures pénales. Je tiens à préciser que la durée que prendra l'extradition de Khalifa variera entre 3 et 4 mois tout au plus et c'est même largement suffisant.» Khaled Bourayou, avocat : « J'estime que l'extradition de Abdelmoumen Khalifa est indéniablement une grande décision surtout quand on sait le sérieux et la fermeté de la justice britannique notamment pour ce qui est de ce genre d'affaires. Cependant, je dois dire que je ne partage pas l'avis de ceux qui disent que Abdelmoumen Rafik Khalifa ne bénéficiera pas d'un second procès si éventuellement il est extradé. Il aura bel et bien droit à un second procès. Cette possibilité de seconde chance pour Khalifa de se défendre est au cœur même des discussions entre les deux parties algérienne et britannique. Néanmoins, il est utile de signaler qu'on n'en est pas encore là puisque la défense de Khalifa tentera de faire valoir ses arguments ce qui veut dire que rien n'est encore acquis.» Khaled Bergheul, avocat : «La décision d'extrader vers l'Algérie Abdelmoumen Rafik Khelifa est une victoire pour l'Algérie notamment pour la partie qui a négocié cette extradition. J'estime que la première partie a été gagnée par la partie algérienne qui a réussi, à mon avis, à présenter à la partie britannique un dossier sérieux et fondé. Seulement, il ne faut pas encore crier victoire. La défense de Khalifa va faire appel de cette décision. Toutes les supputations avançant que le procès de l'ancien Golden Boy ait été empreintés d'une quelconque connotation politique ne sont que purs verbiages. Le sort de Moumen Khelifa est scellé. Si les autorités britanniques l'extradent c'est pour qu'il purge sa peine. Aussi, étant donné que le problème de Khalifa est purement juridico-judiciare, je doute fort qu'il y ait eu un deal entre les autorités britannique et algérienne quant à un second procès pour Khalifa.» Y. D. La décision a été prise lors de la séance tenue, jeudi dernier, au tribunal de Westminster à Londres. A l'issue de cette décision, le juge Timothy Workman a estimé que l'extradition de Khelifa «ne contrevenait pas à la Convention internationale des droits de l'Homme». Ne s'arrêtant pas là, le juge s'est également dit «convaincu» que les assurances données par l'Algérie quant au respect des droits de M. Khelifa étaient «à la fois fiables et de toute bonne foi». La réaction du département de Tayeb Belaiz à cette «victoire» n'a pas tardé. Dans un communiqué rendu public, le ministère de la Justice a indiqué que la décision d'extradition «a été prise suite à une série de procédures qui ont abouti à l'annonce de l'acceptation de la demande algérienne en la forme et à l'examen ensuite de l'objet de la demande et la vérification des pièces à conviction». L'objectif recherché en premier lieur était de «s'assurer que les conditions qui garantissent un jugement équitable du concerné devant les tribunaux algériens sont réunies». De nombreuses séances d'audition des témoins, d'experts et des plaidoiries des avocats y ont d'ailleurs été consacrées. Toutefois selon des observateurs chevronnés, cette extradition était plus que prévisible au vue de la connotation qu'a voulu donner à ce procès l'ex-milliardaire. En effet, au lieu d'apporter des éléments de réponse aux accusations retenues contre lui à travers l'armada de preuves ayant constitué le colossal dossier présenté par les autorités algériennes, la défense de Moumene Khelifa s'est essentiellement axée sur de prétendues dessous politiques de l'affaire pour tenter d'amadouer le juge. Cela ne lui a été d'aucune utilité dans la mesure où il a fini par perdre une bataille qui aura durée plus de deux ans. D'ailleurs, bien que la défense de Khelifa ait immédiatement annoncé qu'elle ferait appel, ses chances d'échapper à la justice algérienne s'amenuisent dans la mesure où selon la réglementation britannique l'appel auprès de la Cour suprême ne peut s'effecteur que sur des éléments concrets. Or, le juge Timothey Workman a estimé que «Si Khelifa revenait dans son pays, sa condamnation serait annulée et il aura droit à un nouveau procès suffisamment équitable et dans un délai raisonnable». Ayant été à l'origine d'une perte estimée à près de 5 milliards de dollars de la banque du même nom, Khelifa s'est réfugié à Londres en 2003, juste après la déconfiture de son groupe et l'éclatement du scandale financier. Le 22 mars 2007 il a été condamné par le tribunal criminel de Blida à la réclusion criminelle à perpétuité, par contumace après avoir été reconnu coupable de constitution d' «association de malfaiteurs», vol qualifié, détournement de fonds, faux et usage de faux. Il est également accusé d'avoir ordonné des cas de vols survenus au niveau des différentes agences de Khalifa Bank, la gestion anarchique et la négligence ayant marqué les transferts de devises sous le couvert de diverses transactions, qui étaient en réalité des détournements organisés. La demande algérienne d'extradition de Khelifa s'était justement basée sur, faut-il le rappeler, des documents relatifs à la falsification de l'hypothèque de la villa familiale et d'un local commercial jusqu'à la constitution du groupe Khalifa en passant par les différentes transactions frauduleuses ayant conduit à la ruine de centaines de familles algériennes. La France attendra ! Abdelmoumène Rafik Khelifa est en détention provisoire en Grande-Bretagne depuis le 27 mars 2007 date à laquelle il avait été arrêté dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre, près de Paris.Le parquet de Nanterre avait ouvert fin 2003 une information judiciaire pour «abus de confiance, banqueroute par détournement d'actifs, banqueroute par dissimulation de comptabilité et blanchiment en bande organisée». Paris avait d'ailleurs introduit une demande d'extradition auprès de Londres mais son examen a été gelé, dans l'attente d'une décision définitive de la demande algérienne, qui prévaut. Me Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'Homme : « Je pense que c'est extrêmement important comme décision dans la mesure où la justice britannique qui voit les choses à la loupe, est réputée pour être très tatillonne sur ce genre d'affaires. Les Britanniques véritables inventeurs de la notion des droits de l'Homme, ne livrent pas et n'extradent pas que s'ils sont sûrs que le pays à l'origine de la requête d'extradition assurera à la personne extradée un procès juste et équitable. L'Algérie a donc marqué un but. Et si la juridiction britannique a décidé d'extrader Moumen Khalifa, c'est parce qu'elle sait pertinemment que l'Algérie est un pays de droit, que sa justice respectueuse de la loi est capable de faire un procès équitable. D'autre part, et même si la défense de Khalifa a décidé de faire appel de la décision de la justice britannique, je pense que son extradition sera confirmée à 99,99% en deuxième instance. Après quoi, Abdelmoumene Khalifa aura droit à un second procès comme le prévoit le Code des procédures pénales. Je tiens à préciser que la durée que prendra l'extradition de Khalifa variera entre 3 et 4 mois tout au plus et c'est même largement suffisant.» Khaled Bourayou, avocat : « J'estime que l'extradition de Abdelmoumen Khalifa est indéniablement une grande décision surtout quand on sait le sérieux et la fermeté de la justice britannique notamment pour ce qui est de ce genre d'affaires. Cependant, je dois dire que je ne partage pas l'avis de ceux qui disent que Abdelmoumen Rafik Khalifa ne bénéficiera pas d'un second procès si éventuellement il est extradé. Il aura bel et bien droit à un second procès. Cette possibilité de seconde chance pour Khalifa de se défendre est au cœur même des discussions entre les deux parties algérienne et britannique. Néanmoins, il est utile de signaler qu'on n'en est pas encore là puisque la défense de Khalifa tentera de faire valoir ses arguments ce qui veut dire que rien n'est encore acquis.» Khaled Bergheul, avocat : «La décision d'extrader vers l'Algérie Abdelmoumen Rafik Khelifa est une victoire pour l'Algérie notamment pour la partie qui a négocié cette extradition. J'estime que la première partie a été gagnée par la partie algérienne qui a réussi, à mon avis, à présenter à la partie britannique un dossier sérieux et fondé. Seulement, il ne faut pas encore crier victoire. La défense de Khalifa va faire appel de cette décision. Toutes les supputations avançant que le procès de l'ancien Golden Boy ait été empreintés d'une quelconque connotation politique ne sont que purs verbiages. Le sort de Moumen Khelifa est scellé. Si les autorités britanniques l'extradent c'est pour qu'il purge sa peine. Aussi, étant donné que le problème de Khalifa est purement juridico-judiciare, je doute fort qu'il y ait eu un deal entre les autorités britannique et algérienne quant à un second procès pour Khalifa.» Y. D.
