« A la mémoire des victimes du 05 Octobre 1988 » L'histoire des Droits de l'Homme chez nous est une histoire chaotique, ambigüe et ténébreuse, ceci procède de ce que la défense des droits de l'homme en Algérie a beaucoup plus constitué un enjeu politique majeur, faisant un peu l'affaire d'un pouvoir autoritaire, qui de son coté, ne peut tolérer l'émergence d'un mouvement de défense des droits de l'homme autonome et désintéressé, surtout désintéressé. Longtemps l'Algérie est resté en marge des initiatives prises partout ailleurs dans le monde tendant à la création d'organisme ou de comités de défense des droits de l'homme. Chez nous, on a plutôt célébré pour des raisons de commodité politiques les droits des peuples que ceux de l'homme concret, c'est-à-dire de l'individu. La première convergence pour une initiative nationale en vue de créer une ligue des droits de l'homme pointa à l'horizon de 1984. Un groupe fit à Alger la proposition de créer une organisation de défense des droits de l'homme indépendant, parallèlement à Tizi-Ouzou, on projeta d'annoncer la création d'un comité de défense des droits de l'homme à l'université à l'occasion de la célébration du 36e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.. Il fut convenu d'aller vers une Assemblée Générale constitutive sans autre précision. C'est de là que s'engagèrent les préparatifs qui devaient aboutir à celle-ci. Les uns et les autres, tous autant castreurs, se rejetaient des accusations, l'enjeu était le contrôle de l'organisation à naître. Les deux clans, d'Alger et de Tizi-Ouzou se disputaient la direction. La dissension a prévalue et ainsi, naquit la première ligue algérienne des droits de l'homme (LADH) présidée par un avocat (plus tard avéré proche du parti des travailleurs de Louisa Haroun). Cette ligue bénéficiera immédiatement de toute l'assistance du pouvoir (agrément officiel, dotation en local administratif et facilitation en tous genres). L'autre groupe de tardera pas à réagir, ce qui enfanta la ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme. (LADDH). Ainsi se consomma la rupture révélatrice au fond de cette lutte qui continue à ce jour à se manifester au sein de ce cercle vicieux de la négativité pour la prise de contrôle, du discours et des pratiques des droits de l'homme, reléguant ainsi l'histoire des droits de l'homme qui est aussi ancienne que celle du droit, qu'il s'agisse de coutumes non écrites ou de codes anciens enracinés dans des convictions religieuses ou philosophiques, le plus souvent obtenus à l'issue de combats politiques ou de luttes sociales. Oubliant le plus important, c'est-à-dire que les droits de l'homme, » droits humains » ou « droits de la personne humaine » expriment en fait la reconnaissance de la dignité inaliénable de la personne humaine, et qu'en ce sens, ils trouvent leur source dans toutes les cultures qui, sous des formes diverses, affirment le respect de l'être humain. En un sens plus restreint, oubliant que les droits de l'homme sont les droits qui ont été peu à peu traduits dans un ensemble de textes juridiques : déclarations, pactes, protocoles, et conventions qui tentent de concrétiser ce principe de dignité. Des droits « universels » s'appliquant à tout être humain, sans distinction de race, de nationalité, ou de religion. C'est ce qu'on entend le plus souvent par « droits de l'homme ». LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME. On peut citer deux étapes importantes de l'universalisation des droits de l'homme : • 1789, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme la dimension » humaine » et non seulement nationale des droits. • 1948, la Déclaration Universelle des droits de l'homme, marque une autre étape en plaçant les droits de l'homme sous la protection de la communauté internationale. Cette déclaration, adoptée par l'ONU, pose les bases du droit international des droits de l'homme car, si ce texte n'a pas de valeur contraignante, il est à l'origine des nombreux traités qui engageront les Etats. DES GENERATIONS DE DROITS ? Les droits sont intemporels mais on peut faire une histoire de leur reconnaissance. La « première génération » est surtout celle des droits civils et politiques, les premiers obtenus : les libertés face au pouvoir (droit à la vie, liberté d'expression, liberté syndicale etc.) La « deuxième génération » est celle des droits économiques, sociaux et culturels que les Etats doivent garantir matériellement (droit au travail, au logement, à l'éducation, à la santé etc.). Leur mise en œuvre peut être différente, mais ils sont aussi essentiels que les premiers. Puis sont apparus les « droits de solidarité », une « troisième génération » comprenant le droit au développement, à la paix, à un environnement sain. Mais ces distinctions sont contestées, car elles reposent sur des aléas historiques ou politiques. Beaucoup mettent plutôt en avant le principe d'indivisibilité des droits, considérant qu'il n'y a pas de différences entre eux, et qu'on ne peut nier les uns sans mettre en danger les autres. Quelle liberté sans logement ? Quel droit de grève sans moyens d'existence ? Il existe un noyau dur des droits qu'on ne peut hiérarchiser arbitrairement : les « droits fondamentaux » déclinés dans la DUDH et deux pactes principaux adoptés en 1966. DES PRINCIPES. A APPLIQUER, Reconnaître les droits ne suffit pas, il faut les appliquer. Il faut pour cela des moyens juridiques (possibilité de porter plainte, existence de tribunaux etc.), c'est ce qu'on appelle la justiciabilité. Ces moyens techniques permettent le passage des belles déclarations à la mise en ouvre pratique. Une question qui nous porte au cœur de l'ambiguïté des droits de l'homme : l'écart entre textes et réalité. Cet écart existe bien, mais loin de témoigner de l'inutilité des droits, il montre au contraire leur nature profondément politique. Les droits de l'homme, en affirmant la dignité de l'homme, porte en eux la remise en cause de tout pouvoir abusif. Et ce caractère subversif fait qu'ils sont sans cesse menacés. Tous les Etats ne ratifient pas les traités, et s'ils les signent, ne les appliquent pas forcément. Par ailleurs, les droits sont sans cesse remis en cause. Ainsi dans le contexte actuel de mondialisation néolibérale, de nouvelles menaces pèsent sur la mise en œuvre des droits, et de nouvelles stratégies doivent êtres mis en ouvre pour les défendre. QUI NE CONNAIT PAS SES DROITS NE PEUT LES DEFENDRE, Pour défendre les droits, il faut presque toujours une mobilisation des organisations de la société civile, des syndicats comme des organisations non gouvernementales. Les ONG dénoncent les violations des droits de l'homme, mais aussi sensibilisent et éduquent car qui ne connaît pas ses droits ne peut les défendre ! Dans ces combats, les victimes jouent d'ailleurs un rôle essentiel : l'obstination des « mères de la Place de mai » a favorisé la lutte contre l'impunité de la dictature argentine ; les sans-logis et les mal logés sont en première ligne de la lutte pour le droit au logement. Des campagnes permettent également de mobiliser les opinions et les médias pour faire pression sur les gouvernements, et parfois obtenir la création de nouveaux instruments : ainsi l'interdiction des mines antipersonnel doit beaucoup à la mobilisation de la société civile. Et de fait, la mobilisation la plus large possible est essentielle car si la mise en ouvre des droits de l'homme est une exigence morale, elle suppose des combats politiques et juridiques, collectifs et individuels, permanents ! Les droits de l'homme sont un ensemble de principes directeurs auxquels toute loi et tout citoyen devraient se conformer. Ils sont par définition applicables à tous les humains. Ils sont énoncés dans quelques textes fondateurs comme la Déclaration de 1789, et font partie du droit en vigueur à partir de l'instant ou ils sont intégrés à la Constitution Nationale, faisant partie de ce que l'on appelle le bloc de constitutionnalité. Le concept même de droit de l'homme, ou droit fondamental, peut se comprendre comme le produit d'un courant philosophique qui agit en réaction avec le passé. Contre quoi réagissent les Droits de l'homme ? • contre un système politique qui n'accorde pas de droits à l'individu par l'intermédiaire du pouvoir monarchique en place, les droits de l'homme furent définis comme puisant leur source dans la nature humaine, tout comme les lois de la nature • contre un pouvoir despotique, les droits de l'homme se présentent comme la sauvegarde des libertés individuelles face au pouvoir politique. • contre des guerres de religion qui laissent de profondes blessures, les droits de l'homme se présentent comme un art de vivre ensemble en respectant leur pluralisme religieux et ethnique. • contre la tendance des hommes à se disputer dans la violence pour des ressources alors rares, les droits de l'homme posaient les bases d'une communauté de vie par la définition de principes minimaux de respect mutuel. • contre les pays qui ne respectent pas ces droits, ceux qui les respectent prennent l'engagement d'accueillir les personnes opprimées. Les droits de l'homme sont donc une réaction aussi bien sociale que politique. PRINCIPES DIRECTEURS ENONCES PAR LES DROITS DE L'HOMME. Les droits de l'homme se définissent : • d'abord, comme un espace minimum de liberté qu'on doit reconnaitre à chacun. Cet espace permet à tout individu de s'épanouir dans une société. Cet espace crée des droits (l'Etat ne peut pas tout se permettre contre les individus), mais aussi des obligations (on ne peut pas tout se permettre contre les autres individus, qui disposent du même espace de liberté, car tous les hommes sont égaux) • ensuite, comme des avantages que toute société souhaitable devrait apporter à ses citoyens. L'Etat ne se contente plus d'assurer l'ordre, il doit aussi assurer le bonheur commun, ce qui lui confère des obligations (ce qu'on a appelé les libertés politiques, et les libertés sociales, et, dans une moindre mesure, libertés économiques). COMMENT S'APPLIQUENT LES DROITS DE L'HOMME ? Leur application est particulière, du fait de leur forme, de leur apparition, et de leur contenu. Dans la pratique, toute personne physique et toute institution y est soumise, chacun selon une modalité particulière. • Leur application peut donc prendre plusieurs formes : • légale : toute loi nouvelle doit être conforme aux droits de l'Homme tels que reconnus par la Constitution • judiciaire : tous les actes de la justice (décisions des magistrats, procédures diverses) doivent également se conformer à la loi (en particulier aux libertés individuelles) : ils sont donc conformes aux droits de l'Homme, • individuelle : tous les actes de tous les hommes doivent être conformes aux principes de liberté individuelle, qui s'appliquent même s'il n'existe pas de loi, car la loi ne peut pas tout prévoir. DROITS DE L'HOMME ET HOMMES DROITS Je suppose qu'aujourd'hui il est temps, voire urgent que soit entreprise une nouvelle phase de reconnaissance des Droits de l'Homme, d'autant que l'équilibre dans ce domaine est dynamique et non statique et ce n'est pas pour ma part dévaloriser la percée palpable de leur promotion chez nous, même si cela les relativise forcement, c'est en revanche rendre a cette louable avancée le plus bel hommage qui soit en se rendant fidèlement a leur esprit et a leur profonde philosophie libératrice a un niveau de l'évolution des civilisations. A mon humble avis, une mobilisation pour une nouvelle génération des Droits de l'Homme peut efficacement la première percée ou Feu Maître Mahmoud KHELILI (Que son Ame repose en paix) Défenseur inconditionnel du Droit et honneur de la profession, fut l'un des plus engagés qui durant toute sa longue et brillante carrière de soldat du Droit aura porté avec grandeur, honneur et dignité, le drapeau d'une défense réellement libre et incontestablement demeurera un « Symbole » chez celles et ceux qui ont gardé le sens du respect pour le Devoir de mémoire. Une nouvelle phase disais-je, qui évitera une régression d'un grignotage rapide ou lent, mais un rétrécissement tout de même et c'est l'une des raisons pourquoi je continue à supposer que la promotion des Droits de l'Homme passe nécessairement par leur extension, encore faut-il le reconnaître. Détacher les Droits de l'Homme de la politique, c'est-à-dire de la morale c'est une forfaiture et forfaire est un déshonneur qui déshonore bien plus que le déshonneur, et renforcer leur dynamisme c'est en quelque sorte se laisser contaminer par ces droits plutôt que par leur violation, ce qui vaut pour un petit nombre d'hommes qui éternels « trouble-fêtes », diront aux gens et aux choses qu'ils n'accepterons jamais de les laisser immobiles, et veilleront pour que la vérité une fois réveiller, ne s'endorme plus jamais. On nous nomme Défenseur des Droits de l'Homme et c'est notre plus beau titre, il correspond le mieux et sied très bien à notre caractère. C'est la que nous sommes le plus libres et les plus heureux. On y met notre temps et nos cœurs où il n'y a de place ni pour la hargne, ni pour la haine, et encore moins pour l'esprit envieux ou l'affairisme dégradant. On ne demande rien et lorsque les exigences du temps qui sont celles de notre conscience l'exigent, nous lançons des ultimatums après sommation. Le plus souvent, nous n'attendons pas que les choses arrivent, on passe à l'action sans égards aux risques évidents du Devoir sur des terrains hostiles au droit, pourtant c'est la pour ma part que je me sens le mieux et je ne le regrette pas. Un choix grâce a Dieu, oh combien la motivation première, n'est pas la déshonorante avidité que j'ai désagréablement constaté chez certains droit-homéismes, dans les moments difficiles. La parole est inséparable de l'acte chez le Défenseur. Il a pour obligation de ne pas abandonner sa mission dont le cachet forcement est humanitaire, donc en toutes circonstances, à chaque fois que la Balance est faussée ou en voie de l'être. De mettre la morale avant la prudence et ne céder en aucun cas aux « manœuvres » évidentes externe, ou internes comme j'ai eu à en rencontrer, et dénoncer l'importance et la gravite des atteintes flagrantes que l'impunité apporte aux principes du Droit moral, pénal et international. Agir selon sa conscience, c'est défendre le Droit et la Justice et c'est ce qu'il y a de mieux chez le Défenseur des Droits de l'Homme vertueux avec soi-même qui s'applique a rappeler qu'aujourd'hui, les choses doivent changer, résolument convaincu que les gens ne veulent plus être exploitées, autant politiquement qu'économiquement, et c'est leur Droit comme tout le monde, puissent ceux qui nous gouvernent l'entendent, le plutôt vaudra mieux. Edifier une société démocratique implique-t-il en fait à un retour à la préhistoire ? A la force, ou encore que passer a un Etat moderne suppose-t-il l'abandon de la première sphère des libertés fondamentales civiles et politiques ? Construire une démocratie revient à bâtir un second pilier des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales à cote et non un appendice a : - La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ou un codille - A la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme –D.U.D.H- du 10 Décembre 1948 ? Qui aujourd'hui, conteste une République vraiment démocratique ? Ce qui est réclamé « exigence de l'heure », c'est un authentique Etat de droit, n'en déplaise aux partisanes et partisans de « l'ordre établi » du désordre, avec tous les Droits positifs et des Devoirs fondés sur les valeurs morales et nationales, ceci pour les décideurs qu'aujourd'hui, ils n'ont plus affaire a des ilotes abrutis, car même dans les pays sous-développés par la faute directe du colonialisme, et de l'entêtement néocolonial des déserteurs de l'armée française, mais a des citoyens sinon cultivés, du moins conscients de leur dignité humaine, et qu'il n'est plus questions de féodalités politiques ou autres. Durant les moments horribles, dans les pires circonstances, il y a eu de grands défenseurs, de vrais défenseurs. J'en connais qui plus d'une fois, ont du payer le prix fort de leurs « liberté d'esprit », pour n'en citer que les plus en vue, Maitres Abdenour ALI YAHIA, Ahmed SIMOZRAG, Rachid MESLI, les Dr Salah Eddine SIDHOUM et Kamaleddine FAKHAR, M.Hadj Mohamed SMAIL. La cause en laquelle croit à mon sens un défenseur est naturelle, c'est un idéal et une profonde et logique conviction. Des combattants du droit, en symbiose avec la Société, en paix avec la conscience et a chaque fois révoltés par l'iniquité. C'est d'ailleurs pourquoi on devrait regarder a plusieurs fois avant de faire pression sur un inconditionnel défenseur des droits de l'homme qui connaît l'étendue du Droit, car il ne se gênerait assurément pas -au contraire- d'alerter l'opinion le plus vite, le plus loin possible et révélerait ces pressions sur un terrain ou de nos jours il est difficile de « museler » et enfin, qui par devoir descend avec plaisir aux « arènes » quand les « gladiateurs » se déchaînent. D'aucuns se questionnent afin de comprendre pourquoi accepter et même, d'aimer cette existence bourrée d'obstacles, remplie d'intrigues parfois minée de « l'intérieur » et jonchés d'hypocrisie, l'amour de l'argent ? Le défenseur des droits de l'Homme qui se respecte ne peut être assimilé à un argentier, ou à une machine à compter les sous, il ne s'embarrasse jamais de comptabilité, ce qui compte le plus pour lui c'est exclusivement ses actions, ses faits, et ses points d'honneur. La réussite sociale ou alors les positions de confort sont des mobiles qui existent ailleurs, mais en aucuns cas chez le défenseur, sauf s'il est une ou un imposteur. Comme c'est le cas des certains pollueurs des droits de l'homme. Il n'y a pas de doute que parfois, certes rarement et ça reste vraiment regrettable, la tentation dessèche le cœur et sclérose la pensée, l'imposture faisant fi de la « hachma » –la honte- . Cela s'est vu et l'observateur averti finit par découvrir chez celles-ci et chez ceux-là les symptômes de l'abâtardissement de la pensée et une honteuse rotation « derwichienne » au sein de la «Digue» des droits de l'Homme. Une attitude d'où il n'y a aucune chance d'en sortir « Grand », on en sort obligatoirement avec des cerveaux vides, bourrés d'idées pervertis, des consciences molles et c'est le déclin pour le défenseur monnayable. Le défenseur des Droits de l'Homme en bref, c'est d'abord un corps à corps avec la conscience, et enfin un bâtisseur d'un bel avenir pour tous dans un Etat de Droit ou nul n'est au dessus de la Loi et ou chacun est censé connaître ses devoirs et son droit. Il n'y a pas d'aspects de la vie politique, intellectuelle, culturelle, sociale et surtout morale qui demeurent étrangers à la Justice, quand le Droit prime. En vérité, les droits de l'Homme ne seront réellement effectifs que lorsque chacun les admettra et les respectera. C'est pourquoi la Cellule Droits de l'homme du Front du Changement National se bat au quotidien pour faire du Droit pour tous, une réalité, la tâche est immense mais pas impossible,et nécessite la participation de tous. 05 Octobre 2011 * Défenseur « Libre » des Droits de l'Homme. Lectures:
