Les fonds entreposés par les dirigeants arabes dans les paradis fiscaux sont au centre d'une attention particulière depuis le début du Printemps arabe. Le gel des avoirs de dictateurs arabes déchus a surtout permis de lever une partie du voile sur l'ampleur de la saignée. Les organes des Nations unies ont pu aboutir au gel de 186 milliards de dollars d'avoirs libyens appartenant au clan El Gueddafi. En Egypte, on évoque entre 40 et 70 milliards de dollars détournés par les Moubarak. Quant au clan Ben Ali-Trabelsi en Tunisie, même si aucun chiffre n'a été avancé pour le moment, les nouvelles autorités de Tunisie ont émis pas moins de 57 commissions rogatoires internationales pour récupérer les fonds détournés. D'ailleurs, la Suisse et son inaltérable secret bancaire sont en première ligne des accusations. Une pression qui persiste même si les responsables de la Confédération helvétique s'engagent à restituer les biens mal acquis. La conjoncture est-elle donc favorable pour amener la confédération helvétique à se défaire d'une partie de son secret bancaire lorsqu'il s'agit de questions liées au respect des droits de l'homme et des droits des peuples ? Si cela semble encore irréalisable, certains veulent y croire. C'est le cas du Syndicat suisse des services publics qui, inquiet de l'état des libertés syndicales en Algérie et dans un élan de solidarité avec le Snapap, a récemment exigé, dans un communiqué, des autorités fédérales helvètes, de veiller «à empêcher le dépôt de fonds de dirigeants algériens dans les banques suisses ou de faire en sorte de pouvoir bloquer ces fonds». Une telle exigence et l'atteinte d'un tel objectif exigent une tâche qui s'apparenterait au nettoyage des écuries d'Augias. L'existence ou non de comptes numérotés où seraient entreposés des fonds détournés par des dirigeants algériens est frappée du sceau de l'omerta. Un silence justifié par les impératifs de respect du secret bancaire suisse. D'ailleurs, le secrétaire général du Syndicat suisse des services publics, Stefan Giger, nous a confié que ce même secret bancaire ferme l'accès aux données nécessaires. Il s'est indigné du fait que le gouvernement suisse «pourrait bloquer les comptes des dictateurs. Mais souvent ceci a été fait trop tard». Cependant, les seules données accessibles actuellement relèvent des statistiques annuelles établies par la Banque nationale suisse. On y apprend par exemple que les avoirs algériens en Suisse ont été estimés, en 2010, à 97 millions de francs suisses (80 millions d'euros) pour 574 millions de francs suisses (470 millions d'euros) d'engagements. Toutefois, ces chiffres ne concernent, selon nos interlocuteurs de la BNS, que «les avoirs et les engagements des banques en Suisse» et ne constituent donc pas de données globales. Et de préciser que «les données sur des titres dans les dépôts de la clientèle auprès des banques ne sont pas publiées en répartition géographique», et ce, dans le strict respect du secret bancaire. On aura donc fait chou blanc auprès de la BNS. Des milliards qui s'évaporent dans la nature Des chiffres et des listes avaient bien circulé concernant l'existence de ce genre de comptes et les montants qui y seraient déposés.Toutefois, les informations ayant circulé jusqu'à présent demeurent difficiles à vérifier, notamment à l'image de la liste publiée par la Swiss Bank Control (SBC), où figuraient d'ailleurs les noms de bon nombre de dirigeants algériens. L'institution, en elle-même, est blacklistée par l'autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers, car ne disposant pas de registre du commerce ni de présence physique en Confédération helvétique. La chaîne helvète germanophone Arena y est allée aussi de son estimation, annonçant plus de 700 millions d'euros d'avoirs algériens entreposés dans des banques suisses. Un chiffre qui contraste lourde ment avec les 25,7 milliards de dollars recensés par le Global Finance Integrity (GFI) pour évaluer les fonds ayant quitté l'Algérie entre 1970 et 2008. Des fonds issus non seulement de la corruption, mais aussi du blanchiment d'argent. Aussi, est-il difficile d'imaginer que l'estimation des avoirs détournés par des responsables algériens s'arrête là. Depuis le détournement du trésor du FLN du temps de la Banque commerciale arabe dissoute depuis, les fonds entreposés en Suisse stimulent la curiosité. Le vice-président du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, Jean Ziegler, avait dénoncé depuis des décennies l'existence de réseaux discrets de financement transitant en Suisse. Aussi, les modes de gestion de l'économie opaque favorisant les comportements rentiers et la corruption n'ont fait qu'installer des certitudes sur les fortunes amassées par de hauts responsables et transférées à l'étranger. Briser l'omerta Cependant, il est difficile de faire la part des choses dans un tel fouillis, d'autant plus que les fonds mal acquis finissent systématiquement dans des comptes numérotés préservant l'anonymat des bénéficiaires et rendant difficile toute tentative de recoupement. Il y a aussi le fait que depuis l'instauration en Suisse de règles de surveillance concernant les «personnes politiquement exposées» pousse les indélicats à maquiller leurs transferts dans une pléthore de sociétés-écran gérées par des pantins qui, à leur tour, multiplient les acquisitions mobilières et immobilières. Certaines pistes commencent toutefois à apparaître, empruntant dans la plupart des cas les circuits fiscaux. Il faut savoir dans ce sens que la Confédération helvétique s'est engagée, sous la pression constante de l'OCDE, à revoir d'ici à février 2012 sa législation concernant le secret bancaire, particulièrement pour les détenteurs de comptes bancaires non résidents en Suisse. La Confédération s'engage à ne plus opposer son secret bancaire lors des enquêtes pour évasion fiscale. Toutefois, cette piste pose le préalable de l'ouverture d'une enquête pour évasion fiscale avant tout échange d'information avec les instances judiciaires. Une autre piste s'ouvre. Celle de l'instauration du système Rubik. Mis en place par l'Association des banques étrangères en Suisse (AFBS), Rubik prévoit l'instauration d'un impôt anticipé libératoire sur les fortunes dissimulées et fournir des informations «au cas par cas» à un pays désireux de rapatrier le produit de la fraude de ressortissants «convaincus» d'évasion fiscale. Là encore, l'instrument proposé fait face non seulement à l'opposition de la toute puissante Union des banques suisses, et récemment de la Commission européenne, mais demeure aussi très limité en termes de possibilités. Celui-ci ne permet en fait que de récupérer le produit de l'évasion fiscale. Il est également tributaire de la signature d'un accord bilatéral. Il y a aussi la possibilité pour le gouvernement algérien de déposer une moindre requête en entraide judiciaire internationale comme ce fut proposé il y a quelques années par Jean Ziegler, mais rien n'en a été. Il faut comprendre en conclusion que toutes les possibilités offertes en ce sens sont liées à la volonté des gouvernants à lever le voile même partiellement sur les fortunes détournées.En attendant, pour ceux qui trouveraient que les cieux européens sont moins cléments depuis le gel des avoirs des dictateurs arabes déchus, il suffit de regarder vers de nouveaux paradis fiscaux, lesquels ne seraient forcément pas dans l'ornière occidentale. Il y a Hong-Kong, Beyrouth ou encore ce qu'on appelle aujourd'hui la Dubaï Connection, laquelle bénéficie depuis quelques années d'un attrait particulier ! Fabrice Marchisio. Avocat français au cabinet Cotty Vivant Marchiso & Lauzeral «Bloquer les avoirs des dirigeants algériens est une pure question de volonté politique» -Dans un communiqué publié par le syndicat suisse des services publics, dans lequel il a affiché sa solidarité avec les syndicats algériens victimes d'intimidation et de harcèlement de la part des autorités algériennes, dont une copie a été envoyée au Conseil fédéral de la Suisse, au département fédéral des Affaires étrangères et au département fédéral de Justice et de Police, il est demandé à ces instances de veiller à empêcher le dépôt de fonds de dirigeants algériens dans les banques suisses ou qu'il fassent de sorte à pouvoir bloquer ces fonds. Quelle lecture faites-vous, d'abord à ce sujet, vous qui êtes spécialiste en la matière ? Je trouve qu'il s'agit d'un fait extrêmement intéressant, car cela démontre qu'on n'a jamais parlé autant de la question du gel des avoirs depuis le début 2011, c'est-à-dire depuis les événements qui ont surgi en Tunisie. Ce qui est plus intéressant aussi, c'est le fait que désormais les organes de la société civile, à l'instar du Syndicat suisse des services publics, commencent à se service du gel des avoirs comme un levier pour faire pression dans certains cas, ce qui était rarement usité auparavant. Je crois qu'il s'agit d'une première. C'est un fait à la fois important et rarissime, venant notamment de la part des syndicats suisses qui, comme vous les connaissez, réfléchissent deux fois avant de prendre une décision, mais surtout avant de la rendre publique. Je crois qu'il s'agit d'une réelle nouveauté, mais ce qui est plus curieux, c'est de savoir comment le Conseil fédéral va-t-il répondre à cette demande. Je pense que ce genre d'initiatives va se multiplier dans les prochaines années, parce que c'est un vrai moyen de pression contre les personnes politiquement exposées qu'on soupçonne qu'ils ont des fonds dissimulés dans les paradis fiscaux. -Sur le plan procédural, les autorités suisses peuvent-elle empêcher et/ou geler des avoirs de certains dirigeants sur une simple demande d'un syndicat suisse soucieux de protéger les libertés dans d'autres pays ? Absolument, les autorités suisses peuvent le faire, mais cela dépend d'une réelle volonté politique, car les instruments juridiques existent. Il y a une disposition constitutionnelle en Suisse qui permet au Conseil fédéral de geler les avoirs des personnes physiques et/ou morales.Cette disposition de la Constitution suisse autorise ce genre d'opération lorsqu'il s'agit de sauvegarder les intérêts de la politique extérieure de la Suisse. C'est un article de loi extrêmement large. Il a été utilisé, à titre d'exemple, pour bloquer les avoirs de Mobutu en 1987. -C'est une disposition qui sert dans des cas précis, lorsqu'elle est accompagnée d'une volonté politique, à saisir des fonds. Donc, pour répondre très précisément à votre question, si jamais le Conseil fédéral suisse avait la volonté politique de geler les avoirs des dirigeants algériens dont parle le syndicat suisse, cela est très possible du point de vue juridique et procédural. Et comment cela va-t-il se produire concrètement ? La concrétisation de la procédure est très rapide. Vous vous souvenez lorsqu'il était question de geler les avoirs de certains dirigeants arabes suite aux événements en relation avec le Printemps arabe, les Suisses ont été quasi-systématiquement les premiers à réagir pour la Tunisie, l'Egypte et la Libye. Il a suffi de quelques heures seulement pour que le Conseil fédéral suisse gèle tous les avoirs par simple ordonnance. Pour ce qui est de votre cas, j'imagine que le Conseil fédéral suisse procéderait à faire une petite enquête préliminaire, mais s'il s'avère réellement que des dirigeants algériens ont des fonds à geler en Suisse et qu'il y a une volonté de le faire, car il faut en être sûr, car les répercussions de cette opération sur les relations entre les deux pays peuvent être graves, mais d'un point de vue purement technique, la décision peut être appliquée en quelques heures seulement. -Comment peut-on retrouver cet argent et l'évaluer aussi ? Le Conseil fédéral suisse a tous les éléments en main pour savoir en quelques jours seulement quels sont les fonds détenus par les dirigeants algériens. Ce qui est intéressant dans votre cas, c'est que la Suisse est le premier pays à avoir popularisé en droit la notion du PEP (personnes politiquement exposées). La Suisse était la première à demander aux banques de prendre des mesures draconiennes pour s'assurer que les fonds déposés par des personnes politiquement exposées ne soient pas originaires d'actes de corruption. C'est-à-dire que, concrètement, des ministres, des chefs et des généraux dans l'armée, sont visés par cette disposition. -Avez-vous recensé par le passé des demandes de ce genre ? Pas à ma connaissance pour ce qui est du cas Algérie. Mais qu'un syndicat suisse s'intéresse à cette question, c'est déjà éminemment important et intéressant. Car qu'un syndicat suisse qui, a priori, défend les droits des fonctionnaires, dise considérer que ses homologues algériens sont maltraités et qu'il se sente interpellé n'a, de prime abord, rien à voir avec la problématique des gels des avoirs. Mais ce qui est intéressant tout de même, c'est le fait que cette question soit usitée pour faire pression sur les dirigeants algériens. -Une pétition de certains cadres algériens en Suisse circulait ces derniers jours sur le web appelant au gel des avoirs de dirigeants algériens. Selon vous, une telle procédure a-t-elle des chances d'aboutir ? C'est aussi une pure question de volonté politique. C'est-à-dire que si la Suisse considère politiquement qu'elle doit gérer les avoirs des dirigeants algériens, il est très simple de le faire du point de vue procédural, mais s'il n'y a pas une volonté politique, rien ne se passera. -Le secret bancaire suisse est opposé souvent à la moindre demande d'information sur les comptes et les fonds dissimulés dans les banques suisses, quels pourraient être les moyens susceptibles de contourner la législation helvétique et celles analogues permettant de protéger les fonds détournés ? Le Conseil fédéral a tous les moyens à sa disposition pour savoir qui a déposé quoi, même si, certes, vous avez des personnes qui dissimulent des fonds derrière des trusts, des fondations et des centaines de sociétés-écran. Tout dépend, je vous le disais, d'une réelle volonté politique. Ali Titouche ======================================================== Pétition initiée par des Algériens pour recouvrer les biens et les avoirs financiers pillés par les dirigeants algériens, Pour Appel au Conseil fédéral helvétique pour bloquer les avoirs financiers du régime algérien : http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2011N6715
